SECURITE Clauses Exemplaires

SECURITE. Les agents du prestataire devront porter les vêtements de travail ainsi que les équipements de protection individuelle adaptés aux tâches auxquelles ils sont employés et également un insigne spécifique de leur entreprise. Les travaux étant réalisés en site occupé, l’entreprise prendra toutes les précautions nécessaires et indispensables pour assurer la sécurité de tous les occupants du site. Le Maître d’ouvrage se réserve le droit d’interrompre la réalisation des prestations pour pallier aux nuisances sonores pendant certaines périodes comme les épreuves des examens de fin d’année. Le titulaire du marché doit enseigner au personnel placé sous son autorité les diverses consignes de sécurité générales et particulières à l’établissement et contrôler fréquemment que ces consignes sont parfaitement connues des intéressés. Le personnel doit obligatoirement être muni d’une carte d’identité de son entreprise Il doit informer sans retard le responsable du marché de toute anomalie importante susceptible d’entraîner des perturbations à l’établissement.

SECURITE. L’espace utilisateur constitue un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement, tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de données. E-TAG fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace utilisateur eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait cependant assurer une sécurité absolue. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. L’utilisateur se doit d’informer la société E-TAG de toute défaillance de l’espace utilisateur. Le CLIENT a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Le CLIENT accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet. Le CLIENT est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès (« Key-loggers »). Le CLIENT est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données. Il lui est donc fortement recommandé d’utiliser des moyens de cryptologie afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé, de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données, de mettre à jour les logiciels, notamment les antivirus. Par ailleurs, le CLIENT fait son affaire et garantit E-TAG des recours qui pourraient éventuellement être intentés par des tiers à l’encontre de cette dernière au motif que l’accès aux systèmes de tiers ne serait pas autorisé. Il incombe au CLIENT de s’assurer qu’il est bien autorisé à accéder aux systèmes tiers au moyen des SERVICES E-TAG, sous peine de sanctions pénales.

SECURITE. Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les DP du Client, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de l'étendue, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés de toute personne, afin de garantir un niveau de sécurité adapté à la probabilité et à la gravité du risque. Les moyens mis en œuvre par le Prestataire pour assurer la sécurité et la confidentialité des DP comprennent les mesures suivantes : • Mesures génériques : Sécurité des flux (chiffrement des échanges) : Protocoles HTTPS, FTPS ; politique de mot de passe ; filtrage IP par pare-feu ; audits de sécurité du système d'information ; gestion des accès au système d'information ; sensibilisation du personnel aux questions liées à la sécurité et à l'hygiène informatique ; • Mesures spécifiques au cloud : hébergement dans l'Union européenne ; centres de données certifiés ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ; application régulière de mises à jour de sécurité aux composants du système ; sauvegardes quotidiennes à des fins de reprise après sinistre Le Prestataire doit tenir compte des principes (i) de protection des données dès la conception et (ii) de protection des données par défaut pour ses outils, produits, applications ou services.

SECURITE. Le Fournisseur déclare avoir connaissance des lois en vigueur relatives à la sécurité informatique, et notamment celles relatives à l’intrusion frauduleuse, au maintien non autorisé dans un système, à l'entrave volontaire au fonctionnement du système, à l'action frauduleuse sur les données, et s'engage à les respecter. En cas d’accès et/ou d’utilisation illicite ou non-autorisé(e) des données et/ou du système d’information de l’Acheteur et/ou de ses Entités, ou en cas de suspicion d’un tel événement, le Fournisseur s’engage à alerter l’Acheteur d’un tel incident sécurité par écrit dès qu’il en a connaissance ou à compter de son constat ou de toute notification reçue d’une autorité dont il dépend directement ou indirectement. Dans un tel cas, l’Acheteur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée qu’il jugera nécessaire afin de protéger ses données et/ou le système d’information, incluant mais de manière non limitative la suspension de toute connexion et/ou le blocage de tout accès. En aucun cas l’Acheteur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une dégradation de la qualité des Prestations et/ou Fournitures du fait des mesures prises dans les conditions ci- dessus. Dans le cadre des Prestations définies aux articles (1.b) et (1.c) des CGAI, le Fournisseur s’engage à établir un plan d’assurance sécurité (PAS) définissant les mesures de sécurité mises en œuvre par le Fournisseur. Le PAS sera soumis à la validation préalable de l’Acheteur et devra être mis à jour chaque fois que nécessaire par le Fournisseur.

