Conditions de mise à disposition la catégorie du véhicule de remplacement est de catégorie équivalente au véhicule immobilisé ; - le véhicule de remplacement doit être rendu dans l’agence où il a été mis à disposition ; - vous devez remplir les conditions requises par les sociétés de location de véhicules ;
Conditions de mise à disposition. Un contrat de prêt de tablette entre le Département et chaque bénéficiaire, élève ou enseignant, devra obligatoirement être signé pour la remise de l’équipement. Il est rappelé que le matériel prêté à titre gratuit est la propriété du Département. La revente, la cession, même à titre gratuit, l’échange, le prêt, la location, du matériel mis à disposition sont strictement interdits. L’usage du matériel est exclusivement réservé à l’utilisateur dont l’identité figure sur le contrat de prêt. Le collège assurera la distribution des contrats de prêt aux élèves et enseignants concernés. Il s’assurera du retour du contrat signé pour chaque bénéficiaire, lui en remettra une copie, et tiendra à jour une liste des élèves et enseignants ayant accepté les modalités du prêt définies dans le contrat. Le Département proposera au collège des dates de déploiement des tablettes dans l’établissement. Le déploiement pourra s’effectuer en plusieurs phases, afin de permettre aux enseignants de disposer de leur tablette et d’un temps de prise en main avant remise aux élèves. Le Département assurera les déploiements dans les meilleurs délais, en tenant compte des contraintes techniques que sont la mise en service de l’infrastructure wifi, prérequis pour le déploiement aux enseignants, et la mise en service du Très Haut Débit, prérequis pour le déploiement aux élèves. Les dates de déploiement seront convenues en concertation entre le Département et le collège, afin de tenir compte des contraintes organisationnelles de chaque partenaire. Le contrat de prêt de tablette définit les procédures applicables en cas de dommage survenant sur le matériel (casse, perte, ou vol). Le collège assurera l’interface avec les utilisateurs (enseignants, élèves et leurs familles) et rendra compte aux services du Département des dommages survenus.
Conditions de mise à disposition. A) Les utilisateurs possibles sont :
Conditions de mise à disposition. 3-2-1 – Tous matériels, leurs accessoires et tout ce qui en permet un usage normal, sont réputés conformes à la réglementation en vigueur et délivrés au Locataire en bon état de marche, nettoyés et graissés et, le cas échéant sauf stipulation contractuelle contraire, le plein de carburant fait et munis d'antigel. Ils sont accompagnés de la documentation technique nécessaire à leur utilisation et à leur entretien. Le certificat de conformité est tenu à la disposition du Locataire et peut lui être remis sur simple demande. Ils sont également réputés en règle avec toutes les prescriptions légales ou réglementaires concernant notamment mais non exclusivement, la sécurité et l'hygiène des travailleurs, la fiscalité et la circulation routière.
Conditions de mise à disposition. 12 5.4 Ce qui n’est pas garanti
Conditions de mise à disposition. Balais Seau balai espagnol Pelle balayette Tissu Barrières métal Barrières bois Matériel son (uniquement pour les associations) Prix de la location : …………………………………………………………………………………………………………………………… assorti d’un chèque de caution de ……………………………………………………………………………………………………
Conditions de mise à disposition. Un état annexé à la présente convention définira la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui sont confiées au personnel mis à disposition. Le fonctionnaire mis à disposition continuera à percevoir la rémunération correspondant à son grade et le régime indemnitaire afférent à son emploi. Il ne peut percevoir aucun complément de salaire.
Conditions de mise à disposition. TRAVELLERPAD se réserve le droit de ne pas conclure ou de suspendre l’exécution du présent contrat dans les cas suivants : • insolvabilité ou procédure collective du Client ; • absence du Matériel dans les stocks de TRAVELLERPAD ; • non production par le Client, à première demande, des pièces suivantes : • o Pièce d’identité • o Justificatif de domicile
Conditions de mise à disposition. 3.1.1 : Tout matériel, ses accessoires et tout ce qui en permet un usage normal, sont réputés délivrés au locataire en bon état de marche, nettoyés et graissés et, le cas échéant, le plein de carburant fait et munis d'antigel. Il sont accompagnés, s'il y a lieu, de la documentation technique nécessaire à son utilisation et à son entretien. Ils sont également réputés en règle avec toutes les prescriptions légales ou réglementaires concernant notamment mais non exclusivement, la sécurité et l'hygiène des travailleurs, la fiscalité et la circulation routière.
Conditions de mise à disposition. 3.1.1 : Tous matériels, leurs accessoires et tout ce qui en permet un usage normal, sont réputés conformes à la réglementation en vigueur et délivrés au locataire en bon état de marche, nettoyés et graissés et, le cas échéant, le plein de carburant fait et munis d’antigel. Ils sont accompagnés de la documentation technique nécessaire à leur utilisation et à leur entretien. Le certificat de conformité est tenu à la disposition du locataire et peut lui être remis sur simple demande. Ils sont également réputés en règle avec toutes les prescriptions légales ou réglementaires concernant notamment mais non exclusivement, la sécurité et l’hygiène des travailleurs, la fiscalité et la circulation routière.