Common use of Déclaration des sinistres Clause in Contracts

Déclaration des sinistres. L’Assuré doit déclarer tout Sinistre de nature à entraîner la mise en jeu de la garantie prévue par le présent contrat, dans les 15 (quinze) jours qui suivent la date à laquelle l’Assuré en a eu connaissance. Le non-respect de ce délai entraîne la perte de tout droit à garantie pour le Sinistre en cause si l’Assureur établit que le retard à la déclaration lui a causé un préjudice, cette disposition ne s’appliquant pas si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Toute déclaration de Sinistre devra être adressée par l’Assuré à : Service internet : xxx.xxxx-xxxxxxxxxx.xx (*) Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur. Conformément à l’article 1315 du Code Civil, il appartient à l’Assuré de démontrer qu’il remplit les conditions de validité de la garantie. Toute demande non étayée par les éléments et informations suffisants pour prouver la matérialité des faits, pourra être rejetée.

Déclaration des sinistres. L’Assuré doit déclarer tout Sinistre de nature à entraîner la mise en jeu de la garantie prévue par le présent contrat, dans les 15 (quinze) jours qui suivent la date à laquelle l’Assuré en a eu connaissance. Le non-respect de ce délai entraîne la perte de tout droit à garantie pour le Sinistre en cause si l’Assureur établit que le retard à la déclaration lui a causé un préjudice, cette disposition ne s’appliquant pas si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Toute déclaration de Sinistre devra être adressée par l’Assuré l'Assuré à : Du lundi au samedi de 8 h à 20 h Service internet : xxx.xxxx-xxxxxxxxxx.xx (*) Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon Dans les offres de chaque opérateur. Conformément à l’article 1315 du Code Civil, il appartient à l’Assuré de démontrer qu’il remplit les conditions de validité cas où le titulaire de la garantie. Toute demande non étayée Carte Assurée n’est pas le titulaire du compte sur lequel les utilisations frauduleuses de la Carte Assurée sont débitées, la déclaration du sinistre et la constitution du dossier pourront être réalisées par les éléments et informations suffisants pour prouver le titulaire de la matérialité des faits, pourra être rejetéeCarte Assurée.

Déclaration des sinistres. L’Assuré doit déclarer tout Sinistre de nature à entraîner la mise en jeu de la garantie prévue par le présent contrat, dans les 15 (quinze) jours qui suivent la date à laquelle l’Assuré en a eu connaissance. Le non-respect de ce délai entraîne la perte de tout droit à garantie pour le Sinistre en cause si l’Assureur établit que le retard à la déclaration lui a causé un préjudice, cette disposition ne s’appliquant pas si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Toute déclaration de Sinistre devra être adressée par l’Assuré à : Service internet : xxx.xxxx-xxxxxxxxxx.xx (*) Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur. Conformément à l’article 1315 du Code Civil, il appartient à l’Assuré de démontrer qu’il remplit Dans les conditions de validité cas où le titulaire de la garantie. Toute demande non étayée Carte Assurée n’est pas le titulaire du compte sur lequel les utilisations frauduleuses de la Carte Assurée sont débitées, la déclaration du sinistre et la constitution du dossier pourront être réalisées par les éléments et informations suffisants pour prouver le titulaire de la matérialité des faits, pourra être rejetéeCarte Assurée.