CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE DE GÎTE RURAL & CONDITIONS GENERALES
Les Galets du Salagou
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE DE GÎTE RURAL & CONDITIONS GENERALES
Entre le gestionnaire :
Nom : SCI du Lac du Salagou - Tropis Prénom : Jean-Luc
Adresse : Chemin du Galant
Code postal : 34800 Commune : Liausson
Tél. : 04 67 44 76 87 – 00 00 00 00 00
Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
et le locataire :
Nom : …............................ Prénoms : …............................
Adresse : …....................
Code Postal : ….......... Commune: ….................. Pays: ….........
Tél. : …........... Courriel : …...............................@.................
Nombre de personnes : 2 Dont Adultes : 2 Enfants de 2 à 14 ans : 0 Enfants de moins de 2 ans : 0
La fiche descriptive jointe au présent contrat précise l’ensemble des autres caractéristiques de l’hébergement.
Dates du séjour du : du …................... 2018 à partir de 16h au 2018 à 10h
Du gîte des Vignes d’une capacité de 2 personnes
Adresse de la location : Chemin du Galant
Code postal : 00000 Xxxxx : Liausson
Prix du séjour : …..,00 € toutes charges comprises,
à l'exclusion des charges de (à préciser : dépassement forfait électricité, taxe de séjour…)
Le solde d’un montant de …..,00 € ainsi qu’un dépôt de garantie ou caution de 400,00 € sont à nous régler à l’arrivée dans le gîte.
Nous envoyer :
• Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le locataire)
• Un acompte de ….,00 € à régler par virement ou par chèque (représentant 25% du prix total du séjour).
A LIAUSSON Le …..............2018. A ……………… …. Le …………..
Le Gestionnaire Le locataire
(Signature du locataire précédée de la mention manuscrite
« Lu et approuvé »)
Jean-Luc Tropis
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au gestionnaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
Article 1 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au gestionnaire l’acompte dont le montant est indiqué au présent contrat et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du gestionnaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au gestionnaire.
Article 3 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au gestionnaire.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au gestionnaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le gestionnaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au gestionnaire qui demandera le solde de la location.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au gestionnaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. L’acompte reste acquis au gestionnaire
Article 4 - Annulation par le gestionnaire : Le gestionnaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 5 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le gestionnaire.
Article 6 – Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 7 – Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le gestionnaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi suivant la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 8 – Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au présent contrat est demandé par le gestionnaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le gestionnaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 9 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 10 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le gestionnaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 11 - Animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le gestionnaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 12 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 13 – Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du gestionnaire, les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le gestionnaire.
Article 14 – Visite des locaux : Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le gestionnaire ou son représentant en feront la demande.
Le gestionnaire Le locataire
(Signature du locataire précédée de la mention manuscrite
« Lu et approuvé »)
Jean-Luc Tropis