Common use of Dépôt de garantie ou caution Clause in Contracts

Dépôt de garantie ou caution. à l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 250 €uros est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai d’une semaine.

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Samples: Contrat De Location De Gite Rural

Dépôt de garantie ou caution. à l’arrivée du locataire7 jours avant l’entrée dans les lieux, un dépôt de garantie d’un dont le montant est de 250 €uros 1000 euros est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, dans un délai n’excédant pas une semaine. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai d’une n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

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Samples: Contrat De Location Du Gite

Dépôt de garantie ou caution. à l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 250 150 €uros est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état l’était des lieux de sortiesortie (départ), ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Cette caution peut servir pour couvrir par exemple les frais dus à des objets cassés, malmenés ou un gite rendu dans un état non recevable. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai d’une semaine.

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Samples: domainedepegon.com

Dépôt de garantie ou caution. à A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un dont le montant de 250 €uros est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai d’une n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

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Samples: Contrat De Location

Dépôt de garantie ou caution. à l’arrivée du locataire, un Le montant de dépôt de garantie d’un est de 300€ (par chèque bancaire) à votre arrivée. Un montant de 250 €uros est demandé dépôt de garantie de 70€ pour le forfait entretien (par chèque bancaire) également à votre arrivée. Ils seront restitués au locataire 8 jours après son départ, mais toutefois, en cas de perte ou dégradation des éléments de la location ou de ses équipements, par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire locataire, le montant de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite sera minoré du coût de remise en état ou des lieux si des dégradations étaient constatéesfrais de remplacement. En Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie. Une caution de 30€ est également demandée à votre arrivée pour la carte magnétique d’accès au camp, en cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai d’une semaineperte ou détérioration.

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Samples: www.campingfiefmelin.com

Dépôt de garantie ou caution. à l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 250 300 €uros en espèces est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai d’une semaine.

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Samples: Contrat De Location Du Gite Agapanthe