Common use of Dépôt de garantie ou caution Clause in Contracts

Dépôt de garantie ou caution. Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé. Ce dépôt est adressé au propriétaire avec le solde : par chèque, au plus tard lors de l’entrée dans les lieux (sauf indication différente mentionnée sur le contrat de location). Il correspond à une valeur de 1 000 euros (mille euros). Il n’est pas encaissé, sauf en cas de non-paiement des charges et dégâts éventuels. Si les locaux et les équipements sont rendus dans l’état initial, cette caution doit être restituée immédiatement à la fin de la location. Dans le cas contraire, dans les 15 jours qui suivent la fin de la location. Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à l’immeuble, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence. Lorsqu'une location comporte le téléphone, le dépôt de garantie peut être conservé par nos soins jusqu'à réception (et paiement) du relevé des consommations téléphoniques.

Dépôt de garantie ou caution. Pour toutes les locations meublées Au-delà d’une nuitée, le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie est exigé. Ce dépôt est adressé au propriétaire avec le en plus du solde du loyer, (minimum : par chèque, au plus tard lors de l’entrée dans les lieux (sauf indication différente mentionnée sur le contrat de location30 %; maximum : 50 % du montant du loyer). Il correspond Le propriétaire peut procéder à une valeur l’encaissement immédiat du dépôt de 1 000 euros (mille euros)garantie. Il n’est pas encaissésera restitué dans un délai maximum de 15 jours à compter du départ du locataire, sauf en cas de non-paiement déduction faite, par le propriétaire des charges et dégâts éventuels. Si les locaux et les équipements sont rendus dans l’état initial, cette caution doit être restituée immédiatement montants à la fin charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses, … Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la location. Dans le cas contrairebase de l’état des lieux de sortie, dans les 15 jours qui suivent la fin de la location. Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumeraconstat d’huissier, en plus des frais de locationdevis, tout dégât causé à l’immeublefactures, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence. Lorsqu'une location comporte le téléphone, … Si le dépôt de garantie peut s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être conservé par nos soins jusqu'à réception (et paiement) considéré comme participation au paiement du relevé des consommations téléphoniquesloyer.