Comptes. Pour utiliser les Services, vous devez télécharger une Application et créer un compte (un « Compte ») en fournissant votre adresse e-mail (« E-mail du compte ») et un mot de passe Maître (le « Mot de passe Maître » ; ensemble, le Mot de passe Maître et l’E-mail du Compte constituent les « Informations de connexion »). Ne communiquez vos Informations de connexion à personne, car vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte. Vous déclarez que toutes les informations fournies dans le cadre de votre Compte (p. ex., les informations de facturation lorsque vous payez un Abonnement) sont exactes et que vous les tiendrez à jour aussi longtemps que vous aurez un Compte.
Comptes. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l’inventaire, et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Il établit, en outre, un rapport de gestion écrit. Ces documents sont mis à la disposition des Commissaires aux comptes dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A compter de la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire, et au moins pendant un délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout associé peut prendre au siège social connaissance des documents dont la communication est prévue par les lois et règlements en vigueur.
Comptes. Dans toute procédure judiciaire ou arbitrale concernant un Document de Financement, les écritures passées dans ses comptes par une Partie Financière font preuveprima faciedes faits auxquels elles se rapportent.
Comptes. L'Emprunteur s'engage à fournir à l'Agent, dès qu'ils seront disponibles et au plus tard dans les cent quatre-vingt (180) jours calendaires suivant la clôture de chaque exercice social, une copie, certifiée conforme par un représentant habilité de l’Emprunteur, des comptes sociaux annuels de l'Emprunteur (ou, selon le cas, les comptes annuels consolidés), certifiés le cas échéant par les commissaires aux comptes, relatifs à l'exercice concerné, accompagnée du ou des rapport(s) des commissaires aux comptes y afférent(s).
Comptes. Dans le cas de groupement solidaire, le Marché indique si les paiements se font à comptes séparés ou sur un compte unique. Les prestations exécutées par chaque membre du groupement conjoint font l'objet d'un paiement séparé.
Comptes. En plus de toutes les exigences applicables en vertu des accords de service applicables, si vous avez un compte qui vous donne la possibilité d’accéder à l’un de nos services ou de l’utiliser, ce qui suit s’applique à vous :
Comptes. Pour utiliser les Services, vous devez télécharger une Application et créer un compte (un « Compte »). Vous devez fournir votre adresse e-mail (l'« adresse e- mail du compte ») et créer un « mot de passe Maître » ou configurer une « Connexionsans mot de passe » (qui utilise l'identification biométrique sur vos appareils pour valider votre identité) pour créer un compte. Dans les présentes Conditions générales, « Détails de connexion » désigne soit la connexion sans mot de passe, soit la combinaison adresse e-mail du compte et mot de passe Maître. Protégez vos informations de connexion et ne les partagez avec personne. Vous êtes responsable de toutes les activités sur les Services associés à votre Compte. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez en rapport avec votre Compte (par exemple, les informations de facturation lorsque vous payez un Abonnement) seront exactes et que vous les maintiendrez à jour aussi longtemps que vous aurez un Compte.
Comptes. En dépit de toute autre disposition du présent contrat de sûreté, la banque peut percevoir, réaliser ou vendre les comptes ou une partie de ceux-ci, ou effectuer d’autres opérations s’y rapportant, de la façon, selon les modalités et aux moments, que ce soit avant ou après le défaut, qui semblent opportuns et sans donner d’avis à l’emprunteur, sauf s’il y a aliénation après un défaut et, dans ce cas, sous réserve des dispositions de la Partie V de la Loi. Toutes les sommes ou autres formes de paiement que reçoit l’emprunteur en paiement d’un compte, ou à titre de produit, seront conservées par ce dernier en fiducie au nom de la banque.
Comptes. Dans toute procédure judiciaire ou arbitrale concernant la présente Convention, les écritures passées dans ses comptes par l'Emprunteur feront preuve prima facie des faits auxquels elles se rapportent.
Comptes. Le Client et ses Utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité des noms d'utilisateur et mots de passe fournis par AtmanCo pour accéder aux différents modules de la Plateforme Atman. Le Client est responsable de toute utilisation de ces noms d'utilisateur et mots de passe ou de toute action entreprise dans le cadre des comptes du Client auprès d'AtmanCo, qu'elle soit autorisée ou non par le Client. AtmanCo n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant d'une utilisation non autorisée des comptes, noms d'utilisateur ou mots de passe du Client.