Durée de la garantie. La garantie pour chaque Assuré est acquise à compter du jour de la prise d’effet de l’adhésion au contrat Santé « INDIVIDUELLE SENIORS » et pour une durée d’un an. Elle se renouvelle automatiquement à la date de l’échéance annuelle pour la période prévue au titre de l’adhésion « INDIVIDUELLE SENIORS » SAUF RÉSILIATION DE L’ADHÉSION « INDIVIDUELLE SENIORS » PAR L’ADHÉRENT OU L’ASSUREUR. La garantie expire de plein droit à l’échéance annuelle de l’adhésion « INDIVI- DUELLE SENIORS » suivant le 90ème anniversaire de l’Assuré.
Durée de la garantie. La Garantie est acquise pour le Bénéficiaire : ■ À la réception en main propre par le Bénéficiaire du ou des Moyens de paie- ment et pendant leur durée de validité. La Garantie prend fin pour le Bénéficiaire : ■ Lorsque la Carte n’est plus valide. ■ Lorsque le Bénéficiaire n’est plus titulaire de la Carte ou des formules de Chèques. ■ À la clôture du compte FORTUNEO. ■ En cas de retrait total d’agrément de l’Assureur, conformément à l’Article L 326-12, alinéa 1 du Code des Assurances. ■ En tout état de cause, à la date d’effet de la résiliation du Contrat lorsqu’il n’est pas reconduit.
Durée de la garantie. La durée de la garantie est liée à la période de validité du contrat d’assurance santé. Elle cesse et est automatiquement résiliée à la même date et dans les mêmes conditions dès lors que le contrat d’assurance santé est résilié.
Durée de la garantie. La garantie s’exerce pendant les 180 premiers jours du voyage.
Durée de la garantie. Annulation de voyage / Report du voyage - Accident de santé / décès La garantie commence à courir dès l’achat du Voyage, et cesse au moment du départ. La date du Sinistre retenue est celle de la première constatation médicale de l’Accident de santé. - Préjudice matériel grave La garantie commence à courir 10 jours avant le départ et cesse au moment du départ. - Licenciement économique La garantie commence à courir dès l’achat du Voyage et cesse au moment du départ. - Autres causes d’annulation La garantie commence à courir dès l’achat du Voyage et cesse au moment du départ. Dans le cas d’une mutation professionnelle, mission de déplacement ou expatriation, la date du Sinistre est celle de la notification de la décision à l’Assuré. Interruption de voyage La garantie commence à courir au moment du départ et s’exerce pendant les 90 premiers jours du Voyage. Outre les exclusions communes définies à l’article 5, sont également exclus : l’annulation, le report ou l’interruption ayant pour origine la non présentation, pour toute cause autre que celles prévues à la présente notice d’information, d’un des documents indispensables au voyage (carte d’identité, passeport, visas, billets de transport, carnet de vaccination, permis de conduire), l’annulation, le report ou l’interruption du voyage du fait du transporteur ou de l’organisateur pour quelque cause que ce soit, la non présentation (« no show ») de l’Assuré ou des personnes prévues dans le cadre de la garantie, les annulations, les reports ou les interruptions de voyage du fait de l’Assuré ou des personnes prévues dans le cadre de la garantie et résultant des circonstances précisées ci-dessous : - les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur le lieu de séjour, - des états asthéniques, anxieux ou dépressifs, réactionnels ou non, quelle qu’en soit l’origine n’ayant pas fait l’objet d’une hospitalisation d’au moins 3 jours, - l’oubli de vaccination, - tout soin, intervention chirurgicale, cure, auquel l’Assuré se soumet volontairement, - les états de grossesse sauf complication imprévisible constatée par une autorité médicale habilitée, et dans tous les cas, les états de grossesse à compter du 1 jour du 7ème mois, - l’interruption volontaire de grossesse et les fécondations in vitro.
Durée de la garantie. La garantie est acquise pendant le délai de dix ans à compter de la réception*, lorsqu’elle est mise en jeu à la suite d’un dommage matériel garanti au titre de la garantie obligatoire. L a garantie est acquise pendant le délai de deux ans à compter de la réception*, lorsqu’elle est mise en jeu à la suite d’un dommage matériel* garanti au titre de la garantie complémentaire “dommages subis par les éléments d’équipement* dissociables”, si cette dernière est souscrite. La garantie est accordée dans la limite du montant et sous déduction de la franchise* stipulés aux conditions particulières. Les montants de garantie et de franchise* sont revalorisés en fonction de l’évolution de l’indice* entre la date de la réception* et la date de la réparation du sinistre.
Durée de la garantie. La garantie s’exerce pendant les 90 premiers jours du Voyage, à compter du départ.
Durée de la garantie. La garantie prend effet dès que l’Assuré quitte son pays de résidence habituel et cesse à son retour, dans les limites définies à la clause « Territorialité » du chapitre « Dispositions spéciales/Les garanties du contrat ». La garantie est acquise pendant les 90 premiers jours du Voyage.
Durée de la garantie. La garantie s’exerce pour les dommages survenus postérieurement à la réception*, pour une période de dix ans à compter de ladite réception*. La garantie est accordée dans la limite du montant et sous déduction de la franchise* stipulés aux conditions particulières.
Durée de la garantie. La garantie de responsabilité environnementale s’applique aux frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux engagés par l’assuré entre la date de prise d’effet initiale de la garantie et l’expiration d’un délai subséquent de 24 mois à sa date de résiliation ou d’expiration, dès lors que ces frais sont engagés à la suite : - d’un fait dommageable survenu entre la date de prise d’effet initiale de la garantie et la date de sa résiliation ou de son expiration ; - et de dommages ayant fait l’objet d’une première constatation vérifiable entre la date de prise d’effet initiale de la garantie et la date de sa résiliation ou de son expiration.