Parentalité Clauses Exemplaires

Parentalité. (Article modifié en séance du conseil du 3 novembre 2015 (Bulletin du Barreau du 17 novembre 2015)
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Parentalité. Fiche Action N° 7 - " Mailler progressivement le territoire d’espaces dédiés à la parentalité ". Fiche Action N° 8 - " Garantir une couverture départementale du service de Médiation familiale ". Fiche action N° 9 - " Laep - une nouvelle cible pour un maillage territorial pertinent ". Fiche action N° 10 - " Laep - Mise en réseau des structures ". Fiche action N° 11 - " Mettre en œuvre des projets Clas favorisant le lien familles-école et le travail en réseau local et départemental ".
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Parentalité. Le présent accord sera le cas échéant adapté par avenant pour tenir compte des nouvelles dispositions relatives à la parentalité figurant dans le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, actuellement en discussion. Un guide sur la parentalité sera diffusé dans toutes les Directions Orange / Divisions nationales d’ici fin 2014. a. les mesures relatives à la préparation et l’accompagnement des congés maternité, adoption, parental d’éducation et soutien familial À l’annonce de la perspective d’un congé maternité, adoption, parental d’éducation et soutien familial, le-la salarié-e, à son initiative, peut solliciter un entretien avec son–sa responsable RH pour être informé-e de ses droits et de l’impact de ce congé. Avant le départ et au moment du retour, un entretien avec le-la manager est systématiquement réalisé. Ces entretiens ont vocation à préparer les modalités de fonctionnement pendant le congé, les conditions de retour, notamment les types de poste, et les formations à mettre en place pour faciliter ce retour, ainsi que la possibilité d’accès aux parcours de professionnalisation. Pendant les périodes de congés, des mesures sont mises en place pour permettre aux salarié-e-s qui le souhaitent, de recevoir à leur domicile les informations concernant l’entreprise et, le cas échéant, des informations concernant l’établissement ou l’unité d’appartenance. En cas de changement touchant leur service d’appartenance, les salarié-e-s en congé de maternité, d’adoption, parental d’éducation ou congé de soutien familial, en sont informé-e-s, s’ils-elles le souhaitent, par leur responsable qui leur présente les solutions s’offrant à eux-elles. Cette information peut également s’effectuer à la reprise d’activité, dans le cadre de l’entretien prévu au retour de congé lié à la parentalité. b. les dispositions spécifiques aux femmes enceintes après l’accouchement et pour allaitement Les facilités de service et les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) accordées aux femmes enceintes, après l’accouchement et en cas d’allaitement sont rappelées en annexes 5 et 6. Lorsque les modalités de transport d'une salariée enceinte peuvent générer une fatigue importante, sur avis du médecin du travail, toutes les solutions d'aménagement du travail (aménagement d'horaires, télétravail et/ou possibilité de rapprochement du domicile) sur le même métier sont étudiées, ceci dès lors que la salariée en a exprimé le souhait. Une réponse négative est systématiqueme...
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Parentalité. L’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle constitue un levier indispensable d’évolution des représentations liées à la parentalité au sein de l’entreprise, en permettant de créer un environnement de travail favorable aux collaborateurs parents. A cet égard, il est rappelé que le Groupe Adecco est signataire de la Charte de la Parentalité en entreprise depuis 2008 pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale pour les salariés parents. Plus globalement, elle constitue un enjeu de développement et de stabilité tant pour les collaborateurs que pour l’entreprise, ce, dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de vie au travail. Article 1.1.1 : Le guide « Être salarié parent ou proche aidant »
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Parentalité. Le père collaborateur libéral ainsi que, le cas échéant, le conjoint collaborateur libéral de la mère ou la personne collaboratrice libérale liée à elle par un pacte civil de solidarité ou son concubin a le droit de suspendre l’exécution de sa collaboration pendant quatre semaines à l’occasion de la naissance de l’enfant. Cette durée est portée à cinq semaines en cas de naissances multiples. Cette période de suspension débute à compter de la naissance de l’enfant. Le congé peut être fractionné comme suit : - Une première période obligatoire d’une semaine à compter de la naissance de l’enfant ; - Puis, il peut être fractionné en trois parties d’au moins une semaine chacune. Cette période fractionnable doit être prise dans ▇▇▇ ▇▇▇ mois qui suivent la naissance de l’enfant, une partie de cette période fractionnable pouvant être consécutive à la période obligatoire d’une semaine. Le collaborateur ou la collaboratrice en avise celui avec lequel il ou elle collabore un mois avant le début de la suspension.
