Biens mobiliers. Le mobilier : c’est-à-dire les meubles et objets à usage domestique appartenant à l’assuré, à ses employés et ouvriers et aux autres personnes résidant ou se trouvant momentanément dans les biens assurés à condition que ce soit à titre gratuit, les objets pris en location par lui et les autres personnes précitées, ainsi que les aménagements et installations exécutés aux frais d’un locataire et qui ne seraient pas devenus la propriété du bailleur. L’ensemble des biens définis ci-dessus, et qui se trouvent dans les bâtiments désignés aux Conditions Personnelles, est garanti en valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, à concurrence de la somme indiquée aux Conditions Personnelles et dans les limites prévues au tableau « garanties » desdites conditions. Toutefois, les objets de valeur ne peuvent représenter plus de 50 % de la somme indiquée aux Conditions Personnelles. Par objets de valeur, il faut entendre : - tous les objets d’une valeur unitaire supérieure à 23 fois l’indice ; - tous les objets de collection, dont la valeur d’ensemble excède 77 fois l’indice ; - les bijoux, les pierres et perles naturelles non montées, les objets en métal précieux, les fourrures, les tableaux, les objets d’art, les ivoires, les tapis, les tapisseries, d’une valeur unitaire supérieure à 0,73 fois l’indice. Les biens mobiliers, en voyage ou villégiature, renfermés dans les bâtiments construits et couverts en dur, mais en aucun cas dans les autres immeubles propriété de l’assuré, sont garantis à concurrence de 15,30 fois l’indice.
Biens mobiliers. Mobilier euros HT Ce régime fiscal permet l’assujettissement à la TVA et la récupération de la TVA par le RESERVATAIRE. Il fera son affaire personnelle du remboursement par le Trésor Public de la Taxe sur la Valeur Ajoutée grevant la présente vente.
Biens mobiliers. Les meubles et objets à usage domestique vous appartenant (ou qui vous sont confiés) ou appartenant à toute autre personne résidant de façon permanente avec vous. • Les aménagements et embellissements exécutés à vos frais. • Les éléments de cuisine et de salle de bains intégrés. - dispositions particulières de l’article 2.1 ;
Biens mobiliers. En cas de sinistre, l’assuré pourra choisir entre les pertes indirectes (10 %) dûment justifiées ou la valeur à neuf (25 %) sur le mobilier. Dans le cas où l’assuré opte pour la valeur à neuf, par dérogation au Titre I, Article 10 b), l’ensemble des biens mobiliers est garanti dans les conditions précisées ci-après : - si le mobilier est remplacé dans un délai de 2 ans à partir de la date du sinistre, il est indemnisé sur la base d’une valeur égale à sa valeur de remplacement au jour du sinistre, sans toutefois pouvoir dépasser sa valeur de remplacement « vétusté déduite » majorée du quart de la valeur de remplacement. - la différence entre l’indemnité valeur à neuf et l’indemnité valeur de remplacement « vétusté déduite » ne sera versée qu’après remplacement. L’assuré justifiera du remplacement par la production de mémoires ou factures. ─────────────────── B - FRAIS ET PERTES ─────────────────── Sont également garantis s’ils sont la conséquence d’un sinistre couvert au titre des garanties des Articles 1 à 8 du présent Titre :
Biens mobiliers. Dont la liste est annexée aux présentes.
Biens mobiliers. Vos objets mobiliers (y compris les bijoux et objets précieux ainsi que les objets de valeur) ou ceux qui vous sont confiés, ceux de vos préposés et de toute personne vivant habituellement à votre domicile et situés à l’intérieur des bâtiments*. • Vos biens professionnels ou ceux qui vous sont confiés, éventuellement présents dans les locaux assurés, dans les limites prévues aux Conditions Particulières.
Biens mobiliers cuisine centrale et points de distribution Au-delà des renouvellements estimés au chapitre 4 du présent Contrat, sont à la charge du Délégataire les réparations et le renouvellement de tous les équipements mis à sa disposition ou investis par lui dans la Cuisine Centrale et les offices des points de distribution. Le Délégataire procède au renouvellement des équipements selon le plan de renouvellement prévu en annexe 12 [A fournir par les candidats]. Ce plan prévoit un renouvellement pour les 5 années et fera l'objet d'une révision annuelle. Le remplacement des équipements détériorés est exécuté dès lors que le défaut en est constaté par un service compétent (DDPP, Services de la Ville de Paris, Caisse des écoles). Le Délégataire assure en outre le suivi de l’évolution technique des équipements et matériels de la Cuisine Centrale et des points de distribution, ce en vue de satisfaire à l’objectif d’amélioration de la qualité du service, tant sur le plan technique que sur le plan social. Ce renouvellement sera fait dans le respect de la « charte de renouvellement » (annexe 11). Le délégataire fera retour à titre gratuit à la Caisse des écoles de tous les équipements renouvelés.
Biens mobiliers. Les Biens mobiliers cédés par la société LOCMOB, dont le siège social et à LYON (7ème), 00, xxx Xxxxxxxx ou toute société qui lui sera substituée par le RESERVANT et dont la description figure sur le contrat de vente de mobilier approuvé par le RESERVATAIRE qui demeure ci-annexé.
Biens mobiliers. Les meubles et objets à usage domestique se trouvant dans le logement et appartenant ou confiés à l’assuré *. • Les biens professionnels : matériel appartenant ou confié à l’assuré * dans le cadre de son activité professionnelle, situé dans votre logement, à l’exception des marchandises.