Common use of Chèques Clause in Contracts

Chèques. La Banque délivre, aux conditions qu’elle détermine, des formules de chèques aux clients qui le demandent. Elle se réserve le droit de refuser de délivrer des formules de chèques. bpost banque a le droit de mettre fin à tout moment à la convention autorisant le client à émettre des chèques, aux conditions mentionnées à l’article 20, alinéa 1er, des Conditions Générales Bancaires. Dans un tel cas, les détenteurs de formules de chèques devront immédiatement restituer les formules de chèques inutilisées. Le cas échéant, bpost banque se réserve le droit de ne mettre le solde créditeur du compte à la disposition du client qu’après la restitution des formules de chèques inutilisées ou sur déclaration du client attestant de leur destruction. Il en va de même si l’initiative de rompre la relation émane du client. Le détenteur des formules de chèques est responsable de leur utilisation. Il assumera notamment toutes les conséquences découlant de la perte, du vol ou de l’usage illégitime de formules de chèques qui lui ont été remises. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte de l’opposition faite par le client au paiement d’un chèque émis sur une formule délivrée par elle. Elle se réserve le droit de ne pas tenir compte de révocations, même après l’expiration du délai de présentation. En tout état de cause, si bpost banque venait tout de même, pour des raisons déterminées, à tenir compte d’une opposition ou d’une révocation, ce sera à titre exceptionnel et cela n’induira aucune obligation pour l’avenir. L’opposition au paiement et le blocage de la couverture échappent à la responsabilité de bpost banque, à moins d’un dol ou d’une faute lourde de sa part ou de celle de ses préposés ou mandataires. bpost banque n’assume aucune responsabilité en cas de paiement de chèques perdus, volés ou falsifiés aussi longtemps qu’elle n’a pas eu raisonnablement le temps ou la possibilité de signaler la perte, le vol ou la falsification aux guichets de bpost. bpost banque se réserve le droit de refuser le paiement de chèques qui ne sont pas ou sont insuffisamment couverts, ou de chèques qui ne sont pas conformes aux formules standard délivrées par bpost banque.

Chèques. La Banque délivre, aux conditions qu’elle détermine, des Des formules de chèques aux clients peuvent être délivrées par LA BANQUE au CLIENT qui le demandentne fait pas l’objet d’une interdiction bancaire ou judiciaire. Elle se réserve le droit La présente convention n’emporte pas automatiquement mise à disposition de refuser chéquiers, celle-ci devant faire l’objet d’un accord particulier de délivrer des formules LA BANQUE. La délivrance n’aura lieu qu’après vérification auprès de chèquesla Banque de France de l’absence de toute interdiction concernant LE CLIENT. bpost banque a le droit de mettre fin à tout moment à la convention autorisant le client à émettre des chèques, aux conditions mentionnées à l’article 20, alinéa 1er, des Conditions Générales Bancaires. Dans un tel cas, les détenteurs de Les formules de chèques devront immédiatement restituer les formules de chèques inutilisées. Le cas échéant, bpost banque se réserve le droit de ne mettre le solde créditeur du compte sont mises à la disposition du client qu’après CLIENT à LA BANQUE ou lui sont adressées à ses frais par pli postal. Elles doivent être conservées avec le plus grand soin et toute perte, vol ou usage frauduleux doivent être portés aussitôt à la restitution des formules connaissance de chèques inutilisées ou sur déclaration du client attestant de leur destructionLA BANQUE et confirmés par une opposition par écrit. Il en va de même si l’initiative de rompre la relation émane du client. Le détenteur des formules de chèques est responsable de leur utilisation. Il assumera notamment toutes A défaut, LE CLIENT supporte les conséquences découlant de la perte, du vol ou vol, de l’usage illégitime frauduleux et de la falsification des chèques. LA BANQUE peut à tout moment réclamer la restitution des chèques non utilisés. A la cessation des relations entre LA BANQUE et LE CLIENT, ce dernier est tenu de restituer les formules spontanément et sans délai, et donc même sans réclamation de la part de LA BANQUE. LA BANQUE procède au règlement des chèques qui lui ont été remisesrégulièrement tirés sur ses caisses et provisionnés. bpost banque se réserve LE CLIENT est responsable des erreurs résultant de l’inscription sur le droit chèque d’une somme en une expression monétaire ne correspondant pas à la formule utilisée et s’expose dans le cas de ne pas tenir compte défaut de l’opposition faite par provision à un refus de paiement déclaré à la Banque de France, générant une interdiction d’émettre des chèques et, le client au cas échéant, le paiement d’un chèque émis sur une formule délivrée par elle. Elle se réserve le droit de ne pas tenir compte de révocations, même après l’expiration du délai de présentationpénalités. En tout état de causepareille occurrence, si bpost banque venait tout de même, pour des raisons déterminées, à tenir compte d’une opposition ou d’une révocation, ce sera à titre exceptionnel les chéquiers en la possession du CLIENT et cela n’induira aucune obligation pour l’avenir. L’opposition au paiement et le blocage de la couverture échappent à la responsabilité de bpost banque, à moins d’un dol ou d’une faute lourde de sa part ou de en celle de ses préposés ou mandatairesmandataires seraient alors immédiatement restitués à LA BANQUE. bpost banque n’assume aucune responsabilité en cas de paiement de chèques perdus, volés ou falsifiés aussi longtemps qu’elle n’a pas eu raisonnablement le temps ou la possibilité de signaler la perte, le vol ou la falsification 4.1.2 Espèces : Les dépôts d’espèces peuvent être effectués aux guichets contre délivrance par LA BANQUE d’un reçu qui vaut preuve du versement, LA BANQUE se réservant le droit, pour satisfaire aux prescriptions légales, de bpostdemander au CLIENT la justification de la provenance des fonds. bpost Les retraits peuvent être effectués : - à LA BANQUE, avec ou sans chéquier, - si LE CLIENT dispose d’une carte bancaire, dans les guichets automatiques de banque se réserve et distributeurs automatiques de billets portant le droit logo de refuser le paiement de chèques qui ne sont pas ou sont insuffisamment couvertsla carte, ou de chèques qui ne sont pas conformes aux formules standard délivrées par bpost banque.- à l’étranger, avec une carte bancaire internationale. 4.1.3