Définition de Date de Prise d’Effet

Date de Prise d’Effet désigne la date indiquée en tête du présent Accord relatif aux Biens.

Date de Prise d’Effet désigne la date indiquée en tête du présent Accord relatif à la Logistique.

Date de Prise d’Effet. Vous nous déclarez que vous disposez de la capacité juridique permettant de conclure des contrats (par ex., vous n'êtes pas mineur(e), vous n'êtes pas soumis à des accords interdisant votre participation, etc.). Veuillez consulter la Clause 10 pour obtenir les définitions de certains termes en majuscules utilisés dans le présent Contrat.

Examples of Date de Prise d’Effet in a sentence

• La Date de Prise d’Effet du Contrat est la plus tardive des quatre dates suivantes : • la date projetée de prise d’effet notifiée par le Producteur ; • le premier du mois qui suit la date projetée de prise d’effet, notifiée par le Producteur, si celle-ci n’est pas un premier de mois ; • le premier du mois qui correspond ou qui suit la date de notification de prise d’effet projetée augmentée de quinze jours ; • le premier du mois qui suit la date de constat figurant dans l’Attestation de Conformité.

• Jusqu’à la Date de Prise d’Effet, le Producteur peut demander une ou plusieurs modifications du Contrat, portant exclusivement sur l’un ou plusieurs des éléments suivants : • données relatives au Producteur ; • Puissance installée maximale C0 dans les conditions prévues à l’article 7.3 du Cahier des Charges.

• Si la notification de la Date de Prise d’Effet par le Producteur intervient postérieurement à la signature du Contrat par les deux Parties, le Cocontractant en accuse réception en précisant la Date de Prise d’Effet.

• Le présent Contrat entre en vigueur le [insérer date] (« Date de Prise d’Effet »), avec une durée initiale de [insérer nombre, normalement 5] ans, sauf en cas de résiliation anticipée du présent Contrat.

• À la remise de son Offre, le Lauréat a communiqué la chronique annuelle de Trésorerie Disponible Actionnaires à compter de la Date de Prise d’Effet du Contrat et pour toute la durée du Contrat de complément de rémunération, notée TRth.

More Definitions of Date de Prise d’Effet

Date de Prise d’Effet désigne la date à laquelle le Client s’abonne pour la première fois à l’un des Services ou la date à laquelle le Client signe un Bon de commande.

Date de Prise d’Effet signifie le 30 septembre 2008, 23 h 59.

Date de Prise d’Effet. En cas de contradiction entre les termes des présentes Conditions Générales, des conditions auxquelles elles font référence et du Bon de Commande, le Bon de Commande, les conditions référencées et les Conditions Générales prévaudront dans cet ordre. Le Client souhaite utiliser un ou plusieurs des éléments suivants proposés par insightsoftware : (i) tout logiciel propriétaire d’insightsoftware expressément visé par un Bon de Commande, ainsi que toutes versions mises à jour dudit logiciel régulièrement proposées (chacune constituant une « Mise à Jour »), susceptibles d’être fournies au Client au titre du présent Contrat (ci-après collectivement désignés par « Logiciel »), (ii) tous éléments en lien avec l’installation, toutes spécifications et tous guides d’utilisation standards, en ligne ou au format papier, mis par insightsoftware à la disposition des clients titulaires d’une licence d’utilisation du Logiciel concerné (la « Documentation ») et/ou (iii) tous services d'intégration, services de formation, services récurrents ou à valeur ajoutée expressément prévus, ou autres services professionnels visés par le Bon de Commande (ci-après collectivement désignés par « Services Professionnels »). La signature du Bon de Commande par le Client emporte acceptation par ses soins des termes du présent Contrat.

Date de Prise d’Effet renvoie à la date de signature des présentes.

Date de Prise d’Effet désigne la date indiquée en tête du présent Accord relatif aux Services.

Date de Prise d’Effet désigne la date à laquelle la dernière Partie à signer la Commande de Service appose sa signature sur celle-ci ;

Date de Prise d’Effet a le sens qui lui est donné dans les Termes Commerciaux.