Effet de la rétractation Clauses Exemplaires

Effet de la rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, MELIDOUMELO remboursera au Client tous les paiements liés à la commande objet du droit de rétractation, étant compris les frais d’expédition et ETANT EXCLUS LES FRAIS DE RETOURS. Ce remboursement interviendra au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où MELIDOUMELO réceptionne le Produit objet de la commande rétractée et le bon de retour imprimé par le Client (cf. Annexe n°1). Sous réserve de force majeure, tout dépassement de ce délai de quatorze (14) jours donnera droit au versement d’intérêt à taux légal par MELIDOUMELO auprès du Client bénéficiaire du remboursement. MELIDOUMELO procédera au remboursement auprès du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour sa transaction initiale (sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement). Les avantages obtenus lors de l’achat de Produits, tels que ceux prévues par les offres promotionnelles, seront intégralement annulés et perdus en cas de rétractation du Client.
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Effet de la rétractation. En cas de rétractation de votre part, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse suivante (dans un délai de 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation): Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du bien. Selon la nature, les frais sont estimés en fonction de la grille reprise ci-dessous (frais estimatifs uniquement): 1 kg 18,50 € 5 kg 27,90 € 5 kg 22,80 € 10 kg 30,90 € 10 kg 30,25 € 15 kg 33,85 € 12 kg 31,60 € 20 kg 36,80 € 14 kg 32,50 € 25 kg 39,60 € 16 kg 33,55 € 30 kg 42,60 € 18 kg 34,45 € 40 kg 48,25 € 20 kg 35,35 € 50 kg 53,80 € 22 kg 36,30 € 60 kg 59,40 € 24 kg 37,20 € 70 kg 65,00 € 26 kg 38,15 € 80 kg 70,50 € 28 kg 39,20 € 90 kg 76,20 € 30 kg 40,10 € 100 kg 81,80 € 40 kg 45,85 € 120 kg 93,55 € 50 kg 51,60 € 140 kg 105,30 € 60 kg 57,30 € 160 kg 117,25 € 70 kg 63,10 € 180 kg 128,95 € 200 kg 140,75 € Le conditionnement devra être parfaitement adapté à la nature du produit retourné, de sorte qu’il ne subisse aucune dégradation du fait de son retour. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen de paiement différent; ce remboursement n’entraînera pas de frais pour vous. Les articles ne doivent pas avoir subi de dégradation et doivent être retournés en bon état et dans leur emballage d’origine accompagnés de tous les accessoires éventuels du produit (notices d’emploi, documentations, télécommandes, câbles, etc.).
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Effet de la rétractation. Hager Services procédera au remboursement de toutes les sommes versées par le Client au titre des présentes, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation. Hager Services procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale sauf si le Client a convenu expressément d’un moyen différent.
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Effet de la rétractation. En cas de rétractation du Client consommateur, Gaz de Bordeaux remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livrai- son autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Gaz de Bordeaux) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Gaz de Bordeaux a été informée de la décision de rétracta- tion.
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Effet de la rétractation. Si le contrat avait pris effet, les garanties cessent le lendemain à zéro heure de la date de l’envoi de la lettre de renonciation. Si le souscripteur a souhaité que le contrat commence à être exécuté à la date prévue au certificat d’adhésion (et non à l’issus du délai de 30 jours), la renonciation entraîne :
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  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • RESERVE DE PROPRIETE Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à paiement intégral du prix facturé et de ses accessoires. A cet égard, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.