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Parentalité. Les parents sont les premiers piliers éducatifs de leur enfant. Les transformations de la famille contemporaine conduisent à une diversité des configurations parentales. Se côtoient aux côtés du modèle de famille dit « classique », d’autres schémas parentaux : monoparentalité, homoparentalité, coparentalité, familles recomposées, familles nombreuses, etc. Cette relation parents/enfants est la base des transmissions culturelles et de gestion des événements familiaux. Elle doit permettre le bon développement et l’épanouissement de chaque enfant et de chaque jeune. La Ville développe, depuis 2016, une mission parentalité au sein du service éducation. Mission transversale, elle s’adresse aux professionnels et bénévoles et a pour objectifs :  Accompagner et soutenir les acteurs de la parentalité du territoire.  Animer un réseau d’acteurs de la parentalité.  Actualiser l’information et améliorer sa visibilité. Une plateforme collaborative numérique regroupant les acteurs de la parentalité du territoire va être créée pour rendre lisible l’offre les concernant et mieux orienter les familles. Cette mission travaille en prise direct avec le Programme de Réussite Educative par la prise en compte des publics spécifiques des territoires prioritaires. Le soutien à la parentalité est également un axe fort d’action pour les associations d’animation. Espaces d’accueil parents enfants, bibliothèques, ludothèque sont ainsi présents au sein des Maison des Habitants et des Maisons de quartier. L’accompagnement à la parentalité se décline aussi lors des temps de paroles et de soutien entre pairs ou entre professionnels qui peuvent prendre des appellations variées selon les structures : « cafés papote », « espace parents », « cinés débats » …. Enfin, des temps de sorties et séjours en famille sont organisés tout au long de l’année et permettent de resserrer les liens interfamiliaux et intrafamiliaux.
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Parentalité. (Article modifié en séance du conseil du 3 nov. ▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ du 17 nov 2015)
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  • Retard de paiement A défaut du paiement intégral de chaque facture dans le délai convenu au Contrat, les sommes dues sont majorées de plein droit, et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, d’une pénalité de retard égale à trois fois (3) le taux d’intérêt légal en vigueur au jour où le montant est exigible, calculée en prenant en compte le nombre de jours entre la date d’exigibilité du paiement et la date de paiement effectif. Tout retard de paiement donnera également lieu au versement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, GEG SE se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justification des frais de recouvrement effectivement supportés par GEG SE. En l’absence de paiement d’une facture dans le délai convenu et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être demandés, GEG SE a la faculté, après mise en demeure du Client de payer les sommes dues, adressée par lettre recommandée avec accusé de reception, restée sans effet à l’expiration d’un délai de dix (10) jours : - de compenser les sommes dues avec le dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 6 Dépôt de Garantie des Conditions Générales; - d’adresser au Client un avis de coupure de la fourniture d’électricité par lettre recommandée avec accusé de réception dans le respect de la réglementation applicable ; En l’absence de paiement, dans un délai de vingt (20) jours à compter de la réception de l’avis de coupure, GEG SE demandera au GRD, la supsension de la fourniture d’électricité pour le PDL concerné. La coupure de la fourniture d’éléctricité interviendra dans un délai de soixante douze heures (72) à compter de demande de GEG SE et entrainera la suspension du Contrat. Les frais de coupure et de rétablissement de l'électricité facturés par le GRD à GEG SE conformément au Catalogue de prestations sont de plein droit refacturés au Client. Si aucun paiement n’est intervenu dans un délai de cinquante (50) jours à compter de la réception de l’avis de coupure, GEG SE se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit selon les modalités indiquées à l’article 8 des Conditions Générales.

  • Paiements Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux hebdomadaire de 10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

  • Commentaire En l’absence de clause expresse excluant le principe de la compensation inter-droits (ex : des droits de traduction venant en déduction de l’à-valoir), il est possible de négocier, a minima, la non compensation de l’à-valoir avec d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle, cédés le cas échéant par contrat séparé. Pour éviter toute ambiguïté, il est indispensable que le contrat comporte une clause qui exclut expressément la compensation inter-droits. En revanche, concernant la compensation inter-titres (qui consiste à grouper sous un compte auteur unique les différents titres publiés chez un même éditeur), il est vivement conseillé d’obtenir l’interdiction d’une telle compensation dans le contrat, telle que mentionnée à l’article 3 – 4].

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Paiement Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) mois.