Relevés de compte. Vous avez le droit de recevoir un relevéde compte indiquant l'activitéde votre compte PayPal. Vous pouvez consulter votre relevéde compte PayPal en vous connectant àvotre compte PayPal.
Relevés de compte. Tous les mois, à date fixe, et sous réserve qu'une opération ait été enregistrée pendant cette période, un relevé de compte est fourni gratuitement au Client sur support papier. Les relevés de compte peuvent également être fournis au Client sur un autre support durable, notamment sous forme électronique : − si le Client opte pour cette modalité au sein des conditions particulières de la présente convention de compte ou par convention spécifique ; Réf. : CGL_CONVENTION_CPT_PART_PDF-CGLCONVCPTPDF-E32_FDL-2018.12.13.15.44.40.44 − à l’initiative de la Caisse Régionale dans le respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur. En tout état de cause, le Client peut, à tout moment, s’opposer à l’utilisation d’un support durable autre que le papier et demander à bénéficier d’un support papier. Les parties peuvent convenir d’une périodicité plus fréquente moyennant, le cas échéant, une facturation indiquée au barème tarifaire. Ce relevé est un support important. Il permet en effet au Client une surveillance régulière de son compte. Tout manquement sur ce point est susceptible de constituer une négligence de sa part. Si, par exception, le Client constatait que ce relevé n’a pas été mis à sa disposition dans les huit jours qui suivent la date convenue, il lui est conseillé de s’adresser sans tarder à son agence pour obtenir un duplicata. Par ailleurs, si le Client est amené à résider de façon prolongée à une adresse différente de celle à laquelle lui est adressé habituellement son relevé de compte, il lui appartient de faire suivre ce dernier. Le Client doit examiner ce relevé dès sa réception ou sa mise à disposition, et signaler sans tarder toute anomalie. Passé le délai de deux mois à compter de cette date, ce dernier est présumé approuvé. Il en est de même pour les relevés relatifs à tous autres comptes ou produits d’épargne. Sauf cas de force majeure, toute contestation intervenant plus de deux mois après la réception ou la mise à disposition du relevé pourra être considérée comme une négligence, sans priver toutefois le Client du droit de contester les opérations, étant rappelé que pour les Services de Paiement visés à l’article 3-2 un délai de contestation de 13 mois est applicable, (sans préjudice de délais particuliers prévus au sein des contrats de service de paiement conclus par le Client par acte séparé). Au-delà de ce délai, aucune contestation n’est possible. Les opérations figurent sur le relevé avec les deux dates, la date d’opération et ...
Relevés de compte. Cf tarifs 2.1.2.2 & 2.1.2.4
Relevés de compte. 9.1. La Banque fournit les évaluations de portefeuille et les relevés de compte à la fréquence demandée par le Client dans le dossier d’ouverture de compte, sauf accord contraire entre les Parties. Lorsque la Banque fournit au Client des services d’investissement et accessoires, la Banque fournit au Client des confirmations de transactions, rapports et relevés tels que stipulés dans la convention particulière entre les Parties. Le Client peut demander à la Banque de recevoir ces confirmations, rapports et relevés de compte de façon plus régulière, ce en vertu d’une convention particulière distincte entre la Banque et le Client. La Banque crédite ou débite à son choix en fin de mois, trimestre, semestre ou année, les intérêts, commissions et frais convenus ou usuels. La Banque peut en outre porter sur le compte du client les services particuliers et les frais spéciaux qu’elle a encourus. Tous montants reçus ou transferts effectués par la Banque en monnaies étrangères sont crédités ou débités en Francs suisses, à moins que le Client n’ait donné des instructions contraires en temps voulu ou qu’il soit titulaire d’un compte dans la monnaie correspondante. Si le Client ne possède que des comptes dans d’autres monnaies, les montants sont crédités ou débités, , au choix de la Banque dans l’une de ces monnaies.
