Facturation et conditions de paiement. Le présent contrat est établi moyennant une redevance annuelle payable d’avance, au comptant, net et sans escompte à réception de facture. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client dans le cadre de l’offre technique et financière. Ils incluent les déplacements sur site et les pres- tations. La redevance annuelle est facturée au prorata temporis jusqu’au 31 dé- cembre la première année du contrat, puis au 1er janvier de chaque année. La redevance par poste couvre tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. La redevance par serveur couvre tous les équi- pements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux (hors fiewall et NAS). Nowserve se réserve le droit d’appliquer une majoration de 10% pour les équipements de plus de 3 ans et moins de 4 ans, de 20% pour ceux de plus de 4 ans et moins de 5 ans, et de 30% pour ceux de plus de 5 ans. La tarification sera réactualisée chaque année, au premier janvier, sur la base du dernier indice Syntec, selon la formule suivante : P1 = P0 x (S1 / S0) P1 = Nouveau prix P0 = Ancien prix S1 = dernier indice publié au jour de la réactualisation S0 = indice de la dernière révision confidentiel, ne pourra être produit, ni utilisé, dans le cadre d’une procé- dure judiciaire. De manière expresse, les parties s’interdisent, directement ou indirectement, d’utiliser toutes les informations et données qui auraient pu être révélées durant la procédure amiable. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transac- De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par Nowserve de façon exceptionnelle, le défaut de paiement à l’échéance en- traînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation : > l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, > conformément à l’article L441-3 du Code de Commerce, l’application sur les sommes dues de l’intérêt au taux légal majoré de Cinq points, calculé à compter de l’échéance contractuelle. Le non-respect des modalités de règlement pourra entraîner la suspen- sion de toute prestation contractuelle conformément aux prévisions des Conditions Générales. Les sommes versées même s’il s’agit de produits constatés d’avance, res- teront acquises à Nowserve dans le cas où le Client ne respecterait pas ses obligations, au titre de l’apurement de toute dette du client et ensuite à titre de premiers dommages et intérêts.
Facturation et conditions de paiement. 12.1. Xxxxxxxxx Advertising s’engage à établir et à adresser en début de mois au Client une facture correspondant aux Campagnes réalisées le mois précédent.
Facturation et conditions de paiement. La facture devra rappeler toutes les indications figurant dans la Commande permettant l’identification et le contrôle des Fournitures. La facture devra impérativement être envoyée à l’adresse de facturation figurant au recto du bon de commande.
Facturation et conditions de paiement. 30. Les factures et avoirs sont établis par France Télévisions Publicité, à la fin de chaque mois de diffusion et au titre des citations diffusées au cours du mois, au nom de l’Annonceur.
Facturation et conditions de paiement. 8.1 Facturation :
Facturation et conditions de paiement. 6.2 Les factures seront émises trimestriellement d’avance à titre prévisionnel sur la base des informations relevées par MdB Procurement sur le Système le 20 du mois précédent le trimestre facturé. Les écarts entre les informations prévisionnelles et celles réellement constatées feront l’objet d’un réajustement de facturation sur la période suivante.
Facturation et conditions de paiement. 4.1 La facturation est adressée mensuellement sur la base des rapports de travail visés chaque semaine par le mandant.
Facturation et conditions de paiement. 36.1 Le GRD facture aux clients la contribution de raccordement, ainsi que les diverses créances dues en vertu des présentes CG en relation avec le raccordement.
Facturation et conditions de paiement. 8.1. Toute facture émise par Telenet (pour des Services ainsi que produits supplémentaires loués, mis à disposition ou vendus) est exigible à la date à laquelle la facture a été établie (date de facture) et est payable, sauf dérogation écrite figurant sur la facture, dans les trente (30) jours calendrier suivant la date de facture, nette et sans réduction. Toute contestation concernant la facture ou une partie de celle-ci doit être communiquée au service financier de Telenet par courrier recommandé dans les quinze (15) jours calendrier suivant la date de facture. Après ce délai, le Client est supposé avoir accepté la facture.
Facturation et conditions de paiement. Généralités