Frais. Les frais, droits et honoraires des présents statuts, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont à la charge de la société.
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Sources: Procès Verbal Des Décisions De L’associé Unique, Statuts De La Société Par Actions Simplifiée, Modification of Corporate Structure
Frais. Les frais, droits et honoraires des présents statuts, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont à la charge de la sociétéSociété.
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Sources: Statuts Constitutifs
Frais. Les frais, droits et honoraires des présents statuts, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont à la charge de la société.
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Sources: Statuts De Société