DELAIS D’EXECUTION. Le délai de réalisation des travaux est de 4 mois sauf accord entre les parties convenu aux conditions particulières. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la réception par l'entreprise de l'acompte versé à la commande. Le délai d'exécution sera prolongé de plein droit dans les cas suivants : intempéries telles que définies par le code du travail et rendant impossible tout exécution des travaux convenus, cas de force majeure, travaux supplémentaires ou imprévus, guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, rupture de stock du fournisseur.
DELAIS D’EXECUTION. 4.1. Les engagements du VENDEUR relatifs aux délais s’entendent sous réserve du respect par l’ACHETEUR de ses propres obligations (incluant sans limiter le champ d’application, la fourniture en temps utile des documents et renseignements nécessaires à l’exécution du Contrat/Commande) y compris de ses obligations en matière de paiement.
DELAIS D’EXECUTION. II.6.1. – Le Titulaire s’engage à réaliser le programme des travaux, conformément au Calendrier d’exécution joint en Annexe 18 au présent Contrat et aux délais contractuels imposés par la Ville de ROUEN dans le Programme Fonctionnel des Besoins.
DELAIS D’EXECUTION. 4.1. Les délais estimatifs d'exécution des Prestations et de livraison des Rapports, Prototype et/ou et Equipements sont précisés dans la Commande. CMP COMPOSITES doit préciser au Client la date définitive d’exécution/livraison dans les meilleurs délais avant exécution/livraison.
DELAIS D’EXECUTION. Les prestations de service commandées par le client seront fournies par la Société PRESTA SERVICE dans le délai prévu au contrat ou convenu avec le client. Ce délai commence à courir à réception de la commande du client, du règlement de l’acompte, ou de l’acceptation du devis suivant les modalités des articles 1.3 et 1.4 des présentes conditions générales. Ces délais ne sont pas des délais de rigueur. En conséquence, la Société PRESTA SERVICE ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard dans la fourniture des prestations commandées, dès lors que ce retard n’excède pas une semaine dans l’hypothèse d’interventions classées « urgente » et deux semaines dans l’hypothèse d’interventions classées « normale », telles que définies au contrat liant le client à la Société PRESTA SERVICE. En cas de retard supérieur aux délais précités, le client pourra annuler la commande. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par la Société PRESTA SERVICE. En toute hypothèse, la Société PRESTA SERVICE ne saurait être tenue pour responsable des retards occasionnés par les fournisseurs, sous-traitants ou prestataires de services choisis et/ou imposés par le client.
DELAIS D’EXECUTION. Début des travaux 2009 Fin des travaux 2009 -Amendes en cas de retard d'exécution imputable à Bâtir et Rénover: X Euro 1 par jour calendrier de retard. L'ensemble des indemnités encourues ne pourra toutefois pas dépasser 10 % du montant total des travaux. Cette indemnité ne sera due, s'il échut, que pour la période postérieure à la mise en demeure par lettre recommandée du MO à l'entrepreneur. 1 Montant correspondant à la valeur locative du bien en rénovation ou en construction
DELAIS D’EXECUTION. 12 ARTICLE 14.3 FRAIS LIES A L’EXECUTION 12
DELAIS D’EXECUTION. Le lien de téléchargement est automatiquement, et sans délai, envoyé(s) par LEGAL’EASY à l’adresse de messagerie électronique indiquée. Le (ou les) MODELE(s) choisi(s) par le CLIENT est (sont) automatiquement, et sans délai, mis à disposition dans l’interface du compte par LEGAL’EASY. Il est également précisé qu’un retard de livraison ne peut pas donner lieu à des pénalités. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept (7) jours, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT peut demander la résolution du CONTRAT, dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
DELAIS D’EXECUTION. 6.1Les travaux seront réalisés dans le délai précisé au devis en fonction du planning de l’entreprise.6.2 Le délai d’exécution est prolongé, le cas échéant, à raison des avenants au marché ou de la durée des retards dus au client. Le délai d’exécution est également prolongé en cas de force majeure ou du fait d’un autre corps d’état, d’intempéries, de grève générale de la profession, à l’exception des jours de grève propres à l’entreprise en particulier. Dans tous les cas, les interruptions de travail, provoquées par le client ou son représentant, ne sont pas prises en compte dans le délai d'exécution. De même le délai est prolongé en cas de non-respect des conditions de paiement par le client ou encore en cas de livraison partielle ou erronée En pareils circonstance le client ne saurait prétendre au paiement d’une quelconque indemnité : 6.3: En cas de manquement de l’entreprise à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu au devis, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (L216-1 c conso), l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
DELAIS D’EXECUTION. DEMECLIC et le client s’engagent conjointement à respecter les délais d’exécution prévus au contrat. En cas du dépassement du délai prévu au contrat, Déméclic pourra facturer (sauf faute avérée de l’entreprise) un supplément calculé proportionnellement au prix du déménagement en fonction de la durée initialement prévue. Les tarifs applicables sont disponibles dans les conditions particulières.