EXECUTION DES PRESTATIONS Clauses Exemplaires

EXECUTION DES PRESTATIONS. 4.1 - Les dates de départ et d’arrivée des marchandises et/ou les dates annoncées de réalisation des prestations connexes, qu’elles soient ou non liées aux flux physiques, éventuellement communiquées par l’O.T.L., sont données à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas engager sa responsabilité personnelle ou en tant que garant. 4.2 - Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile les instructions, informa- tions et documents nécessaires et précis à l’O.T.L. pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques. 4.3 - L’O.T.L. n’a pas à vérifier les documents fournis par le donneur d’ordre. 4.4 - L’O.T.L. qui engage des frais dans l’intérêt de la marchandise, pour prévenir ou limiter un dommage, devra être intégralement indemnisé. De même, les frais payés par l’O.T.L. pour compte de la marchandise - les surestaries, les détentions et toutes les avances de frais qui étaient inconnues au moment de la cotation - sont suppor- tés par le donneur d’ordre. En cas d’absence de réception de la marchandise par le destinataire pour quelque cause que ce soit, les frais en résultant, directement et/ou indirectement, devront être intégralement supportés par le donneur d’ordre.

EXECUTION DES PRESTATIONS. Les dates de départ et d'arrivée éventuellement communiquées par l’O.T.L. sont données à titre purement indicatif. Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à l’O.T.L. pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques. L’O.T.L. n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation expresse de l’O.T.L. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que I’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique.

EXECUTION DES PRESTATIONS. Les dates de départ et d’arrivée éventuellement communiquées par l’O.T.L. sont données à titre purement indicatif. Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à l’O.T.L. pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques. L’O.T.L. n’a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc…) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc…) doivent faire l’objet d’un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation expresse de l’O.T.L. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique.

EXECUTION DES PRESTATIONS. 4.1. Les dates de départ et d'arrivée des marchandises et/ou les dates annoncées de réalisation des prestations connexes, qu’elles soient ou non liées aux flux physiques éventuellement communiquées par M&M sont données à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas engager sa responsabilité personnelle ou en tant que garant. 4.2. Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile les instructions, informations et documents nécessaires et précis à M&M pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques. 4.3. M&M n'a pas à vérifier les documents fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, déclaration de valeur ou assurance etc.) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi et de l’acceptation expresse de M&M. En tout état de cause, un tel mandat constitue l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique. 4.4. Si M&M engage des frais dans l’intérêt de la marchandise, pour prévenir ou limiter un dommage, il devra être intégralement indemnisé. De même, les frais payés par M&M pour compte de la marchandise (surestaries, détentions et toutes les avances de frais qui étaient inconnues au moment de la cotation) sont supportés par le donneur d’ordre. En cas d’absence de réception de la marchandise par le destinataire pour quelque cause que ce soit, les frais en résultant, directement et/ou indirectement, devront être intégralement supportés par le donneur d’ordre.

EXECUTION DES PRESTATIONS. Le donneur d'ordre est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à notre société pour l'exécution des prestations de transport. Notre société n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le donneur d'ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc.) doivent faire l'objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l'acceptation expresse de notre société. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l'accessoire de la prestation principale de transport de la marchandise.

EXECUTION DES PRESTATIONS. 5.1 Les dates de départ et d'arrivée, ainsi que les délais, éventuellement communiquées par CEVA sont données à titre purement indicatif. 5.2 Lorsque CEVA n’a pas pu exécuter les Prestations dans le délai indicatif donné, elle les réalise dans un délai raisonnable, sans que le Donneur d’Ordre puisse réclamer le paiement d’une quelconque pénalité de retard ou ne puisse procéder à une quelconque retenue sur le paiement des factures de CEVA. 5.3 CEVA peut toujours s’affranchir des instructions du Donneur d’Ordre pour des raisons de sécurité ou en application d’une règlementation impérative applicable à l’opération. 5.4 Au cas où tout ou partie des Prestations envisagées dans les présentes seraient interdites en vertu des lois et/ou règlements nationaux applicables, y compris, des lois et règlements relatifs à la lutte contre le terrorisme, les embargos et la corruption, CEVA se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis du Donneur d’Ordre, d’annuler partiellement ou totalement la Prestation concernée.

EXECUTION DES PRESTATIONS. Les dates de départ et d'arrivée éventuellement communiquées par FTL MADAGASCAR sont données à titre purement indicatif. Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à l’O.T.L. pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques. FTL MADAGASCAR n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation expresse de FTL MADAGASCAR En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que I ’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique.

EXECUTION DES PRESTATIONS. 7.1- Impossibilité d’exécution du fait du Client :

EXECUTION DES PRESTATIONS. 4.1 Les dates et délais éventuellement indiqués par le Prestataire pour la réalisation des prestations sont toujours donnés à titre 4.2 Le Prestataire n'est pas tenu de recueillir l'accord du Donneur d’ordre sur le nom des Substitués qu'il retient pour la réalisation des prestations. 4.3 Le Prestataire, à titre personnel ou par l'entremise de ses Substitués, se réserve le droit d'avoir recours au groupage de marchandises sur tout ou partie des prestations commandées par le Donneur d'ordre, sans l'accord préalable, exprès et écrit de celui-ci. 4.4 Le Prestataire peut toujours s’affranchir des instructions du Donneur d’ordre pour des raisons de sécurité. 4.5 Le Prestataire qui engage des frais dans l’intérêt de la marchandise, pour prévenir ou limiter un dommage, devra être intégralement indemnisé par le Donneur d’ordre. De même, les frais payés par le Prestataire pour compte de la marchandise - les surestaries, les détentions et toutes les avances de frais qui étaient inconnues au moment de la cotation - sont supportés par le Donneur d’ordre. En cas d’absence de réception de la marchandise par le destinataire pour quelque cause que ce soit, les frais en résultant, directement et/ou indirectement, devront être intégralement supportés par le Donneur d’ordre.