Annulation de réservation Clauses Exemplaires

Annulation de réservation. Le locataire doit informer le Loueur par écrit de l’annulation d’une réservation de matériel, au plus tard 48 heures avant la date convenue de mise à disposition. A défaut, le Locataire sera redevable de la moitié du prix de la location prévue.
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Annulation de réservation. L’annulation d’une Demande de réservation ou d’une location se fait directement via l’interface d’administration du site. Le Locataire et le Propriétaire ont la possibilité d’annuler une Demande de réservation pendant une période de 3 (trois) jours tant que la date de début de location n’est pas dépassée. L’acompte demandé au Locataire ne sera alors pas débité. Après confirmation de la Demande de réservation à l’issue de la période de 3 (trois) jours par le Propriétaire, le Locataire a toujours la possibilité de renoncer à la location et de résilier la convention, selon les modalités convenues avec le Propriétaire. Dans ce cas, l’acompte demandé au Locataire, Compte et débité lors de la confirmation de la Demande de réservation ne sera pas remboursé. En cas d’annulation de la transaction par le Propriétaire après acceptation par ce dernier de la Demande de réservation du Locataire, un système de recours est mis en place par Zilok. Pour bénéficier de ce système de recours, les Membres peuvent contacter directement Xxxxx.xxx via la rubrique Contactez- nous .
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Annulation de réservation. En cas d’annulation, le paiement de la location n’est pas restitué. Il appartient au locataire d’être assuré en responsabilité civile. Le propriétaire de la location décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries, etc. , et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du locataire. Je reconnais avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions de location ci-jointes. Fait à : le : par Mme/ Mr : Signature : Nom Prénom Age
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Annulation de réservation toute annulation devra se faire par courrier signé et recommandé Dans aucun cas les frais de dossier ne seront remboursés. Si vous annulez plus de 60 jours avant votre arrivée, l’acompte de 25 % vous sera restitué, Si vous annulez entre 60 et 30 jours avant votre arrivée, l’acompte de 25 % sera acquis au camping Campo di Liccia Si vous annulez moins de 30 jours avant votre arrivée, il vous sera retenu le montant total du séjour. La direction ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes d’objets personnels, blessures ou dommages pouvant survenir aux vacanciers ou à leurs biens pendant le séjour, il appartient au campeur de s’assurer. VOS COORDONNEES (ne pas découpez, envoyez la page entière) : Nom/Surname :…………………………… Prénom/first name :………………
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Annulation de réservation. Nous acceptons uniquement les annulations écrites, envoyées par e-mail à l'adresse suivante : xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx. L'annulation sera effective lorsque vous aurez reçu la confirmation par e-mail. Pour plus d'informations concernant les conditions d’annulation, veuillez consulter la confirmation. Si vous rencontrez des difficultés entre la prise en charge et la restitution du véhicule, veuillez contacter immédiatement l'agence de location ou le siège de la société de location. Ces coordonnées sont notées sur le bon de réservation, que vous allez recevoir après le paiement total de la location. Si cela ne suffit pas à résoudre le problème, contactez directement le service camping-car d'Auto Europe, Xxxxxxxxxxx Xxxxxx 000, Xxxxxx, 00000. Téléphone : +00 0 00 000 000 00 – E-Mail : xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx
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Annulation de réservation. Toute annulation de réservation doit être effectuée par écrit (courrier AR). ◦ En cas d’annulation entre la date de la signature du contrat et le mois qui précède la période de location les acomptes seront conservés par la SARL ROYAL. ◦ En cas d’annulation dans le mois de la période de location, le montant intégral du prix dû pour la location sera conservé. Le bénéficiaire du contrat est informé de la faculté dont il dispose de souscrire à cet effet une assurance auprès d’une compagnie de son choix s’il le désire. En cas d’événements constitutifs de force majeure (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles ou autres) ou en cas de cause étrangère ne pouvant lui être imputé et rendant impossible l’exécution de ses obligations, le propriétaire se réserve le droit d’annuler, sans pénalité, le présent contrat et s’engage à lui restituer l’acompte déjà versé. Le propriétaire se réserve le droit pouvant lui être imputé et rendant impossible l’exécution de ses obligations, le propriétaire se réserve le droit d’annuler, sans pénalité, le présent contrat et s’engage à lui restituer l’acompte déjà versé. Le propriétaire se réserve le droit d’interdire au bénéficiaire toute utilisation des lieux qui seraient contraire aux règles de la bienséance, de respect du voisinage ou de nature à porter atteinte à tout ou partie du ROYAL, notamment du chef de son classement Monument Historique.
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Annulation de réservation. Dans tous les cas, l'annulation doit être confirmée par vos soins par mail à xxxxx@xxxx.xx : - Annulation plus de 48h avant la livraison : sans frais. - Annulation moins 48h avant la livraison : aucun remboursement ne sera possible. 10.
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Annulation de réservation. Aucun départ anticipé, pour quelques raisons que ce soit, ne donnera lieu à un remboursement. En cas d’annulation, prévenir le camping par courrier : - De 45 à 15 jours avant l’arrivée : 30% du montant du séjour sont retenus - Moins de 15 jours avant la date d’arrivée : le prix du séjour est dû en totalité. Le numéro de l’emplacement n’est pas contractuel, sauf par accord confirmé par le camping.
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Annulation de réservation toute annulation devra se faire par courrier signé recommandé. Dans aucun cas les frais de dossier ne seront remboursés. Si vous annulez plus de 60 jours avant votre arrivée, l’acompte de 25 % vous sera restitué, Si vous annulez entre 60 et 30 jours avant votre arrivée, l’acompte de 25 % sera acquis au camping Campo di Liccia, Si vous annulez moins de 30 jours avant votre arrivée, il vous sera retenu le montant total du séjour, incluant les frais de dossier. La direction ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes d’objets personnels, blessures ou dommages, pouvant survenir aux vacanciers ou à leurs biens pendant le séjour, ainsi en cas d’incendie, et d’intempérie, il appartient au locataire ou campeur de s’assurer.
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Related to Annulation de réservation

  • ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Réception La réception est effectuée sous forme écrite. Les droits à garantie de la GIZ au titre de défauts apparents au moment de la réception restent intacts même si la GIZ ne s’est pas réservé, lors de la réception, le droit de les invoquer.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.