Congés pour événements familiaux Clauses Exemplaires

Congés pour événements familiaux. Le salarié bénéficiera, sur justification, à l'occasion de certains événements, d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes : Sans condition d'ancienneté : - mariage du salarié : 4 jours ouvrables ; - mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable ; - décès d'un enfant ou du conjoint ou du partenaire d'un Pacs : 2 jours ouvrables ; - décès du père, de la mère, d'un grand-père ou d'une grand-mère : 1 jour ouvrable ; - naissance ou adoption : 3 jours ouvrables. Avec condition d'ancienneté de 3 mois chez l'employeur : - décès du beau-père ou de la belle-mère (c'est-à-dire père ou mère de l'époux[se]) : 1 jour ouvrable ; - décès d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvrable. Ces jours de congé doivent être pris au moment de l'événement, ou, en accord avec l'employeur, dans les jours qui entourent l'événement. Ils n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle. En cas de congé pris à l'occasion de la naissance ou de l'adoption, les 3 jours ouvrables peuvent être pris dans la période de 15 jours qui entourent l'événement. Ils sont assimilés à des jours d'accueil de l'enfant pour la détermination de la durée du congé annuel. Dans le cas où l'événement personnel obligerait le salarié à un déplacement de plus de 600 kilomètres (aller-retour), il pourrait demander à l'employeur un jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle, non rémunéré.
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Congés pour événements familiaux. Le salarié bénéficiera, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle sans perte de salaire : - mariage ou PACS du salarié : 4 jours - mariage d’un enfant : 1 jour - décès d’un enfant : 5 jours - décès du conjoint, du partenaire d’un PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours - naissance ou adoption : 3 jours - annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours - décès d’un grand-père, ou d’une grand-mère : 1 jour Des congés pour convenance personnelle, non rémunérés, peuvent être accordés par l’employeur à la demande du salarié. Ces congés n’entrent pas en compte pour le calcul de la durée des congés payes. Tout salarié a droit de bénéficier d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou accident, constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge. La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours, si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus de moins de seize ans. Les femmes salariées de plus de vingt et un ans au 30 avril de l’année précédente, bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder 30 jours ouvrables. Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours. Le nouvel article L. 3141-8 du Code du travail ouvre désormais le bénéfice de ces jours : • aux salariés hommes • aux salariés ayant des enfants handicapés – sans conditions d'âge – dès lors qu'ils vivent au foyer du salarié Sachant que les absences de l’enfant sont prévues au contrat de travail, les temps d’absence non prévus sont rémunérés.  Toutefois en cas de maladie ou d’accident de l’enfant et sur présentation d’un certificat médical daté du premier jour de l’absence, l’assistante maternelle n’est pas rémunérée dans la limite de 10 jours par année. Au delà, le salaire est maintenu.  En cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’une hospitalisation de l’enfant, le salarié n’est pas rémunéré. Au-delà les parents décideront soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.
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Congés pour événements familiaux. Le salarié bénéficiera, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle. Ces jours d’absence ne modifient pas la rémunération et seront pris au moment de l’événement. - Mariage et PACS : 4 jours ouvrables - Mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable - Décès du conjoint, père ou mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur : 3 jours ouvrables2 - Décès d’un enfant : 5 jours ouvrables3 - Décès des grands-parents : 1 jour ouvrable (prévu par la CCN) - Congés pour survenue d’un handicap d’un enfant : 2 jours ouvrables4 Toute absence doit être justifiée et sera non rémunérée. Le salarié bénéficie d’un congé enfant malade de 3 jours par an.
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Congés pour événements familiaux. Le salarié bénéficiera, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation d’absence exception- nelle accordée dans les conditions suivantes : • mariage du salarié : 4 jours ouvrables, • mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable, • décès d’un enfant ou du conjoint : 2 jours ouvrables, ou du partenaire d’un PACS • décès du père, de la mère, d’un grand-père : 1 jour ouvrable, ou d’une grand-mère • naissance ou adoption : 3 jours ouvrables. • décès du beau-père ou de la belle-mère : 1 jour ouvrable, (c’est-à-dire père ou mère de l’époux (se) • décès d’un frère ou d’une sœur : 1 jour ouvrable, Dans le cas où l’événement personnel obligerait le salarié à un déplacement de plus de 600 km (aller-retour), il pourrait demander à l’employeur un jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle, non rémunéré.
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Congés pour événements familiaux. Des congés exceptionnels payés sont accordés au personnel, sur présentation d'un justificatif, dans les conditions ci-dessous. Ces congés devront être pris au moment des événements en cause et n'entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle conformément à l'article L. 226-1 du code du travail.
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Congés pour événements familiaux. Les salariés ont droit, sur justificatif, à des congés exceptionnels décomptés en jours ouvrés pour événements familiaux dans les conditions prévues ci-dessous : Événement Ancienneté 0 à 3 mois (jours payés) Plus de 3 mois (jours payés) Mariage du salarié ou conclusion d'un Pacs 4 6
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Congés pour événements familiaux. (avenant n° 100 du 03 juillet 2015) (avenant n° 14 du 18.12.80)
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Congés pour événements familiaux. Des congés exceptionnels payés sont accordés aux salariés dans les conditions suivantes : Mariage de l'intéressé 4 jours Mariage d'un enfant 1 jour (Avenant n°23 du 17 mars 2004) «Obsèques d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du père, de la mère ou d’un enfant 2 jours» Obsèques de l'un des beaux-parents, d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur 1 jour L'indemnité attribuée à ce titre est calculée sur la base du salaire journalier afférent à la période au cours de laquelle est pris le congé exceptionnel. Les salariés ont la faculté de demander à l'occasion des événements ci-dessus, un congé payé supplémentaire venant en déduction des congés annuels payés. Un congé non payé peut être accordé par l'employeur aux salariés qui en feront la demande, à l'occasion d'un des événements ci-dessus, ou à l'occasion d'une maladie du conjoint."(2)
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Congés pour événements familiaux 
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