Common use of Définition Clause in Contracts

Définition. On entend par “informations confidentielles”, toute information à caractère notamment technique, commercial, de savoir-faire, plan de cour, fiche produits, techniques pédagogiques, rapport, contrats, que les Parties s’échangent mutuellement, quel que soit le moyen de communication, à titre privilégié mais non exclusif, par écrit et qu’elles identifient de manière expresse comme étant confidentielles dès leur divulgation ou au plus tard dans les 30 jours suivant celle-ci. On entend également par « informations confidentielles » l’existence même du présent contrat.

Définition. On entend par “informations confidentielles”, toute information à caractère notamment document technique, commercial, de savoir-faire, plan de courplan, fiche produits, techniques pédagogiquesdessin, rapport, contrats, fichiers informatiques que les Parties s’échangent mutuellement, quel que soit le moyen de communication, à titre privilégié mais non exclusif, par écrit et qu’elles identifient de manière expresse comme étant confidentielles dès leur divulgation ou au plus tard dans les 30 jours suivant celle-ci. On entend également par « informations confidentielles » l’existence même du présent contrat.

Définition. On entend par “informations confidentielles”, toute information à caractère notamment technique, commercial, de savoir-faire, plan de courplan, fiche produits, techniques pédagogiquesdessin, rapport, contrats, que les Parties s’échangent mutuellement, quel que soit le moyen de communication, à titre privilégié mais non exclusif, par écrit et qu’elles identifient de manière expresse comme étant confidentielles dès leur divulgation ou au plus tard dans les 30 jours suivant celle-ci. On entend également par « informations confidentielles » l’existence même du présent contratà l’autre partie.