BIENS GARANTIS ET MONTANT DE LA GARANTIE Clauses Exemplaires

BIENS GARANTIS ET MONTANT DE LA GARANTIE. Les biens garantis et les montants de leurs garanties, dans la mesure où la garantie est désignée comme souscrite aux Conditions Personnelles, sont assurés dans les conditions identiques à celles de l’Article 10 du Titre I des Conditions Générales.
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BIENS GARANTIS ET MONTANT DE LA GARANTIE. On entend par biens garantis les biens suivants dans la mesure où la garantie est désignée comme souscrite aux Conditions Personnelles : Si l’assuré agit en qualité de propriétaire, sont garantis : - les bâtiments et dépendances tels qu’ils sont précisés aux Conditions Personnelles ; - les murs de soutènement et d’enceinte, les clôtures y compris les portes, portails et grilles d’accès, situés aux abords immédiats des bâtiments assurés. Si l’assuré agit en qualité de copropriétaire des bâtiments précisés aux Conditions Personnelles, cette garantie est acquise pour sa part de propriété divise ou dans la proportion de sa part de propriété indivise de l’immeuble. Cette garantie est accordée à concurrence de la valeur de reconstruction, corps de métier par corps de métier, au jour du sinistre limitée à 3,90 fois l’indice par m2 de superficie développée, sous déduction de la vétusté. Toutefois, pour les dépendances non contiguës à l’habitation, la garantie est limitée à 0,80 fois l’indice par m2 de superficie développée, sous déduction de la vétusté, et pour les murs de soutènement et d’enceinte, les clôtures y compris les portes et portails, tels que définis ci-dessus, la garantie est limitée à 15,30 fois l’indice. Il ne sera tenu compte d’aucune valeur historique ou artistique. Les travaux d’aménagements et d’installations telles que les installations privatives de chauffage ou de climatisation, ainsi que tout revêtement de sol, de mur et de plafond exécutés aux frais du propriétaire ou exécutés aux frais d’un locataire ou d’un occupant et qui sont devenus la propriété du bailleur sont garantis à concurrence de leur valeur de reconstruction ou de remplacement au jour du sinistre, limités à 3,90 fois l’indice par m2 de superficie développée, vétusté déduite, s’il y a lieu. Si les bâtiments ne sont pas reconstruits, l’indemnité ainsi déterminée ne pourra excéder ni la valeur vénale des bâtiments avant le sinistre ni la valeur de reconstruction vétusté déduite. La valeur vénale prise en considération dans ce cas correspond à la valeur de vente des bâtiments déduction faite de la valeur du terrain nu augmentée des frais de déblais et démolition.
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BIENS GARANTIS ET MONTANT DE LA GARANTIE. La Société garantit, dans les bâtiments désignés aux conditions personnelles les produits verriers (ou les matières plastiques remplissant les mêmes fonctions) constituant : - les vitres des portes, fenêtres ou impostes ; - les glaces et miroirs scellés ou non ; - les vitres des inserts ou foyers fermés ; - les panneaux solaires ou photovoltaïques ; - les produits verriers des appareils électroménagers et audiovisuels ; - les vitrages, miroirs, marbres ou assimilés, faisant partie intégrante du meuble. - les parties vitrées des vérandas, verrières et jardins d’hiver (y compris les éléments de couverture). La garantie est étendue au mobilier détérioré par le bris ou la chute d’un objet assuré ou de ses débris. Cette garantie s’exerce à concurrence de la valeur de remplacement, au jour du sinistre, des objets brisés compte tenu, s’il y a lieu, des frais de pose, de dépose et de transport, sans que l’indemnité par sinistre mise à la charge de la Société puisse excéder 4,60 fois l’indice. La garantie est étendue aux bâtiments où l’assuré effectue un séjour temporaire, ainsi qu’aux bâtiments loués ou occupés à l’occasion d’une fête à caractère familial ou privé, tel que défini au Titre I, Article 19. ───────────────B - EXCLUSIONS PARTICULIÈRES ───────────────
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Garantie le FOURNISSEUR garantit expressément que l’ensemble des marchandises commandées ou fournies au titre du Contrat sont conformes à l’ensemble des spécifications, dessins, échantillons et autres descriptifs sur lequel ce Contrat est basé, qu’ils revêtiront une valeur marchande et qu’ils seront exempts de tout vice de la matière, de conception ou de fabrication. Si des exigences de performance sont définies au Contrat ou par l’ACHETEUR pour les marchandises achetées en vertu du Contrat, le FOURNISSEUR garantit par ailleurs que les marchandises en question seront propres à l’usage auquel l’ACHETEUR les destine. Le FOURNISSEUR garantit également que les marchandises fournies en vertu du présent Contrat seront libres de tout privilège et ne sont susceptibles de ne faire l’objet d’aucune revendication de la part des tiers. Sans préjudice des autres recours qu’il serait en droit d’exercer, L’ACHETEUR pourra rejeter les marchandises non conformes aux garanties susmentionnées, qu’ils les aient préalablement acceptées ou non ou qu’elles aient fait l’objet d’un paiement. Le FOURNISSEUR garantit par ailleurs qu’aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance ni aucun décret du gouvernement américain, de l’administration étatique ou locale ou d’un quelconque autre gouvernement ou une quelconque instance gouvernementale n’a été enfreint dans le cadre de la fabrication, du transport, de la livraison, de la vente des marchandises visés au présent Contrat. Le FOURNISSEUR s’engage à ce que les garanties susmentionnées survivent à la livraison, à l’acceptation, à l’inspection, aux essais, à l’utilisation et au paiement des marchandises et matériels prévus au présent Contrat et à ce qu’elles bénéficient à l’ACHETEUR et à ses clients.