Congé sans solde Clauses Exemplaires

Congé sans solde. 21.14 Après un (1) an de service, la personne salariée a droit, une (1) fois l'an, en dehors de la période du congé annuel et après entente avec l'employeur, à un congé sans solde d'une durée n'excédant pas un (1) mois à la condition qu'elle en fasse la demande quatre (4) semaines à l'avance.
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Congé sans solde. Après un (1) an de service, la salariée obtient, après entente avec l’Employeur, une (1) fois par année, à l’exclusion des mois de juin, juillet et août, un congé sans solde d'une durée n'excédant pas un (1) mois. Malgré ce qui précède, si le supérieur immédiat de la salariée y consent, un tel congé peut être accordé pendant les mois de juin, juillet et août, après l’affichage du programme des congés annuels. La salariée doit en faire la demande par écrit au moins trente (30) jours à l'avance. Ce congé sans solde peut être divisé en périodes comportant chacun un nombre de semaines qui peut varier d’une (1) à quatre (4) semaines. La salariée comptant au moins cinq (5) ans de service obtient, après entente avec l’Employeur, une (1) fois par période de cinq (5) ans, une prolongation de ce congé sans solde. La durée totale de congé prolongé ne peut excéder cinquante-deux (52) semaines. La salariée doit en faire la demande par écrit au moins soixante (60) jours à l'avance en y précisant la durée de ce congé. L’Employeur doit donner sa réponse par écrit au plus tard trente (30) jours suivant la demande de la salariée.
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Congé sans solde. Il est accordé aux salarié.e.s dont le contrat de travail a été repris par application de l’article L.1224-1 du Code du travail, un congé sans solde d’une durée égale à celle qu’ils avaient acquis au titre des congés payés auprès de leur précédent employeur, sous réserve d’en faire la demande au moins 30 jours avant la date envisagée de départ, et d’apporter la preuve de la durée dont ils.elles se prévalent (dans ce cas-là, la pose de congés sans solde est sans répercussion sur la prime de treizième mois). Les salarié.e.s qui ne totalisent pas 1 an d’ancienneté au 1er juin, ont la possibilité de prendre les congés acquis mois après mois depuis leur embauche (congés par anticipation), et peuvent bénéficier d’un complément de congé, sans solde, sans que la durée totale de ces congés excède 25 jours ouvrés. Les possibilités offertes aux salarié.e.s par le présent article sont soumises au respect des dispositions légales et conventionnelles relatives aux congés. Tou.te.s les autres salarié.e.s peuvent demander un congé sans solde, mais celui-ci sera subordonné à l’acceptation de l’employeur, lequel peut toujours refuser sans avoir à motiver sa décision.
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Congé sans solde. Un salarie a droit à un congé sans solde d’une durée de trente (30) jours à six (6) mois à tous les cinq (5) ans ou si c’est pour fins d’étude reliée à un emploi couvert par I’accréditation syndicale, il a droit à la durée de celle-ci pour un maximum de dix-huit (18) mois s’il en fait la demande par écrit au Directeur des ressources humaines au moins un (1) mois et pas plus d’un (1) an à l’avance. Ce salarie conserve son poste et accumule de l’ancienneté durant son congé. Le tout est sujet aux conditions et modalités suivantes;
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Congé sans solde. 17.01 Les congés de maternité et parentaux seront en conformité avec les lois sur les congés de maternité et de paternité
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Congé sans solde. 29.01 L'Employeur peut, pour un motif valable, accorder à l'employé régulier qui en fait la demande par écrit au moins un (1) mois à l'avance, un congé sans solde. Ce congé lui sera accordé si un remplaçant est disponible. De plus, ce congé ne peut être demandé qu'à tous les cinq (5) ans.
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Congé sans solde. L'employeur accorde au salarié qui en fait fa demande, un congé sans solde pour une durée maximum de douze (12) mois consécutifs pour un motif raisonnable compte tenu des impératifs de fonctionnement du Fonds. Malgré l'article l'employeur peut autoriser au salarié qui en fait la demande un congé sans solde pour étude d'une durée maximum de douze (12) mois aux conditions suivantes: (24) mois d'ancienneté au que la demande soit formulée au supérieur immédiat trois (3) mois à l'avance dans le cas d'emplois techniques et de bureau et six (6) mois à l'avance dans le cas d'emplois professionnels, bien que cette demande ne le lie pas. Dès que la confirmation est obtenue, le supérieur immédiat informe le salarié de la décision de l'employeur dans les trente (30) jours suivant la demande. Le salarié qui en fait la demande par peut être réintégré avant l'échéance de congé après entente avec l'employeur, Le salarié continue à bénéficier des régimes collectifs, du remboursement des frais de scolarité et d'abonnement sportif. Au choix du salarié, l'excédent enregistré à la banque d'heures lui sera monnayé à son départ, au avril ou au octobre suivant.
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  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

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