Contrat de bail. Les dispositions de l’article 10 sont également applicables en cas d’extinction des droits du preneur d’assurance sur le véhicule automoteur désigné qu’il a reçu en exécution d’un contrat de bail ou d’un contrat analogue.
Contrat de bail. Le contrat de bail doit être renvoyé dans les 3 jours, soigneusement et dûment complété et signé. L’entrée dans le logement de vacances n’est possible qu’à partir de 16 heures, le jour de l’arrivée mentionné dans le contrat. Le locataire doit quitter le logement au plus tard à 10 heures, le jour du départ indiqué dans le contrat, sauf en cas de départ le dimanche : ce jour-là, l’heure ultime du départ est fixée à 18 heures.
Contrat de bail. On parle de contrat de bail (ou contrat de location) lorsqu’une partie (le bailleur ou, dans la plupart des cas, le propriétaire) cède l’usage ou la jouissance d’un bien immobilier à l’autre partie (le locataire ou le preneur). En échange, le locataire paye un loyer au bailleur.
Contrat de bail. La Société IMMO est propriétaire dans un immeuble à Xxxxx 0xx xxxxxxxxxxxxxx de 300 m² de locaux commerciaux soumis au régime de la copropriété et comprenant une boutique en rez-de-chaussée et un appartement, lesdits locaux communiquant entre eux par un escalier intérieur. Toutefois, il serait possible moyennant quelques aménagements intérieurs de séparer les deux lots. Compte tenu de son emplacement dans le quartier, la Société IMMO souhaiterait louer la boutique pour un commerce de luxe à un locataire de renommée internationale. La Société DIAM’s cherche des locaux pour la vente de joaillerie, de bijouterie, d’horlogerie de luxe et autres accessoires de luxe. Elle serait donc intéressée par les locaux de la Société IMMO à condition de pouvoir transformer le local d’habitation du 1er étage en bureaux / locaux commerciaux.
Contrat de bail. Convention conclue entre le bailleur (lui-même propriétaire du bien immobilier loué*) et le locataire relative à la location du bien
Contrat de bail. 5‐5. Le résident devra jouir de son logement en « bon père de famille » et s’abstenir de tout ce qui pourrait troubler la tranquillité de ses voisins.
Contrat de bail. 5‐10. En cas d’urgence, le résident doit, lors de son admission, faire connaître par écrit le (s)
Contrat de bail. Tout mois entamé est dû.
Contrat de bail. Contrat de prestations de services