Exercice des droits des Personnes concernées. En tant que sous-traitant, DropCloud n’est pas en charge du traitement des demandes des Personnes concernées par les données personnelles traitées dans le cadre du Service, notamment des demandes de droit d’accès de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité desdites données. Le Responsable de traitement demeure responsable du traitement de ces demandes conformément à la réglementation en vigueur notamment le chapitre III du Règlement 2016/679 du Parlement européen du Conseil en date du 27 avril 2016 Si le Service est utilisé par ou pour le compte de tiers Responsables de traitement, le Client s’engage à leur communiquer toutes demandes reçues des personnes concernées. Néanmoins DropCloud communiquera au Client toute demande reçue directement de la personne concernée afin de permettre au Responsable du traitement de répondre aux demandes des personnes concernées. Le Responsable du traitement est seul responsable des réponses à ces demandes.
Exercice des droits des Personnes concernées. En matière de données personnelles, les personnes physiques dont les données font l’objet d’un traitement dans le cadre des présentes disposent, conformément à la règlementation applicable, d’une série de droits dédiés, tels que : • Un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles. • Un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données personnelles, après leur décès. • Un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les demandes d’exercice de ces droits doivent être transmises à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxx.xxxx@xxxxxx.xxx.
Exercice des droits des Personnes concernées. Dans la mesure du possible, SPYRIT doit aider l’Organisateur à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, à savoir droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des Données et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Dans ce cadre, lorsque les personnes concernées exercent auprès de SPYRIT lesdites demandes, il doit adresser ces demandes dès réception à l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse de notification renseignée par celui-ci dans le contrat ou par tout autre moyen jugé utile et notamment par notification sur la plateforme de mise à disposition des Données.
Exercice des droits des Personnes concernées. Dans la mesure du possible, le Prestataire doit aider le Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Lorsque les personnes concernées exercent auprès du Prestataire des demandes d’exercice de leurs droits, le Prestataire doit adresser ces demandes au Client, par écrit et dès réception.
Exercice des droits des Personnes concernées. 12 / 16 REF : 28052018
Exercice des droits des Personnes concernées. Meilleurs Agents s’engage à aider le Professionnel de l’immobilier à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de donner des directives sur le sort de ses données après sa mort, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. Meilleurs Agents s’engage à informer le Professionnel de l’immobilier immédiatement de toute demande reçue à ce titre. Meilleurs Agents s’engage, le cas échéant, à aider le Professionnel de l’immobilier pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.
Exercice des droits des Personnes concernées. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client dispose à tout moment d’un droit d’accès de rectification ou de d’opposition aux données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ces différents droits soit en modifiant les paramètres de son compte, soit en adressant un courrier postal à l'adresse suivante : DropCloud 00 XXXXXX XX XXX XX XXXXXXXX – 00000 XXXXXXXX-XXXX- BOIS., soit en adressant un courriel à l'adresse suivante : xxxx@XxxxXxxxx.xxx.
Exercice des droits des Personnes concernées. Lorsque les personnes concernées exercent auprès du Sous-traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le Sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception à l’Utilisateur sur l’Espace Vendeur.
Exercice des droits des Personnes concernées. 7.1 Selon la nature du Traitement, Open Text assistera le Client, (i) dans la mesure où cela est possible et raisonnable et (ii) aux frais du Client, pour que, en vertu de la Législation en matière de protection des données, celui-ci s’acquitte de son obligation de répondre aux demandes de l’exercice de la part de la Personne concernée des droits : d’accès, de rectification, d’effacement et d’object, de restriction du traitement, de portabilité des données, pour ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Exercice des droits des Personnes concernées. En tant que sous-traitant, CYRÈS n’est pas en charge du traitement des demandes des Personnes concernées par les données de santé traitées dans le cadre du Service, notamment des demandes de droit d’accès de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité desdites données. Le Responsable de traitement demeure responsable du traitement de ces demandes conformément à la réglementation en vigueur notamment les articles L1110-4 et L1111-7 du Code de la Santé Publique et le chapitre III du Règlement 2016/679 du Parlement européen du Conseil en date du 27 avril 2016. Si le Service est utilisé par ou pour le compte de tiers Responsables de traitement, le CLIENT s’engage à leur communiquer toutes demandes reçues des personnes concernées. Néanmoins CYRÈS communiquera au CLIENT toute demande reçue directement de la personne concernée afin de permettre au Responsable du traitement de répondre aux demandes des personnes concernées. Le Responsable du traitement est seul responsable des réponses à ces demandes.