Acceptation du contrat. La date de prise d’effet du Contrat de Brand Affiliate est la date à laquelle celui-ci sera accepté par NSI, à savoir la date à laquelle je signerai le Contrat de Brand Affiliate par voie électronique via la procédure d’inscription prévue par la société sur Internet et à laquelle celui-ci sera reçu et accepté par NSI.
Acceptation du contrat. Je conviens que l’acceptation par l’entité Nu Skin Local du CAP interviendra lors de l’acceptation de ma première commande de Produits.
Acceptation du contrat. Le Client est réputé avoir pris connaissance du Contrat tel que défini à l’article 2 et l'avoir dûment accepté sans réserve. Le Contrat est matérialisé par la signature du Bon de commande et/ou de l’autorisation de prélèvement sous forme papier ou lors de la conclusion de la commande en ligne faisant référence aux présentes conditions générales de licence et Services associés et valant acceptation de l’ensemble du Contrat. Toute modification des présentes conditions générales de licence et Services associés devra faire l’objet de conditions particulières dûment acceptées et signées par les deux Parties. À défaut, toute modification ou altération portée sur la partie pré imprimée du Contrat (Bon de commande, Eléments commandés) est réputée nulle et non avenue. Aux fins de l’acceptation à distance du Contrat, le Client reconnaît et accepte que les télécopies revêtues de la signature d’un de ses représentants ou préposés, reçues par Cegid, ont la valeur d'une preuve écrite et peuvent lui être valablement opposées par Cegid. L'acceptation du Contrat par voie électronique a entre les Parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties. L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Acceptation du contrat. Je soussigné (indiquez votre nom et prénom) :…………………………………………………………………………………… - déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location de vélo figurant au verso et les accepter. - déclare être titulaire d’une assurance couvrant ma responsabilité civile. - reconnais louer le(s) vélo(s) mentionné dans le présent contrat en parfait état de fonctionnement et je considère comme sincère et véritable, l’état qui en est fait lors de sa remise. - Je déclare n’exercer aucun recours à l’encontre du loueur Bike’n Volt pour tout ce qui relève de ma responsabilité propre telle qu’elle résulte de loi, des règlements et du présent contrat.
Acceptation du contrat. L’adhésion au Service Contodeo « Commerce en Ligne » suppose l'acceptation sans réserve du Contrat. Elle est formalisée par la signature du formulaire d'adhésion.
Acceptation du contrat. Les modalités du Bon de commande, le ou les bons de commande, le contrat de fourniture de produit (le cas échéant) et toutes pièces et/ou annexes jointes à ces documents constituent la totalité du contrat (le « Contrat ») entre les parties et a préséance sur toutes négociations et communications préalables. L’accusé de réception du Vendeur ou la livraison, conforme à la commande de l’Acheteur, des marchandises, matériaux, outillages, fournitures et services et/ou travaux tels que décrits sur le bon de commande (appelés collectivement les « Marchandises ») sera considéré comme l’acceptation de ce Contrat par le Vendeur et ledit Contrat limite expressément l’acceptation du Vendeur aux conditions du présent contrat. L’Acheteur et ses « Sociétés affiliées », qui sont définis comme les entités contrôlant, contrôlées par ou étant sous le même contrôle que l’Acheteur, peuvent acheter des Marchandises en vertu de ce Contrat.
Acceptation du contrat. Je soussigné déclare avoir plus de 18 ans et je déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente, le règlement intérieur et le tarif applicable au moment de la réservation, je certifie que mon état civil est bien celui indiqué ci-dessus et que mon adresse est bien exacte. Je joins également à ce présent contrat la proposition tarifaire acceptée et signée. Fait à , le . Signature, précédée de la mention « Lu et approuvé - bon pour accord » : Il s'agit d'un emplacement nu pour votre tente, caravane ou camping-car. Votre séjour est calculé à partir d'un forfait de base qui comprend l'emplacement, la ou les personnes prévues suivant le forfait, votre installation, votre véhicule et l'accès aux infrastructures d'accueil, animations et sanitaires. Les frais annexes (personne supplémentaire, véhicule supplémentaire, animaux domestiques...) ne sont pas compris dans le forfait et s'ajouteront à ce dernier.
Acceptation du contrat. L’accusé de réception écrit du Fournisseur, l’acceptation du paiement ou le début de l’exécution des Services ou de la livraison des Biens indiqués dans le Bon de commande constituent l’acceptation sans réserve du Contrat par le Fournisseur. À moins d’être expressément acceptées par écrit par le représentant de CAE, toutes les conditions supplémentaires ou différentes proposées par le Fournisseur ou incluses dans l’acceptation écrite du Fournisseur sont rejetées par CAE et n’ont aucun effet. CAE peut retirer le Bon de commande à tout moment avant qu’il ne soit accepté par le Fournisseur.
Acceptation du contrat. 4.01 The terms of this Contract shall be deemed accepted by Contractor upon the earlier of: (a) Purchaser’s receipt of the acknowledged copy of the Contract duly executed by Contractor; (b) commencement of performance of services; or (c) Contractor’s acceptance of payment. 4.01 Les conditions du présent Contrat devront être réputées acceptées par le Prestataire à la première de ces dates : (a) la date à laquelle l’Acquéreur reçoit le Contrat dûment signé par le Prestataire; (b) le début de l’exécution des services ; ou (c) l’acceptation de paiement par le Prestataire.
Acceptation du contrat. Le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les Conditions Générales du Contrat de Téléassistance en particulier l’article 7.3 attirant l’attention sur les coûts annexes. Le souscripteur a la faculté de renoncer au Réseau d’Intervention Professionnel conformément aux articles L-‐121-‐21 et suivants du Code de la Consommation à l’aide, s’il le souhaite, du formulaire découpable joint, en l’adressant à ASSYSTEL, par lettre (57 rue Xxxxxxx xx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx le Petit) ou télécopie (03 24 32 37 56) ou email (xxxxxxx@xxxxxxxx.xx) -‐ au plus tard le 14ème jour suivant la livraison du matériel de téléassistance ou suivant la signature du présent bulletin de souscription si le souscripteur est alors déjà en possession du matériel de téléassistance. £ OUI, je demande l’exécution du Service Réseau d’Intervention Professionnel tel que défini à l’article 1 des Conditions Générales, avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours ASSYSTEL – SA au capital de 229 435,75€ -‐ 57 rue Xxxxxxx xx Xxxxxxx – 00000 XXXXX LE PETIT – SIREN 310 129 614 –N°TVA intracommunautaire FR65310129614 -‐APE 8020Z -‐ BullRIP03-‐2016 Nom(s) : ………………………………………………………………………… Prénom(s) …………………………………………………………………….. N°Abonné(e) : …………………………… Désire souscrire à l’offre Réseau d’Intervention Professionnel d’Assystel.