Common use of Dépôt de garantie ou caution Clause in Contracts

Dépôt de garantie ou caution. Un dépôt de garantie ou caution dont le montant est précisé sur le présent contrat est demandé par le propriétaire lors de l’entrée dans les lieux. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué (voir délai de restitution dans le présent contrat), déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire, dans un délai maximum d’un mois.

Dépôt de garantie ou caution. Un A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie ou caution dont le montant est précisé sur le indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire lors de l’entrée dans les lieuxdemandé. Il Ce dépôt est à verser en même temps que le solde du séjour. Après restitué après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué (voir délai de restitution dans le présent contrat), déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contratla fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire, dans un délai maximum d’un mois.du

Dépôt de garantie ou caution. Un A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie ou caution dont le montant est précisé sur le indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire lors de l’entrée dans les lieux. Il est à verser en même temps que le solde du séjourpropriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortiesortie et au plus tard 8 jours après la fin de la location, ce dépôt est sera restitué (voir délai de restitution dans le présent contrat)au locataire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou si des consommations excessives étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire, propriétaire dans un délai maximum d’un moisn’excédant pas huit jours.

Dépôt de garantie ou caution. Un A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie ou caution dont le montant est précisé sur le indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire lors de l’entrée dans les lieux. Il est à verser en même temps que le solde du séjourpropriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortiesortie , ce dépôt est restitué (voir délai de restitution dans le présent contrat)restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire, propriétaire dans un délai maximum d’un moisn’excédant pas une semaine.

Dépôt de garantie ou caution. Un A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie ou caution dont le montant est précisé sur indiqué dans le présent contrat est demandé par le propriétaire lors de l’entrée dans les lieux. Il est à verser en même temps que le solde du séjourpropriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué (voir délai de restitution dans le présent contrat)restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatéesconstatées ou ménage non effectué. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire, propriétaire dans un délai maximum d’un moismax. de 2 semaines.