Adoption. Le collaborateur libéral ou la collaboratrice libérale qui adopte un enfant est en droit de suspendre l’exécution de sa collaboration jusqu’à dix semaines, à l’occasion de l’arrivée de l’enfant. En cas d’adoption multiple, le congé d’adoption peut être porté à seize semaines. Cette période de suspension débute dans les quatre mois suivant l'arrivée au foyer de l'enfant. Le collaborateur libéral ou la collaboratrice libérale qui adopte un ou plusieurs enfants en avise celui avec lequel il collabore un mois avant le début de la suspension.
Adoption. A compter de l’annonce par la collaboratrice ou le collaborateur libéral de son intention de suspendre sa collaboration à l’occasion de l’arrivée de l’enfant, qui peut être faite par tout moyen, et jusqu'à l'expiration de cette période de suspension, le contrat de collaboration libérale ne peut être rompu par le cabinet, sauf manquement grave aux règles professionnelles non lié à l'adoption. Cette rupture du contrat de collaboration est nulle de plein droit lorsque le cabinet est informé de l’adoption dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la rupture. La collaboratrice ou le collaborateur informe le cabinet en transmettant, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre et contresignée, une attestation de l’organisme compétent justifiant de l’arrivée de l’enfant. Au retour de la collaboratrice ou du collaborateur de son congé d’adoption, le contrat de collaboration libérale ne peut être rompu pendant un délai de huit semaines, sauf manquement grave aux règles professionnelles non lié à l’adoption.
Adoption. Le collaborateur ou la collaboratrice libéral(e) adoptant un enfant est en droit de suspendre sa collaboration pendant dix semaines, à partir de l’arrivée au foyer de l’enfant. Il ou elle en avisera le cabinet un mois avant le début de la suspension. Il ou elle reçoit, pendant la période de suspension de dix semaines, sa rétrocession d’honoraires habituelle sous déduction des indemnités versées dans le cadre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire.
Adoption a) À condition qu’il donne un avis d’au moins jours à l’avance à l’employeur, le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé sans solde de semaines. Pendant ce congé, il conserve et accumule son ancienneté. La présente disposition ne s’applique pas au salarié qui adopte l’enfant de son conjoint. Les dispositions de la clause qui précède, s’appliquent au salarié qui adopte un enfant âgé, lors de l’adoption, d’un maximum de sept (7)ans.
Adoption. La présente constitution et les présents règlements entrent en vigueur à partir de son adoption par l’assemblée générale sur résolution adoptée par vote des 2/3 des membres présents ayant droit de vote en assemblée générale spéciale.
Adoption. Le présent règlement sera adopté en assemblée générale annuelle de SkiSagLac tenue à la date et à l’heure déterminée par le conseil d’administration.
Adoption