Common use of Dépôt de garantie ou caution Clause in Contracts

Dépôt de garantie ou caution. Un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Dépôt de garantie ou caution. Un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement l'établissement contradictoire de l’état l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant n'excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Dépôt de garantie ou caution. Un A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur dans le présent contrat est demandé par le propriétaire. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas une semainede 15 jours, déduction faite du coût de remise des remises en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Dépôt de garantie ou caution. Un A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie ou caution dont le montant est indiqué sur le précédemment du présent contrat est demandé par le propriétaire. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est sera restitué le jour même ou au plus tard dans un délai n’excédant pas une semaine, les 7 jours déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant des pertes excède le total de ce dépôt, le locataire s’engage à régler sur justificatif le montant nécessaire à la remise en état des locaux.

Dépôt de garantie ou caution. Un A l’arrivée du locataire un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas restitué, au plus tard une semainesemaine après le départ, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient sont constatées. Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs fournis par le propriétaire.

Dépôt de garantie ou caution. Un A l’arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat au recto est demandé par le propriétaire. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas une semainerestitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée) empêchant l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédent pas une semaine.