Déclaration des sinistres. L’Assuré doit déclarer tout Sinistre de nature à entraîner la mise en jeu de la garantie prévue par le présent contrat, dans les 15 (quinze) jours qui suivent la date à laquelle l’Assuré en a eu connaissance. Le non-respect de ce délai entraîne la perte de tout droit à garantie pour le Sinistre en cause si l’Assureur établit que le retard à la déclaration lui a causé un préjudice, cette disposition ne s’appliquant pas si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Toute déclaration de Sinistre devra être adressée par l’Assuré à : Service internet : xxx.xxxx-xxxxxxxxxx.xx (*) Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur. Conformément à l’article 1315 du Code Civil, il appartient à l’Assuré de démontrer qu’il remplit les conditions de validité de la garantie. Toute demande non étayée par les éléments et informations suffisants pour prouver la matérialité des faits, pourra être rejetée.
Déclaration des sinistres. L’Assuré ou le Bénéficiaire doit déclarer tout Sinistre de nature à entraîner la mise en jeu de la garantie prévue par le présent contrat, dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle l’Assuré ou le Bénéficiaire en a eu connaissance. Le non respect de ce délai entraîne la perte de tout droit à garantie pour le Sinistre en cause si nous établissons que le retard à la déclaration nous a causé un préjudice, cette disposition ne s'appliquant pas si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Toute déclaration de Sinistre devra être adressée par l'Assuré ou le Bénéficiaire à : Du lundi au samedi de 8 h à 20 h Service internet : xxx.xxxx-xxxxxxxxxx.xx Les documents communiqués par l’Assuré ou le Bénéficiaire doivent être des originaux ou des documents certifiés conformes : – la preuve de la qualité d’Assuré de la personne sinistrée au moment du – la preuve du paiement, total ou partiel, par la Carte Assurée des prestations garanties : le relevé de compte bancaire et la facturette du paiement ou l’attestation de la Banque Émettrice dûment complétée adressée à l’Assuré par CWI, – les documents matérialisant les prestations garanties : titres de transport (billets ou e-billets d’avion, de train…), contrat de location de véhicule…), etc., – un Relevé d’Identité Bancaire au nom du titulaire de la Carte Assurée, – un certificat de décès ou les certificats médicaux établissant les invalidités (rapport d’expertise médicale…), – le procès verbal des autorités locales (police, pompiers…), – les coordonnées du Notaire en charge de la succession, – un document légal permettant d’établir la qualité du Bénéficiaire, notamment la copie d’une pièce d’identité, – en cas d’Accident Garanti pouvant entraîner une invalidité, les conclusions de l’expertise requise par l’Assureur, – une attestation de l'Entreprise de la nature professionnelle du déplacement. (A) 718246 — 12/2016 En complément des documents à communiquer, l’Assureur pourra demander, selon les circonstances du Sinistre, toute pièce supplémentaire pour apprécier le bien-fondé de la demande d’indemnisation.
Déclaration des sinistres. Pour les garanties d’assurance, l’assuré* (ou ses ayants-droit*) doit (doivent) déclarer par téléphone le sinistre à : BPCE Prévoyance - Tél. : 0000 000 000 (appel non surtaxé - coût selon opérateur) ou +00 0 00 00 00 00 (si vous êtes à l’étranger), dès qu’il(s) en a(ont) connaissance, et au plus tard dans le délai de 5 jours ouvrés après sa survenance.