Relevés de compte. Après chaque Période de relevé, nous vous enverrons un relevé de compte (ou nous le rendrons disponible si vous avez choisi de recevoir vos relevés en ligne). Toutefois, il se pourrait qu’aucun relevé ne soit envoyé s’il n’y a aucun solde ni aucune opération ou activité sur votre compte pour la Période de relevé en question, ou si votre compte a été fermé, suspendu ou radié comme créance irrécouvrable par nous et que nous avons demandé le paiement en entier du montant total impayé et exigible de votre compte. Les relevés seront envoyés à l’adresse inscrite dans nos dossiers au moment de leur envoi. de crédit canadiens. Le paiement au-delà de votre Paiement minimum ne réduit pas votre obligation de payer le Paiement minimum indiqué sur votre prochain relevé de compte. Le Paiement minimum est calculé de la manière décrite dans votre Déclaration. Veuillez communiquer avec nous immédiatement si vous n’êtes pas en mesure de payer pour quelque raison que ce soit. Pour que votre paiement soit considéré comme respectant les délais, il doit nous parvenir au plus tard à la Date d’échéance. Si votre Date d’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié dans la province ou le territoire où vous résidez, le paiement sera considéré comme respectant les délais s’il est reçu le jour ouvrable suivant. Chaque relevé englobera une Période de relevé établie par nous et montrera votre Nouveau solde et toutes les activités effectuées sur le compte pendant la Période de relevé. Votre Nouveau solde est calculé en additionnant le solde de compte restant de la Période de relevé précédente, les nouvelles opérations, les frais d’intérêts, les frais et les ajustements, et en déduisant les paiements et les crédits. Votre Période de relevé commence le jour suivant la Date de fin du relevé de la dernière Période de relevé et prend fin à une date que nous établissons. Le nombre de jours compris dans une Période de relevé peut varier pour différentes raisons (y compris les jours fériés, les fins de semaine et le nombre différent de jours dans chaque mois), mais sera habituellement d’environ 30 jours.
Relevés de compte. Vous recevrez des relevés de compte de Wealthsimple sur une base mensuelle sur le portail. Votre relevé de compte fait état des activités du compte, dont les achats et les ventes de titres, les cotisations, les retraits, les dividendes, les intérêts gagnés et payés, les transferts et les autres opérations effectuées dans votre compte au cours du mois précédent.
Relevés de compte. Un relevé de compte est, communiqué au CLIENT sous réserve qu’au moins une opération ait été enregistrée depuis la date du précédent extrait. Sans disposition particulière, ces relevés seront envoyés selon la périodicité mensuelle. Les opérations, effectuées par le CLIENT, figurent dans l’ordre chronologique où elles sont effectivement présentées à la BANQUE. Ces opérations laisseront apparaître, chacune, deux dates : la date d’opération correspondant à la date de l’enregistrement de l’opération en comptabilité, la date de valeur correspondant à la date de prise d’effet, pour le calcul des intérêts, de l’opération portée en compte. Sauf dispositions particulières, le CLIENT est réputé avoir accepté les opérations figurant sur le relevé de compte, à défaut de réclamation de sa part dans les 30 jours calendaires de la mise à sa disposition du relevé de compte. La BANQUE informe le CLIENT de tout dysfonctionnement dans la procédure notamment en cas de difficulté d’imputation des opérations sur le compte.
Relevés de compte. La Banque fera parvenir au Titulaire, mensuellement, un relevé détaillé des opérations qui seront inscrites tant au crédit qu’au débit du Compte dont il est Titulaire, ainsi qu’un avis d’exécution pour toute opération initiée. Sous réserve de délais légaux ou contractuels différents pour certaines opérations, les opérations mentionnées sur les relevés seront réputées approuvées par le Titulaire à défaut d’observation de sa part dans le délai maximum d’un mois sauf erreur ou omission ou preuve contraire écrite apportée par le Titulaire. En tout état de cause, l’expiration de ce délai ne prive pas le Titulaire des recours que les dispositions légales ou réglementaires lui permettent d’exercer. En l’absence d’opérations, la Banque est dispensée de l’envoi du relevé pour la période pendant laquelle aucune opération n’est intervenue. Toute annulation d’opération apparaîtra sur le relevé de compte. La Banque sera dispensée de toute notification spéciale à ce sujet sauf disposition spécifique. La Banque conservera le double des relevés pendant dix ans à compter de leur émission. La preuve des opérations effectuées sur le Compte résultera de ses écritures. Les écritures figurant sur le relevé de compte comportent deux dates : – la date d’inscription en Compte ou date d’opération déterminant la position du Compte, – la date de valeur tenant compte des délais nécessaires à la matérialisation de l’opération (par exemple, lorsque le Titulaire remet un chèque à l’encaissement, la date de valeur tient compte du délai d’encaissement par la Banque de ce chèque). La date de valeur est la date retenue pour le calcul des éventuels intérêts lors de l’arrêté périodique du Compte.
Relevés de compte. Le « nouveau solde » indiqué sur votre relevé de compte correspond au montant total que vous devez sur votre compte à la date de fin du relevé Après chaque période du relevé, nous vous enverrons un relevé de compte (ou nous l’afficherons si vous avez choisi de recevoir vos relevés en ligne). Toutefois, il se pourrait qu’aucun relevé ne soit envoyé s’il n’y a aucun solde ni aucune opération ou activité sur votre compte pour la période du relevé en question, ou si votre compte a été fermé, suspendu ou passé aux mauvaises créances par nous et que nous avons demandé que le montant total impayé exigible sur votre compte soit réglé en entier. Les relevés seront envoyés à l’adresse inscrite dans nos dossiers au moment de leur envoi.
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