Abrogation. En cas de raisons majeures, imprévisibles ou économiques, les organisateurs se réservent le droit de modifier tout ou partie, voire d’annuler le programme au cas où les conférences ne pourraient avoir lieu. Dans ce cas, les bons de commande seront annulés et les sommes versées seront réparties entre les participants, après paiement de l’ensemble des dépenses engagées, au prorata des sommes versées par chacun d’entre eux.
Abrogation. Si, après l'entrée en vigueur du présent Protocole, le nombre de Parties se trouve, par suite de dénonciations, ramené à moins de cinq, le présent Protocole cessera d'être en vigueur à partir de la date à laquelle la dernière de ces dénonciations prendra effet. Il cessera également d'être en vigueur à partir de la date à laquelle la Convention elle-même cessera d'être en vigueur.
Abrogation. La Politique de gestion contractuelle de la Société (PC 4.09) est abrogée dès l’entrée en vigueur du présent règlement.
Abrogation. Toutes les dispositions conventionnelles contraires à la présente convention se rapportant aux salariés concernés par celle-ci sont abrogées à la date effective de sa mise en œuvre.
Abrogation. 36.1 Le Règlement R-062, tel que modifié par les règlements R-062-1, R-062-2, R-062-3, R-062- 4, R-062-5, intitulé « Règlement intérieur de la Société de transport de Montréal », est abrogé dès l’entrée en vigueur du règlement R-011.
Abrogation. L'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc, entré en vigueur le 28 février 2007, est abrogé.
Abrogation. La Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, modifiée en dernier lieu le 20 janvier 1999, à l'exception de ses annexes, est abrogée. Les annexes de la Réglementation modifiée en dernier lieu le 20 janvier 1999 sont abrogées dès l'entrée en vigueur des dispositions générales d'exécution adoptées par la Commission. À titre transitoire, dans l'attente de l'adoption de ces dispositions, toute référence aux "dispositions générales d'exécution" dans la présente Réglementation doit être comprise comme visant les annexes de la Réglementation mentionnée à l'alinéa précédent.
Abrogation. Toutes les dispositions conventionnelles co ntraires à la présente convention se rapportant aux salariés concernés par celle-ci sont annulées à la date effective de sa mise en œuvre. A ce titre, cette convention annule et remp lace l’ensemble des dispositions de la convention n°41 et de son avenant n°1, ainsi que ses modalités d’application.
Abrogation. La constitution et les règlements généraux adoptés par l’assemblée générale de l’Association le 31 mai 2018 sont abrogés à toutes fins que de droit sur acceptation de la présente constitution et des règlements par vote des 2/3 des membres présents ayant droit de vote en assemblée générale spéciale.
Abrogation. Le présent règlement abroge à toutes fins que de droit tout règlement antérieur ou toutes dispositions inconciliables avec le présent règlement.