Déclaration des sinistres. L’Assuré ou le Bénéficiaire doit déclarer tout Sinistre de nature à entraîner la mise en jeu de la garantie prévue par le présent contrat, dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle l’Assuré ou le Bénéficiaire en a eu connaissance. Le non respect de ce délai entraîne la perte de tout droit à garantie pour le Sinistre en cause si nous établissons que le retard à la déclaration nous a causé un préjudice, cette disposition ne s’appliquant pas si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Toute déclaration de Sinistre devra être adressée par l’Assuré ou le Bénéficiaire à : CWI Distribution
Déclaration des sinistres. Tout litige susceptible de relever de la garantie doit nous être déclaré par écrit au plus tard dans le délai maximum de deux mois à partir de la date du refus opposé à la réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire. La déclaration doit être adressée directement à :
Déclaration des sinistres. En cas de dommage, vol ou incendie du véhicule, le Locataire doit remettre obligatoirement au Loueur, dans un délai de 48h suivant la survenance du sinistre (conformément aux dispositions de l’article L 113.2 du Code des Assurances), une déclaration circonstanciée ou un constat amiable complété lisiblement et signé par les deux parties. En outre, dans le cas de vol ou de tentative de vol, un dépôt de plainte auprès des autorités territoriales compétentes doit être établi sous 48h par le Locataire. Le non-respect de ces formalités entraine pour le Locataire la perte du bénéfice des garanties optionnelles souscrites. Si le locataire utilise des documents inexacts comme justificatifs, use de moyens frauduleux ou fait des déclarations inexactes ou incomplètes, les garanties de protection ne seront pas acquises. Le Locataire sera tenu de rembourser à l’assureur les sommes versées indûment par celui-ci. L’assureur et le Loueur se réservent le droit d’exercer des poursuites judiciaires devant les juridictions pénales.
Déclaration des sinistres. Tout sinistre doit nous être déclaré dès que possible par écrit, et au plus tard dans les 8 jours de sa survenance. Cette obligation incombe à tous les assurés dont la responsabilité pourrait être engagée. Le fait qu’une déclaration soit effectuée tardivement nous porte préjudice ? Dans ce cas, nous réduirons notre prestation à concurrence du préjudice que nous avons subi, sauf si l’assuré établit que le sinistre a été déclaré aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire. La déclaration de sinistre doit indiquer dans la mesure du possible les causes, les circonstances et les conséquences probables du sinistre, le nom, les prénoms et le domicile des témoins et des personnes lésées.
Déclaration des sinistres. L’Assuré doit déclarer tout Sinistre de nature à entraîner la mise en jeu de la garantie prévue par le présent contrat, dans les 15 (quinze) jours qui suivent la date à laquelle l’Assuré en a eu connaissance. Le non-respect de ce délai entraîne la perte de tout droit à garantie pour le Sinistre en cause si l’Assureur établit que le retard à la déclaration lui a causé un préjudice, cette disposition ne s’appliquant pas si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Toute déclaration de Sinistre devra être adressée par l’Assuré à : Service internet : xxx.xxxx-xxxxxxxxxx.xx (*) Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur. Dans les cas où le titulaire de la Carte Assurée n’est pas le titulaire du compte sur lequel les utilisations frauduleuses de la Carte Assurée sont débitées, la déclaration du sinistre et la constitution du dossier pourront être réalisées par le titulaire de la Carte Assurée. Conformément à l’article 1315 du Code Civil, il appartient à l’Assuré de démontrer qu’il remplit les conditions de validité de la garantie. Toute demande non étayée par les éléments et informations suffisants pour prouver la matérialité des faits, pourra être rejetée.
Déclaration des sinistres. Les sinistres doivent être immédiatement portés à la connaissance de l’Organisateur. Les sinistres devront par ailleurs être déclarés dans les vingt-quatre (24) heures, quel que soit le dommage, sous peine de déchéances. Toute déclaration de sinistre devra impérativement mentionner la date, les circonstances du sinistre, les causes connues ou présu- mées, et le montant approximatif des dommages et devra être ac- compagnée du dépôt de plainte original en cas de vol. Cette déclaration devra être directement adressée au Cabinet SIACI SAINT HONORE tel qu’indiqué au VII infra. La déclaration de sinistre devra faire mention du numéro de la police d’assurance, à savoir : police AXA ENTREPRISES n° 4 299 10 204,
Déclaration des sinistres. Sauf stipulation contraire, il est fait obligation à l’Assuré de déclarer tous les Sinistres dont il pourrait réclamer l’indemnisation au titre du présent contrat dans les 20 jours qui suivent leur survenance : Au dos de votre Carte