Common use of Frais Clause in Contracts

Frais. Aucun frais n'est prélevé par la Banque sur le montant total trans- féré dans le cadre de l'exécution d'une opération de paiement lorsqu’elle est effectuée en euro ou dans la devise d'un Etat membre de l'Espace Economique Européen et que les deux prestataires de services de paiement sont situés au sein de l'Espace Econo- mique Européen. En cas de réception d'une opération de paiement, quelle que soit la devise, la Banque se réserve néanmoins le droit de prélever directement sur le montant total reçu les frais qui lui sont dus. Dans ce cas, le montant total de l’opération de paiement et les frais sont séparés sur le relevé de compte du Client. La Banque informe le Client que, lors de l’exécution d’une opération de paiement dans une devise autre que celle d'un Etat membre de l'Espace Economique Européen lorsque les 2 prestataires de services de paiement sont situés dans l'Espace Economique Européen ou, quelle que soit la devise dans laquelle l'opération est réalisée, lorsque l'un des prestataires de services de paiement est situé en dehors de l'Espace Economique Européen, des intermé- diaires sont susceptibles d’avoir prélevé des frais avant réception des fonds par la Banque ou par la banque du bénéficiaire.

Frais. Aucun frais n'est n’est prélevé par la Banque sur le montant total trans- féré transféré dans le cadre de l'exécution d'une l’exécution d’une opération de paiement lorsqu’elle est effectuée etfectuée en euro ou dans la devise d'un d’un Etat membre de l'Espace l’Espace Economique Européen et que les deux prestataires de services de paiement sont situés au sein de l'Espace Econo- mique l’Espace Economique Européen. En cas de réception d'une d’une opération de paiement, quelle que soit la devise, la Banque se réserve néanmoins le droit de prélever directement sur le montant total reçu les frais qui lui sont dus. Dans ce cas, le montant total de l’opération de paiement et les frais sont séparés sur le relevé de compte du Client. La Banque informe le Client que, lors de l’exécution d’une opération de paiement dans une devise autre que celle d'un d’un Etat membre de l'Espace l’Espace Economique Européen lorsque les 2 prestataires de services de paiement sont situés dans l'Espace l’Espace Economique Européen ou, quelle que soit la devise dans laquelle l'opération l’opération est réalisée, lorsque l'un l’un des prestataires de services de paiement est situé en dehors de l'Espace l’Espace Economique Européen, des intermé- diaires intermédiaires sont susceptibles d’avoir prélevé des frais avant réception des fonds par la Banque ou par la banque du bénéficiaire.

Frais. Aucun frais n'est prélevé par la Banque sur le montant total trans- féré transféré dans le cadre de l'exécution d'une opération de paiement lorsqu’elle est effectuée en euro ou dans la devise d'un Etat membre de l'Espace Economique Européen et que les deux prestataires de services de paiement sont situés au sein de l'Espace Econo- mique Economique Européen. En cas de réception d'une opération de paiement, quelle que soit la devise, la Banque se réserve néanmoins le droit de prélever directement sur le montant total reçu les frais qui lui sont dus. Dans ce cas, le montant total de l’opération de paiement et les frais sont séparés sur le relevé de compte du Client. La Banque informe le Client que, lors de l’exécution d’une opération de paiement dans une devise autre que celle d'un Etat membre de l'Espace Economique Européen lorsque les 2 prestataires de services de paiement sont situés dans l'Espace Economique Européen ou, quelle que soit la devise dans laquelle l'opération est réalisée, lorsque l'un des prestataires de services de paiement est situé en dehors de l'Espace Economique Européen, des intermé- diaires intermédiaires sont susceptibles d’avoir prélevé des frais avant réception des fonds par la Banque ou par la banque du bénéficiaire.

Frais. Aucun frais n'est n’est prélevé par la Banque sur le montant total trans- féré transféré dans le cadre de l'exécution d'une l’exécution d’une opération de paiement lorsqu’elle est effectuée en euro ou dans la devise d'un d’un Etat membre de l'Espace l’Espace Economique Européen et que les deux prestataires de services de paiement sont situés au sein de l'Espace Econo- mique l’Espace Economique Européen. En cas de réception d'une d’une opération de paiement, quelle que soit la devise, la Banque se réserve néanmoins le droit de prélever directement sur le montant total reçu les frais qui lui sont dus. Dans ce cas, le montant total de l’opération de paiement et les frais sont séparés sur le relevé de compte du Client. La Banque informe le Client que, lors de l’exécution d’une opération de paiement dans une devise autre que celle d'un d’un Etat membre de l'Espace l’Espace Economique Européen lorsque les 2 prestataires de services de paiement sont situés dans l'Espace l’Espace Economique Européen ou, quelle que soit la devise dans laquelle l'opération l’opération est réalisée, lorsque l'un l’un des prestataires de services de paiement est situé en dehors de l'Espace l’Espace Economique Européen, des intermé- diaires intermédiaires sont susceptibles d’avoir prélevé des frais avant réception des fonds par la Banque ou par la banque du bénéficiaire.