Facturation et modalités de paiement. 8.1. Le client peut consulter ses factures mensuelles via l’espace client sur le site du Service de chargement. La facture reprend la liste de tous les frais mensuels ainsi qu’une liste détaillée des opérations de recharge pendant la période de facturation correspondante, avec la date, le lieu et la durée.Le client sera notifié par e-mail, si une nouvelle facture est disponible.
Facturation et modalités de paiement. (Article XI des CGV) Mode de facturation : le Client reçoit une facture tous les deux mois. Le Client est facturé sur la base de ses consommations réelles au moins une fois par an. Les autres factures sont établies sur la base de ses consommations estimées. Le client peut gratuitement et sur simple demande, bénéficier du service « auto- relevé » lui permettant d’être facturé selon ses consommations réelles. Dans l’hypothèse où le client dispose d’un compteur communicant, les factures peuvent être établies en fonction d’index télé-relevés transmis par le Distributeur. Support : le client peut choisir de recevoir une facture papier ou une facture électronique. Modes de paiement : prélèvement automatique, TIP, chèque, télépaiement et carte bleue via Internet, mandat compte dans un bureau de poste, muni de sa facture ou chèque énergie conformément aux articles R. 124-1 et suivants du Code de l’énergie. Retard de paiement : Les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours suivant leur date d’émission. A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, le Fournisseur bénéficie de plein droit sur les sommes dues et, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros H.T.T. et de pénalités de retard égales aux sommes restantes dues auxquelles est appliqué le taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de dix points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à la date de réception des fonds par EDF. Mesures prises en cas de non-paiement : EDF informe le client par courrier qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement indiquée sur la facture, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue. A défaut d’accord entre EDF et le client, EDF avise le client par courrier valant mise en demeure que : - en l’absence de paiement dans un délai de dix jours, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue, - si aucun paiement n’est intervenu dix jours après l’échéance de ce délai de vingt jours, EDF pourra résilier le contrat. Trop perçu par EDF : lorsque la facture fait apparaître un trop-perçu en faveur du Client, EDF le rembourse au plus tard sur la facture suivante si ce trop-perçu est inférieur à cinquante euros. Au-delà de ce montant, le trop-perçu est rem...
Facturation et modalités de paiement. 1. La Plateforme d’Allocation devra émettre des factures concernant le paiement des Droits de Transport Journaliers sur une base mensuelle et au plus tard le dixième (10e) Jour Ouvrable de chaque mois pour les Enchères ayant une période de livraison au cours du mois précédent.
Facturation et modalités de paiement. (Articles XII.1, XII.3, XII.4, XIII.1 et XIV.2 des CGV)
Facturation et modalités de paiement. La Société adressera au Propriétaire la facture de sa Commission par tout moyen utile. La Commission de la Société est directement réglée par l’intermédiaire de MangoPay lors du paiement de la location par le Locataire à travers le Site.
Facturation et modalités de paiement. 13.1 Dans le cas de contrats de fourniture intégrés, le Fournisseur est obligé de reverser au GR, endéans les délais prévus sur les factures, les redevances et taxes prévues par les conditions tarifaires d’utilisation du réseau du GR et par les lois et règlements en vigueur. Le Fournisseur ne pourra notamment pas retarder le paiement des montants dus au GR en invoquant des délais dans le règlement des factures par ses clients.
Facturation et modalités de paiement. Les factures sont établies et adressées mensuellement par l’Opérateur au Client le Mois suivant le Mois considéré à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières. Elles comportent le prix mensuel tel que défini à l’Article 22.1. La facture relative à un Mois quelconque doit être réglée au plus tard le vingt (20) du Mois suivant, ou le dixième (10ème) jour calendaire suivant sa date d’émission si cette deuxième date est postérieure. Si le jour ainsi déterminé est non bancable dans le pays où est situé l’établissement bancaire du Client précisé aux Conditions Particulières, la date d’exigibilité du paiement est reportée au premier (1er) jour bancable suivant. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Un paiement est considéré comme effectué lorsque le compte bancaire de l’Opérateur a été crédité de l’intégralité du montant facturé. En cas de retard dans le règlement de tout ou partie d’une facture, les sommes dues portent intérêt par application d’un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture, décompté sur le nombre exact de jours écoulés entre la date d’exigibilité du paiement et la date de règlement effectif. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros est due de plein droit par le Client dès le premier (1er) jour de retard de paiement. Les Parties disposent de soixante (60) jours calendaires à compter de la réception de la facture pour en contester le montant. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée. Si le Client conteste tout ou partie du montant d'une facture, il doit, sauf erreur manifeste de l’Opérateur, verser l'intégralité de ce montant dans les conditions prévues ci-avant et présenter sa réclamation à l’Opérateur, conformément à l’article 14 du présent Contrat.
Facturation et modalités de paiement. Les prix affichés par défaut sur le Site sont indiqués en euros et toutes charges comprises. Les prix de nos offres sont valables aussi longtemps qu'ils sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site et sous réserve de modification du taux de TVA applicable. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur les prix de vente. XXX se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs. Le tarif en vigueur est celui applicable au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. XXX se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur ou en cours entre le client et XXX ou entre le client et un partenaire XXX.
Facturation et modalités de paiement. 8.1. Le client peut consulter ses factures mensuelles via l’espace client sur le site du Service de chargement. La date de début de la période de facturation mensuelle est la date de conclusion du contrat. La facture reprend la liste de tous les frais mensuels ainsi qu’une liste détaillée des opérations de recharge pendant la période de facturation correspondante, avec la date, le lieu et la durée. Le client sera notifié par e-mail si une nouvelle facture est disponible.
Facturation et modalités de paiement. Toute prestation fera l’objet d’une facturation et sera délivrée lors de chaque fourniture de services. Sauf convention écrite contraire, toutes les factures sont exigibles immédiatement et sont payées dans les 30 jours à compter de la date de facturation, dans les conditions définies et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente. Le délai de règlement convenu ne pouvant dépasser 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Par dérogation, un délai maximal de quarante-cinq jours fin de mois après la date d'émission de la facture pourra être convenu entre les parties, sous réserve que ce délai soit expressément stipulé par contrat et qu'il ne constitue pas un abus manifeste à l'égard de la Société, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce. La Société ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente. Les règlements seront effectués par virement bancaire. Sauf stipulation contraire sur la facture, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.