Conservation des documents. Les relevés de compte et les pièces comptables relatives aux opérations enregistrées sur le compte sont conservés par la BANQUE pendant dix ans sur tous supports appropriés. Des recherches, dont le coût est précisé dans les Conditions Tarifaires, peuvent ainsi être effectuées à la demande du CLIENT, ou du mandataire.
Conservation des documents. Les relevés de compte et les pièces comptables relatives aux opérations enregistrées sur le Compte sont conservés par la Banque pendant dix (10) ans sur tous supports appropriés. Des recherches, dont le coût est précisé dans les Conditions Tarifaires, peuvent ainsi être effectuées à la demande du Client.
Conservation des documents. Lorsque le client adhère au service sur le site Internet de la Banque, il doit choisir s’il souhaite que les documents électroniques qui sont établis en application de la présente convention lui soient adressés dans un coffre- fort électronique ouvert par la Banque ou bien dans un espace de stockage auprès d’un établissement tiers proposé par la Banque. Le choix effectué par le Client s’applique à l’ensemble des documents électroniques établis en application de la présente convention. Toutefois, le Client peut décider de modifier son choix par régularisation d’un avenant avec La Banque.
Conservation des documents. Les pièces comptables relatives au Crédit Immobilier sont conservées par ING pendant dix (10) ans sur tous supports appropriés. L’Emprunteur a plei- nement conscience et accepte le fait que les entretiens téléphoniques entre ING et l’Emprunteur sont enregistrés, notamment pour le suivi et l’évaluation de la qualité du discours commercial des agents d’ING. Les enregistrements téléphoniques constituent, en cas de litige, des moyens de preuve directe- ment utilisables par ING. Ils sont conservés pendant au moins six (6) mois et pour une durée inférieure à cinq (5) ans. L’audition des enregistrements téléphoniques peut être effectuée conformément aux lois et règlements ap- plicables. Ce traitement de données personnelles a fait l’objet d’une décla- ration par ING auprès de la CNIL. Si l’Emprunteur souhaite obtenir communi- cation des conversations téléphoniques ainsi enregistrées, il doit en faire la demande écrite auprès du Service.
Conservation des documents. 15.7. Le(s) bénéficiaire(s) conserve tous les documents et pièces comptables et justificatifs liés au présent contrat, pendant cinq (5) ans suivant le versement du solde, et dans tous les cas jusqu’à ce que tout audit, vérification, recours, litige ou réclamations en cours aient été menés à leur terme. Ils doivent être facilement accessibles et classés, afin de faciliter leur consultation et le(s) bénéficiaire(s) est tenu d'informer l’UICN du lieu précis où ils sont conservés.
Conservation des documents. 16.1. Le mandataire, respectivement chaque membre de la communauté de travail conservent gratuitement, durant 10 ans au moins à compter de la fin du Contrat et dans l'état où ils ont été établis, tous les documents relatifs au présent Contrat et qui n'ont pas été remis au mandant sous forme d'originaux.
Conservation des documents. Le Partenaire d’exécution conserve tous les documents, y compris financiers, relatifs à ou découlant de la mise en œuvre de l’Accord, pendant la durée d’exécution de l’Accord puis pendant au moins dix (10) ans à compter de la résiliation ou de l’échéance de ce dernier. S’il y a lieu, le BIT ou toute personne autorisée par lui peut, à la discrétion du seul BIT, mener une étude, un audit, une enquête ou toute autre activité nécessitant l’accès à ces dossiers et/ou aux dossiers du Personnel du Partenaire d’exécution pendant la durée de l’Accord d’exécution ou ultérieurement. Le Partenaire d’exécution accorde à cette personne, à un moment à convenir, le libre accès à tous les lieux de travail, et met à tout moment à sa disposition l’ensemble des dossiers et documents, y compris les justificatifs des dépenses engagées pour l’exécution du travail.
Conservation des documents. En règle générale, les documents et résultats de travail doivent être conservés par le Consultant pendant une durée de 10 ans après réception de la prestation ou expiration de la période contractuelle d'intervention, et doivent sur demande être transmis à la GIZ pour consultation.
Conservation des documents. Les Fournisseurs sont tenus de conserver tous les documents générés à la suite de ce Bon de commande pour une durée conforme aux normes de l’industrie, qui ne sera jamais inférieure à la durée de vie du programme que le Bon de commande établit.
Conservation des documents. Le Fournisseur conservera tous les dossiers, livres, documents et données relatifs au Contrat conformément aux principes comptables généralement reconnus appliqués de façon constante et conservera ces informations pendant (i) une période de sept ans suivant la résiliation ou l'expiration du présent Contrat, ou