Domaine d’application. ARTICLE 1
Domaine d’application. La présente section de la police couvre l'assuré lorsqu'il :
Domaine d’application. La présente section couvre la perte accidentelle des bagages ou des effets personnels de l'assuré ou les dommages causés à ces derniers alors qu'ils se trouvaient dans le véhicule faisant l’objet du contrat de location.
Domaine d’application. 1.1 Les présentes conditions de livraison s’appliquent exclusivement à l’ensemble de nos livraisons et prestations (appelées ci-après : « les prestations »), de même qu’aux futurs contrats. A l’avenir, elles pourront être modifiées par nous, s’agissant de futurs contrats. Des conditions différentes aux présentes sont nulles et non avenues même si nous ne les contestons pas expressément ; elles ne s’appliquent que si nous les avons expressément reconnues au cas par cas, par écrit. La nullité de certaines dispositions ne remet pas en cause les présentes conditions de livraison.
Domaine d’application. Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture des prestations de services proposées par le prestataire à ses clients consommateurs ou non-professionnels.
Domaine d’application. Les présentes conditions générales d'achat sont applicables à tous les achats de biens, travaux et de services ainsi qu’à toute commande passée par COMPUTERLAND. Le Contractant, en acceptant la transaction, le bon de commande ou en commençant à prester, reconnaît avoir pris connaissance préalablement des conditions générales d’achat de COMPUTERLAND et renonce par ce fait à toutes ses conditions générales, particulières ou autres, quel que soit le moment ou la forme de leur transmission. Aucune dérogation aux présentes conditions générales d'achat n’est admise sauf dérogation expresse dans les documents constitutifs d’un Contrat en particulier. Une pareille dérogation n’est applicable que pour le seul Contrat dans le cadre duquel la dérogation a été convenue. Les dispositions d’ordre générales des présentes Conditions générales d’Achat et celles des dispositions particulières en matière de travaux, d’achat de biens, consultance et de sous- traitance sont cumulatives.
Domaine d’application. Les présentes conditions générales de vente de services de connectivité s’appliquent à la fourniture de presta- tions de télécommunication par Axpo Systems SA. Les services devant être réalisés par Axpo Systems sont précisés dans un contrat de service de connectivité dis- tinct.
Domaine d’application. La prestation "Formule ZEN" Jungheinrich est une prestation de remise en état consécutive à un Dommage sur Matériel. Cette prestation a pour objet, suite à la déclaration d'un Dommage par le Locataire et dès lors que la réparation est économiquement possible, de remettre en état d'usage le Matériel, conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions de Jungheinrich. La souscription de la "Formule ZEN" n'est possible que dans le cadre de la conclusion simultanée du Contrat Principal relatif à du Matériel neuf : Cette prestation est rendue pour tout appareil exploité en France métropolitaine moyennant l'acquittement d'un Loyer mensuel. Les cas de Force Majeure, tels qu'admis par les tribunaux sont exclus du domaine d'application de la "Formule ZEN".
Domaine d’application. Le Contrat de consultance cadre s’applique à toutes les prestations de consultance tant en interne que pour la mise à disposition chez le Client de NRB. Les documents échangés entre NRB et le Contractant antérieurement à la date de conclusion du Contrat ne peuvent jamais prévaloir sur les dispositions de celui-ci, ni se cumuler à celles-ci.
Domaine d’application. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de matériel faite par ZM. L'acquéreur du matériel ZM sera ainsi soumis aux conditions contractuelles, résultant de l’accord tel que mentionné sous chiffre 2 ci- dessous, ainsi qu'aux présentes conditions générales. Toute suppression, modification ou adjonction, d'une modalité contractuelle, ou d'une modalité précisée dans les présentes conditions générales, devra être convenue par écrit.