Le congé. Il pourra être donné congé à l’initiative du locataire ou du bailleur. Le délai de préavis est de trois mois lorsqu’il émane du locataire et de six mois lorsqu’il émane du bailleur. Il est ramené à un mois lorsqu’il s’agit du congé d’un locataire qui bénéficie de l’attribution d’un autre logement HLM conventionné dans le parc d’un autre bailleur social, et à un mois dans le parc des RESIDENCES YVELINES ESSONNE. En cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou lorsque le locataire trouve un nouvel emploi après une perte d’emploi, celui-ci peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d’un mois. Le délai est également réduit à un mois lorsque le logement est situé dans une zone « tendue » (au sens de l’article 17- I de la loi du 6 juillet 1989 et définie par décret), en faveur des locataires dont l’état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ainsi que pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l’allocation adulte handicapé. Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis doit en signaler le motif et le justifier au moment de la délivrance du congé. A défaut, le délai de préavis applicable est de trois mois. Le congé devra être signé par tous les co-titulaires, et notifié au bailleur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou signifié par acte d’huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Le délai de préavis court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l’acte d’huissier, ou de la remise en main propre. Le locataire s’engage à s’acquitter de ses obligations contractuelles pendant le délai de préavis. Il respectera cet engagement même s’il quitte le logement avant l’expiration du délai, sauf si le logement loué fait l’objet d’une relocation en accord avec le bailleur. A l’expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d’occupation des locaux loués. Il reste redevable de l’ensemble des sommes dues jusqu’à la libération du logement et de la remise des clés.
Le congé. 7.1 - Le locataire peut donner congé en respectant un préavis de 3 mois Ce délai peut être réduit selon la législation en vigueur. Le délai court à compter du jour de la réception du préavis par l’organisme (signé par tous les titulaires du bail, y compris pour les couples mariés). Toute demande de report ou d’annulation du congé sera refusée par le Bailleur. Dès la notification du congé, le locataire devra permettre la visite des lieux loués, deux heures par jour, les jours ouvrables, en accord avec le Bailleur. A défaut, les visites auront lieu les jours ouvrés de 17h à 19h.
Le congé. Les parties pourront, l'une et l'autre, mettre fin à la convention d'occupation précaire avant l'arrivée du terme, sous réserve de respecter un préavis d'un mois de date à date. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre. Les parties devront, quinze jours au moins avant le départ de l'hébergé fixer une date d'un commun accord pour effectuer l'état des lieux de sortie. Pendant le délai de préavis, l'hébergé reste redevable des mêmes charges que pendant l'exécution de la convention. En cas de départ du propriétaire de son logement (EHPAD, décès, USLD…) soit un accord sera trouvé avec les personnes proches de l’hébergeur, soit il sera mis fin à la présente convention avec un délai d’un mois. L’association Générations et Cultures s’engage à assister l’hébergé dans la recherche d’autres solutions de logement. De la même façon, en cas de départ de l’hébergé pour une cause précise et justifiée (stage longue durée, mobilité professionnelle, changement d’études …), il sera mis fin à la présente convention dans les conditions définies au premier alinéa du présent paragraphe. Le préavis pourra être ramené à une semaine si l’hébergeur est d’accord. Dans le cas contraire le préavis sera d’un mois. A l'expiration du délai de préavis, l'hébergé devra libérer les lieux sans pouvoir solliciter le moindre délai, et sera par ailleurs déchu de tout titre d'occupation des lieux à usage d'habitation. Tout manquement aux obligations de l’hébergeur ou de l'hébergé, découlant tant de l'utilisation des lieux mis à sa disposition que de la mise en œuvre des moyens nécessaires à sa présence amicale entraînera la résiliation de la convention de plein droit huit jours après une simple mise en demeure restée infructueuse.
Le congé. Il pourra être donné congé à la volonté du locataire et de l'Office ; celui qui donne congé devra prévenir l'autre TROIS MOIS à l'avance de son intention de mettre fin à la location. En cas de cessation du contrat de location à l'initiative de l'Office, le Locataire bénéficie de la législation HLM sur le droit au maintien dans les lieux dans les conditions définies par la loi du 1er septembre 1948. Le préavis est ramené à UN MOIS en cas de changement de résidence pour des raisons professionnelles. Ce délai est également réduit à UN MOIS en faveur du Locataire de plus de 6O ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile, ainsi que pour les bénéficiaires du RMI. Le congé est donné par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi ou par acte d'huissier. Le délai de préavis court à compter du premier jour suivant la réception de la lettre ou de la signification. Le loyer et les charges sont dus jusqu'à la fin du délai de préavis. A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des lieux loués.
Le congé. Les parties pourront, l'une et l'autre, mettre fin à la convention d'occupation précaire avant l'arrivée du terme, sous réserve de respecter un préavis d'un mois. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties devront, quinze jours au moins avant le départ de l'occupant fixer une date d'un commun accord pour effectuer l'état des lieux de sortie. Pendant le délai de préavis, l'occupant reste redevable des mêmes charges que pendant l'exécution de la convention. A l'expiration du délai de préavis, l'occupant devra libérer les lieux sans pouvoir solliciter le moindre délai, et sera par ailleurs déchu de tout titre d'occupation de cet hébergement.
Le congé. Il pourra être donné congé à la volonté du locataire et de l'Office bailleur. Le locataire pourra donner congé sous réserve d'un préavis de 2 mois, ramené à 1 mois : - 1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989; - 2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
Le congé. Les parties pourront, l'une ou l'autre, mettre fin au contrat d'occupation précaire avant l'arrivée du terme, sous réserve de respecter un préavis d'un mois. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise contre signature. Les parties devront, quinze jours au moins avant le départ de l'occupant, fixer une date d'un commun accord, pour effectuer l'état des lieux de sortie. Pendant le délai de préavis, l'occupant reste redevable des mêmes charges que pendant l'exécution du contrat. A l'expiration du délai de préavis, l'occupant devra libérer les lieux sans pouvoir solliciter un autre délai, et sera par ailleurs déchu de tout titre d'occupation des lieux à usage d'habitation. Tout manquement aux obligations de l'occupant, découlant, tant de l'utilisation des lieux mis à sa disposition, que de la mise en œuvre des moyens nécessaires à sa présence amicale et bienveillante entraînera la résiliation de plein droit du contrat, huit jours après une mise en demeure restée infructueuse.
Le congé. Le locataire pourra donner congé au Bailleur, par lettre recommandée avec avis de réception, et ce dans un délai de UN MOIS minimum avant la date d’échéance du présent contrat, et dans le même délai en cas de poursuite par tacite reconduction. En cas de manquement du Locataire aux conditions générales de location et/ou aux dispositions du règlement intérieur que le Locataire connaît parfaitement pour en avoir reçu copie, Ou si les conditions pour bénéficier des prestations et services fournis par le Bailleur au titre du présent contrat ne sont plus remplies par le locataire, Le présent bail sera résilié de plein droit, UN MOIS après une lettre recommandée avec avis de réception adressée par le Bailleur au Locataire, et indiquant le ou les motifs invoqués. Le locataire demeure tenu de verser les sommes dues au titre du présent contrat jusqu’à la date effective de son départ, sauf si le logement est occupé avant la fin du délai précité par un autre locataire, agrée par le Bailleur.
Le congé. 4.2 La « visite conseil »
Le congé. Le locataire peut donner congé à tout moment, en respectant les délais de préavis prévus au bail, soit par une lettre recommandée avec avis de réception, soit contre récépissé. L’OPAC de Vienne accuse réception, par écrit, en joignant une fiche explicative sur les réparations locatives.