Common use of Dépôt de garantie ou caution Clause in Contracts

Dépôt de garantie ou caution. A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au présent contrat est demandé par le gestionnaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

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Samples: Contrat De Location Saisonniere De Gîte Rural & Conditions, Contrat De Location Saisonniere De Gîte Rural & Conditions

Dépôt de garantie ou caution. A l’arrivée du locataireclient, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au présent sur le contrat de réservation est demandé par le gestionnairepropriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient sont constatées.

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Samples: Contrat De Reservation D’un Sejour en Bungalow Reservation

Dépôt de garantie ou caution. A à l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le gestionnairepropriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

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Samples: Contrat De Location