SECURITE. (a) Nous pouvons, à tout moment, vous demander de nous fournir ou de faire en sorte qu’une ou des Personnes que nous jugerons raisonnablement satisfaisantes nous fournissent une sécurité sous une forme et sur des actifs que nous exigerons, afin de sécuriser l’exécution de vos Obligations aux termes du Contrat (y compris en concluant et/ou veiller à la conclusion d’un Document de sécurité en faveur d’Elavon). (b) Dans l’hypothèse où nous vous demandons de nous fournir une sécurité, tel qu’énoncé dans la section 16(a), vous vous conformerez avec cette exigence et signerez les documents nécessaires à l’octroi de ladite sécurité, dans les deux cas dans les délais que nous aurons déterminés. (c) Aucun intérêt n’est payable dans le cadre de tous arrangements de sécurité conclus conformément au présent Contrat. Tous les coûts (y compris les frais de justice) et les dépenses que vous avez engagés dans le cadre de la conformité à la présente section 16 seront entièrement à votre charge.

SECURITE. 23.1 Le prestataire devra : (a) mettre en place et gérer un plan de sécurité adéquat en tenant compte de la situation sécuritaire du pays où les services seront fournis ; (b) assumer l’ensemble des risques et responsabilités liés à sa sécurité et l’entière mise en œuvre du plan de sécurité. 23.2 Le PNUD se réserve le droit de vérifier si un tel plan est en place et de suggérer des modifications du plan en tant que de besoin. Le fait de ne pas gérer et mettre en œuvre un plan de sécurité adéquat, conformément aux présentes, sera considéré comme une violation du présent contrat. Nonobstant ce qui précède, le prestataire demeurera exclusivement responsable de la sécurité de son personnel et des biens du PNUD qui se trouveront sous sa garde, comme le prévoit le paragraphe 4.1 ci-dessus.

SECURITE. L'employeur ou son représentant est tenu de porter à la connaissance des salariés les consignes d'utilisation des matériels et des produits présentant des risques particuliers. L'employeur ou son représentant met en œuvre les mesures prévues par la réglementation en matière de sécurité incendie.

SECURITE. Les feux ouverts au sol sont interdits. Les barbecues (bois, charbons) sont autorisés sous réserve d'interdictions préfectorales ou des conditions climatiques. Les extincteurs sont à disposition de tous. En cas d’incendie, la direction doit être immédiatement avisée. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

SECURITE. (a) Il vous incombe de prendre les mesures de sécurité raisonnables permettant de garantir la sûreté du Lecteur de carte, y compris les éventuelles mesures permettant d’empêcher son utilisation non autorisée. Si vous avez connaissance de ou suspectez toute perte, vol ou mauvaise utilisation du Lecteur de carte, vous devez en informer immédiatement ▇▇▇▇▇▇. (b) Vous devez vous assurer que le Lecteur de carte, lorsqu’il est en votre possession, n’est pas accessible ou utilisé à des fins de fraude ou de vol de votre part, de la part du Titulaire de carte ou d’un tiers. Vous serez responsable en cas de pertes résultant de tels actes criminels qui seraient la conséquence de: (i) votre négligence ou de celle de vos employés; ou (ii) votre non-respect des CDS, du Guide d’utilisation, de tout manuel du Lecteur de carte ou des bonnes pratiques commerciales pour empêcher la fraude et/ou le vol. (c) Elavon peut bloquer l’usage du Lecteur de carte si: