Common use of CONFIDENTIALITE Clause in Contracts

CONFIDENTIALITE. Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat. Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations et documents fournis par l’autre Partie, de quelque nature qu’ils soient, économique, technique ou commercial, auxquels elles pourraient avoir accès du fait de l’exécution du Contrat. Aucune des Parties n'est tenue par la présente obligation de confidentialité si les informations concernées tombent dans le domaine public sans faute de la Partie cherchant à s’exonérer de cette obligation de confidentialité. Les Parties ne peuvent communiquer le Contrat ou les informations susvisées à un tiers sans autorisation préalable et écrite de l’autre Partie, sauf dans le cas où cette communication est demandée par une autorité administrative indépendante ou juridictionnelle ou la Commission Européenne, et excepté ce qui peut être exigé d’une des Parties pour qu’elle soit en mesure d’exécuter le Contrat. De même, les Parties peuvent révéler des informations confidentielles à leur commissaire aux comptes et, d’une manière générale, si elles ont une obligation légale de le faire. Dans ce dernier cas, la Partie concernée veille à limiter la révélation aux seules informations strictement nécessaires. L’engagement de non-divulgation pris par les Parties reste en vigueur pendant toute la durée du Contrat et, à son terme, pendant une durée de deux ans.

CONFIDENTIALITE. Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du ContratCon- trat. Les Parties Elles s’engagent à ne pas divulguer les informations et documents docu- ments fournis par l’autre Partie, de quelque nature qu’ils soient, économiqueéco- nomique, technique ou commercialcommerciale, auxquels auxquelles elles pourraient avoir accès du fait de l’exécution du Contrat. Contrat Aucune des Parties n'est ne sera tenue par la présente obligation le présent engagement de confidentialité con- fidentialité si les informations concernées tombent dans le domaine public sans faute de la Partie cherchant à s’exonérer de cette obligation l’obligation de confidentialité. Les Parties ne peuvent communiquer le Contrat ou les informations susvisées à un tiers sans autorisation préalable et écrite de l’autre Partie, sauf dans le cas où cette communication est demandée par une juridiction nationale, ou communautaire, une autorité administrative indépendante étatique ou juridictionnelle ou la Commission Européennecommunautaire, et excepté ce qui peut être exigé d’une des Parties pour qu’elle soit en mesure d’exécuter le Contrat. De même, les Parties peuvent Par- ties pourront révéler des informations confidentielles à leur commissaire commis- saire aux comptes comptes, à toute administration et, d’une manière générale, si elles ont une obligation légale de le faire. Dans ce dernier cas, la Partie concernée veille veillera à limiter la révélation aux seules informations informa- tions strictement nécessaires. L’engagement de non-divulgation pris par les Parties reste confidentialité restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat et, à son terme, pendant une durée de deux (2) ans.

CONFIDENTIALITE. Les Chacune des Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat. Les Parties s’engagent s'oblige à ne pas divulguer considérer comme confidentielles les informations et documents fournis par l’autre Partiede l'autre Partie dont elle peut avoir connaissance dans le cadre de l'exécution de la CONVENTION, de quelque nature qu’ils soient, dès lors que ces informations ont un caractère sensible sur un plan économique, technique ou commercial, auxquels elles pourraient avoir accès du fait de l’exécution du Contratou déclarées comme telles par l'une ou l'autre des Parties. Aucune Chacune des Parties n'est tenue s’oblige à les garder strictement confidentielles et s'abstenir de les communiquer à quiconque, sauf aux fins strictement nécessaires à la bonne exécution de la CONVENTION, et à s'abstenir de les exploiter, directement ou indirectement, ou permettre leur exploitation par un tiers, à toute fin autre que la bonne exécution de la CONVENTION. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité si aussi longtemps que les informations données concernées tombent dans le domaine public sans faute ne seront pas devenues publiques, sauf accord préalable et exprès de la Partie cherchant concernée relatif à s’exonérer une levée de cette obligation de la confidentialité. Les Parties ne peuvent communiquer le Contrat ou les informations susvisées à un tiers sans autorisation préalable et écrite de l’autre Partie, sauf dans le cas où cette communication est demandée par une autorité administrative indépendante ou juridictionnelle ou la Commission Européenne, et excepté ce qui peut être exigé d’une des Parties pour qu’elle soit en mesure d’exécuter le Contrat. De même, les Parties peuvent révéler des informations confidentielles à leur commissaire aux comptes et, d’une manière générale, si elles ont une obligation légale de le faire. Dans ce dernier cas, la Partie concernée veille à limiter la révélation aux seules informations strictement nécessaires. L’engagement de non-divulgation pris par les Parties reste en vigueur pendant toute la durée du Contrat et, à son terme, pendant une durée de deux ans.