Règlements. Toute facture est payable sans délai sauf dis- positions particulières convenues entre les par- ties. Les moyens de paiement acceptés sont, outre les espèces pour des montants respectant les seuils en vigueur, la carte bancaire, le chèque ou le virement. Le non-paiement d’une facture à l’échéance prévue entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard sur le montant restant dû, calculées sur la base d’1,5% par mois de retard et ce à compter de la date d'échéance.
Règlements. 9.1 Tous les hôtes sont tenus de respecter les règles imposées pour les parcs et stipulées, entre autres, dans le Règlement du parc et dans le Règlement de la piscine, dont ils pourront se faire remettre un exemplaire au bureau d’accueil à l’arrivée.
Règlements. Le règlement des factures s’effectuera dès réception. Les modes de règlement acceptés sont le prélèvement bancaire, le chèque et le CESU préfinancé. La TVA est déclarée selon le régime de la TVA sur les encaissements.
Règlements. Comptant au terme de l'exécution des prestations et avant l'envoi des documents, par chèque ou envoi en contre remboursement pour tous les clients n'ayant pas un compte ouvert en nos livres ou pour toute première affaire. Pour les clients en compte les règlements se font à soixante jours fin de mois le 10 du mois suivant. Un escompte sera accordé pour un règlement comptant intervenant sous 8 jours au plus tard de la date de la facture. L'escompte est calculé sur la base de 1% par mois d'anticipation sur le hors taxes. Tout retard de paiement par rapport à la date contractuelle entraîne de plein droit, sans mise en demeure formelle, l'application d'une pénalité ou intérêt de retard égal à 2% par mois de retard sur le hors taxes. Le vendeur se réserve dans des cas particuliers, soit de demander des acomptes, soit de n'accepter des commandes que contre remboursement ou paiement comptant avant restitution du matériel ou envoi des documents officiels. En cas de prestation partielle, une facture sera établie et le paiement devra en être fait dans les conditions susvisées. Le non paiement d'une facture à son échéance rendra le paiement de toutes autres factures exigible même si elles ont donné lieu à des traites déjà en circulation.
Règlements. Le règlement de la prestation par le client, dont le contenu, la durée et le montant ont été au préalable définis par un devis, est fait immédiatement et dans sa globalité (déduction faite de l’acompte déjà versé) à l’intervenant à la fin de l’exécution de la prestation. Par application de l'article L 441-3 du Code de Commerce, toutes nos ventes, fournitures et toutes nos prestations sont payables à nos bureaux, au comptant, à la date de facturation. Tout règlement doit être acquitté par chèque bancaire ou postal à l’ordre de : Assistance Informatique Prestation de Services, par virement ou en espèces. L'encaissement de la totalité du paiement déclenche la facturation à la date d'encaissement. La facture remise au client vaut pour bon de livraison. Dans le cas où l’intervenant de l’entreprise Assistance
Règlements. Un versement d’arrhes de 30% vous sera demandé à votre réservation. Dès réception du règlement d’arrhes, vous recevrez un email de confirmation sur lequel figureront les informations pratiques de votre séjour. L’intégralité sera ensuite à régler à votre arrivée au camping.
Règlements. Si, au Jour de Règlement tel que défini dans les Annexes, les banques ne sont pas ouvertes ou le système de règlement interbancaire n’est pas opérationnel dans le pays de la Monnaie de Référence de la Classe d’Actions concernée, le règlement interviendra le Jour Ouvrable suivant où ces banques et systèmes de règlement sont ouverts. La confirmation de l’exécution des souscriptions, rachats et conversions sera normalement envoyée le Jour Ouvrable qui suit l’exécution de la transaction. Aucun rachat ne sera considéré comme réglé avant que le formulaire de demande original et le paiement correspondant de la souscription n’aient été reçus de l’Actionnaire et avant que toutes les vérifications nécessaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux n’aient été effectuées. Le produit du rachat sera payé lors de la réception d’instructions envoyées par télécopie lorsque ce paiement est versé sur le compte spécifié par l’Actionnaire sur le formulaire original qu’il a rempli. Il convient de noter que toute modification des informations d’enregistrement et des instructions de paiement de l’Actionnaire ne pourra être effectuée qu’à réception d’un document original.
Règlements. 1. Un seul locataire est autorisé par terrain. Il est interdit à deux familles de payer le coût d'un terrain et de se considérer comme un seul locataire. Aux fins des présentes dispositions, une famille est constituée de deux adultes et des enfants qui résident normalement avec eux.
Règlements. 13.1 – Le Concessionnaire doit afficher de manière visible le règlement intérieur applicable, destiné à assurer un meilleur service à l’usager.
Règlements. Le Bazar de Tepahua vend en son nom pour le compte du créateur. Chaque fin de mois après inventaire, le Bazar de Tepahua règlera le montant des ventes effectuées pour le créateur après prélèvement de la commission due. Sur sa fiche devront apparaître le prix et la désignation des objets vendus. Le règlement interviendra, par chèque bancaire ou virement.