Contrat de location du gîte rural
Contrat de location du gîte rural
«La Maison basse»
Propriétaire
Xxxxxxxx et Xxxxxx de Broissia
Domaine du Bois Saint Mard - Château de Tracy 60170 Tracy le Val
Email : xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Tél : 06 07 85 21 74
Conditions particulières
• Niveau de confort :
• Animaux acceptés : Non (sauf chien d’aveugle)
• Capacité : 6/7 personnes
• Chèques vacances acceptés : oui
Locataire
• Nom & prénom : ............................................................
..........................................................................................
• Adresse : .........................................................................
........................................................................................
...........................................................................................
• Téléphone : ......................................................................
• Email : ..............................................................................
• Composition de la famille :
....... personnes dont :
....... adultes
....... enfants
dont enfants de moins de 2 ans
Dates du séjour
Du ....................................... à partir de 16 h au avant 10 h.
• Le prix du séjour est de € . Ce prix s’entend toutes charges et toutes taxes comprises, excepté le chauffage
électrique.
• Location de linge de lit : Inclus
• Forfait Ménage : Inclus
• Mise à disposition de lit de bébé : Non Oui
• Location de linge de toilette : Inclus
• Mise à disposition de chaise haute : Non Oui
• Un acompte de € (représentant 30 % du prix total de la location) a été réglé par le locataire par
Chèque bancaire ou postal Virement.
• Le solde d’un montant de €, est à régler au maximum 10 jours avant à l’arrivée dans le gîte.
• Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie de 500€ devra être versé en même temps que le solde du séjour.
Prix du séjour
Je soussigné ...................................................
déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris
connaissance des conditions générales figurant au verso du présent document.
Le ................................... A ....................................... , le .........................
Signature du propriétaire Signature du locataire (précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Article 1 : Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.
Article 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et le contrat signé. Le contrat est retourné signé par le propriétaire dès réception de l’acompte. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux
L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 : Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées ainsi qu’une indemnité égale à l’acompte versé.
Article 5 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 : Règlement du solde
Le solde de la location est versé au maximum 10 jours avant l’entrée dans les lieux.
Article 7 : Etat des lieux
Un inventaire est établi par le locataire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.
Article 8 : Dépôt de garantie ou caution
Un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 9 : Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 10 : Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considéré à l’initiative du client.
Article 11 : Animaux
Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique (sauf accord du propriétaire). En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 12 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 13 : Paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
Domaine du Bois Saint Mard - SIRET: 524 803 962 000 17 - TVA Intracommunautaire: FR 485 248 039 62