Avance/dépôt de garantie Clauses Exemplaires

Avance/dépôt de garantie. En cas de doute sur les capacités de paiement d’un Client, de risque de fraude ou de non-paiement, Luxembourg Online peut, à tout moment au cours de l’exécution de son abonnement, demander un dépôt de garantie, une avance sur les consommations à venir ou le paiement des factures au moyen d’une domiciliation (bancaire ou carte de crédit). Le dépôt de garantie et l’avance sur facture ne sont pas productifs d'intérêts. Pendant toute la durée du contrat, le dépôt de garantie ne peut se compenser avec des sommes dont le Client serait débiteur. Le dépôt de garantie est restitué dans les 10 jours à compter de la clôture du contrat si le compte du client est soldé. L’avance sur facturation est portée au crédit du Client dans les 10 jours suivant son versement. Elle vient en déduction des sommes dues et à venir jusqu’à épuisement. Le refus du Client ou le fait de ne pas fournir les garanties demandées endéans les 15 jours suivant la demande peut amener Luxembourg Online à : • Ne pas exécuter la demande d’abonnement • Limiter ou interdire l’accès aux réseaux (étrangers), aux numéros spéciaux • Suspendre la ligne selon les modalités prévues à l’article 7B des présentes Conditions Générales
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Avance/dépôt de garantie. En cas de doute sur les capacités de paiement d’un Client, de risque de fraude ou de non paiement, Luxembourg Online peut, à tout moment au cours de l’exécution de son abonnement, demander un dépôt de garantie, une avance sur les consommations à venir ou le paiement des factures au moyen d’une domiciliation (bancaire ou carte de crédit). Le dépôt de garantie et l’avance sur facture ne sont pas productifs d'intérêts. Pendant toute la durée du contrat, le dépôt de garantie ne peut se compenser avec des sommes dont le Client serait débiteur. Le dépôt de garantie est restitué dans les 10 jours à compter de la clôture du contrat si le compte du client est soldé. L’avance sur facturation est portée au crédit du Client dans les 10 jours suivant son versement. Elle vient en déduction des sommes dues et à venir jusqu’à épuisement. Le refus du Client ou le fait de ne pas fournir les garanties demandées endéans les 15 jours suivant la demande peut amener Luxembourg Online à :  Ne pas exécuter la demande d’abonnement  Limiter ou interdire l’accès aux réseaux, aux numéros spéciaux  Suspendre la ligne selon les modalités prévues à l’article 6B des présentes Conditions Générales
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Avance/dépôt de garantie. En cas de doute sur les capacités de paiement d’un Client, de risque de fraude ou de non-paiement, l’Opérateur peut, à tout moment au cours de l’exécution du Contrat, demander un dépôt de garantie, une avance sur les consommations à venir ou le paiement des factures par un moyen automatisé (domiciliation ou carte de crédit). Il en est ainsi notamment à la suite d’un retard de paiement ou lorsque le montant des communications du Client semble excessif au regard de l’historique de ses consommations ou lorsque les informations fournies sont incomplètes, inexactes ou douteuses. Le dépôt de garantie et l’avance sur facture ne sont pas productifs d'intérêts. Pendant toute la durée du contrat, le dépôt de garantie ne peut se compenser avec des sommes dont le Client serait débiteur. Le dépôt de garantie est restitué dans les 10 jours à compter de la clôture du contrat si le compte du client est soldé. L’avance sur facturation est portée au crédit du Client dans les 10 jours suivant son versement. Elle vient en déduction des sommes dues et à venir jusqu’à épuisement. Le fait de ne pas fournir les garanties demandées endéans les 15 jours suivant la demande peut amener l’Opérateur à:  Ne pas exécuter la demande d’abonnement  Limiter ou interdire l’accès aux réseaux (étrangers), aux numéros spéciaux  Suspendre les services selon les modalités prévues à l’article 6B des présentes Conditions Générales
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  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Garantie le FOURNISSEUR garantit expressément que l’ensemble des marchandises commandées ou fournies au titre du Contrat sont conformes à l’ensemble des spécifications, dessins, échantillons et autres descriptifs sur lequel ce Contrat est basé, qu’ils revêtiront une valeur marchande et qu’ils seront exempts de tout vice de la matière, de conception ou de fabrication. Si des exigences de performance sont définies au Contrat ou par l’ACHETEUR pour les marchandises achetées en vertu du Contrat, le FOURNISSEUR garantit par ailleurs que les marchandises en question seront propres à l’usage auquel l’ACHETEUR les destine. Le FOURNISSEUR garantit également que les marchandises fournies en vertu du présent Contrat seront libres de tout privilège et ne sont susceptibles de ne faire l’objet d’aucune revendication de la part des tiers. Sans préjudice des autres recours qu’il serait en droit d’exercer, L’ACHETEUR pourra rejeter les marchandises non conformes aux garanties susmentionnées, qu’ils les aient préalablement acceptées ou non ou qu’elles aient fait l’objet d’un paiement. Le FOURNISSEUR garantit par ailleurs qu’aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance ni aucun décret du gouvernement américain, de l’administration étatique ou locale ou d’un quelconque autre gouvernement ou une quelconque instance gouvernementale n’a été enfreint dans le cadre de la fabrication, du transport, de la livraison, de la vente des marchandises visés au présent Contrat. Le FOURNISSEUR s’engage à ce que les garanties susmentionnées survivent à la livraison, à l’acceptation, à l’inspection, aux essais, à l’utilisation et au paiement des marchandises et matériels prévus au présent Contrat et à ce qu’elles bénéficient à l’ACHETEUR et à ses clients.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Défaut de paiement Le versement des prestations à l’adhérent et à ses ayants droit est conditionné au paiement de la cotisation due par l’adhérent. En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de cotisations due dans les dix jours de son échéance, la Mutuelle adresse à l’adhérent une mise en demeure de payer. Faute de paiement dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, la Mutuelle suspend les garanties de l’adhérent et de ses ayants droit. Effets de la suspension de la garantie : les frais médicaux et chirurgicaux dont la date des soins se situe dans cette période ne peuvent donner lieu à prise en charge. Au cas où la cotisation aurait été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de cotisations, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. En cas de non-paiement dans le délai de trente jours : Pavillon Prévoyance peut résilier la garantie dix jours après l’expiration de ce délai. La cotisation annuelle restant due, Pavillon Prévoyance procédera au recouvrement de l’intégralité des cotisations majorées des frais de recouvrement par tout moyen à sa convenance. En cas de paiement avant résiliation : la garantie reprend pour l’avenir ses effets, à midi, le lendemain du jour où a été payée la cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement.