Chèques. La Banque délivre, aux conditions qu’elle détermine, des formules de chèques aux clients qui le demandent. Elle se réserve le droit de refuser de délivrer des formules de chèques. bpost banque a le droit de mettre fin à tout moment à la convention autorisant le client à émettre des chèques, aux conditions mentionnées à l’article 20, alinéa 1er, des Conditions Générales Bancaires. Dans un tel cas, les détenteurs de formules de chèques devront immédiatement restituer les formules de chèques inutilisées. Le cas échéant, bpost banque se réserve le droit de ne mettre le solde créditeur du compte à la disposition du client qu’après la restitution des formules de chèques inutilisées ou sur déclaration du client attestant de leur destruction. Il en va de même si l’initiative de rompre la relation émane du client. Le détenteur des formules de chèques est responsable de leur utilisation. Il assumera notamment toutes les conséquences découlant de la perte, du vol ou de l’usage illégitime de formules de chèques qui lui ont été remises. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte de l’opposition faite par le client au paiement d’un chèque émis sur une formule délivrée par elle. Elle se réserve le droit de ne pas tenir compte de révocations, même après l’expiration du délai de présentation. En tout état de cause, si bpost banque venait tout de même, pour des raisons déterminées, à tenir compte d’une opposition ou d’une révocation, ce sera à titre exceptionnel et cela n’induira aucune obligation pour l’avenir. L’opposition au paiement et le blocage de la couverture échappent à la responsabilité de bpost banque, à moins d’un dol ou d’une faute lourde de sa part ou de celle de ses préposés ou mandataires. bpost banque n’assume aucune responsabilité en cas de paiement de chèques perdus, volés ou falsifiés aussi longtemps qu’elle n’a pas eu raisonnablement le temps ou la possibilité de signaler la perte, le vol ou la falsification aux guichets de bpost. bpost banque se réserve le droit de refuser le paiement de chèques qui ne sont pas ou sont insuffisamment couverts, ou de chèques qui ne sont pas conformes aux formules standard délivrées par bpost banque.
Chèques. La Banque procède au règlement des chèques régulièrement tirés sur ses caisses et provisionnés ; le Client est responsable des erreurs résultant de l’inscription sur le chèque d’une somme en une expression monétaire ne cor- respondant pas à la formule utilisée et s’expose, dans le cas de défaut de provision, à un refus de paiement déclaré à la Banque de France, générant une interdiction d’émettre des chèques.
Chèques. 1. Commission Chèque manquant ou annulé -- -- -- --
Chèques. La Banque est autorisée à débiter une nouvelle fois ou à exiger les paiements effectués sur la base de chèques escomptés ou crédités lorsque les chèques ne sont pas payés (par exemple en cas de chèques falsifiés, volés ou autrement lacunaires). Jusqu’au paiement, la Banque conserve contre tout obligé en vertu du chèque les créances en paiement du montant total du chèque, y compris les droits accessoires, qu’il s’agisse de créances de droit du chèque ou d’autres prétentions.
Chèques. Des formules de chèques peuvent être délivrées par LA BANQUE au CLIENT qui ne fait pas l’objet d’une interdiction bancaire ou judiciaire. La présente convention n’emporte pas automatiquement mise à disposition de chéquiers, celle-ci devant faire l’objet d’un accord particulier de LA BANQUE. La délivrance n’aura lieu qu’après vérification auprès de la Banque de France de l’absence de toute interdiction concernant LE CLIENT. Les formules de chèques sont mises à la disposition du CLIENT à LA BANQUE ou lui sont adressées à ses frais par pli postal. Elles doivent être conservées avec le plus grand soin et toute perte, vol ou usage frauduleux doivent être portés aussitôt à la connaissance de LA BANQUE et confirmés par une opposition par écrit. A défaut, LE CLIENT supporte les conséquences de la perte, du vol, de l’usage frauduleux et de la falsification des chèques. LA BANQUE peut à tout moment réclamer la restitution des chèques non utilisés. A la cessation des relations entre LA BANQUE et LE CLIENT, ce dernier est tenu de restituer les formules spontanément et sans délai, et donc même sans réclamation de la part de LA BANQUE. During the month of January of each year, THE BANK sends to its CUSTOMERS, physical persons and associations, a document summarizing the total amounts received by it, as fees and commissions during the previous calendar year. 4.1 Methods of payment and payment services For the operation of his account, THE CUSTOMER may benefit in accordance with the following conditions, from the main services and methods of payment mentioned below, regardless of other products and services that are subject to special agreements. Unless otherwise agreed upon, THE CUSTOMER shall use as much as possible the methods and forms put at his disposal by THE BANK. Such methods and forms shall be carefully kept by THE CUSTOMER or his representatives at THE CUSTOMER's responsibility. Any loss or theft as well as any withdrawal of power of attorney shall be immediately notified to THE BANK and confirmed in writing. For all payment requests, the client confirms, under his full responsibility, the trueness of the declared reasons for payment. He also acknowledges that the Bank may disclose to any third party directly or indirectly involved in this transfer without reverting to him any information, under the domestic and international Anti- Money laundering regulation. He discharges the Bank from any responsibility if this transfer was rejected, delayed or retained by t...
Chèques. 23.1 En cas d’accord, l'agence ING fournit des Chèques au Client.
Chèques. 10.1. En plus de la Clause 23.3(v) de l'Annexe sur les Services de paiement, si le Client s’oppose au paiement d’un Chèque, ING se réserve le droit de décider s'il doit prendre en compte ou non cette opposition et, dans le premier cas, de bloquer, sur le Compte du Client, une somme équivalente au montant du Chèque, jusqu'à réception d'un accord à l'amiable signé par le Bénéficiaire du Chèque et le Client, ou d’une décision judiciaire ayant autorité de chose jugée statuant sur les droits du Client et/ou du Bénéficiaire du Chèque.
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