Définition de Titulaire du Contrat

Titulaire du Contrat responsable du paiement des factures établies par UEM en application du Contrat, y compris dans le cas où il est désigné un payeur différent du Titulaire.

Titulaire du Contrat. Je soussigné(e) Mr/Mme Nom :.............................................Prénom :................................................... N° client : .................................................................................................................................................... Mail..................................@..........................Tél domicile / portable .......................................................... N° PDI :........................................................................................................................................................ Demande à la COOPERATIVE d'ELECTRICITE de St XXXXXX xx XXXXXXX la résiliation de mon contrat au Tarif Réglementé de Vente de l’Electricité dont le point d’installation se situe à l’adresse suivante : N°.......................Additif........................ Bat........................Etage................................:Esc : ..................... Rue: ............................................................................................................................................................ Complément de Rue ................................................................................................................................... Code postal :...................... Commune :...................................................................................................... Date de mise en résiliation souhaitée :.(demande à effectuer au minimum 5 jours ouvrés avant votre départ) : ....................................../.........................../................................ L’omission de cette formalité vous laisserait responsable des abonnements ainsi que les consommations d’électricité qui pourraient être effectuées dans les locaux après votre départ.

Titulaire du Contrat responsable des consommations et du paiement des factures établies par xxxxxxx en application du Contrat, y compris dans le cas où il est désigné un payeur différent du Titulaire.

Examples of Titulaire du Contrat in a sentence

• Le Titulaire du Contrat s’engage à réaliser les services tels qu’ils sont spécifiés dans les Termes de référence (les « TdR ») joints à l’annexe B et intégrés au présent Contrat (les « Services »).

• Les informations communiquées par le Client à la conclusion du Contrat sont reprises sur la facture de souscription et ainsi que dans les Conditions Particulières et em- portent désignation du Titulaire du Contrat.

• En cas de participation à une compétition Fédération Française de GoIf, ou à un cours, le Titulaire Principal et, le cas échéant, l’Autre Titulaire du Contrat, devront présenter à Bluegreen une licence de la Fédération Française de Golf.

• En contrepartie des prestations réalisées dans le cadre du Contrat, la Région verse au Titulaire une Rémunération (R) composée d’ : - un pré-Loyer Investissement (L1’) ; - un Loyer Immobilier (L1) intégrant et distinguant les coûts d’investissement et de financement, supportés par le Titulaire du Contrat ; - un loyer exploitation et maintenance (L2) intégrant l’ensemble des coûts des Prestations supportés par le Titulaire.

• Le Titulaire du Contrat s’engage à indemniser dans les plus brefs délais l’UNFPA pour toute perte, toute destruction ou tout dommage causé aux biens de l’UNFPA par le personnel du Titulaire du Contrat ou l’un de ses sous-traitants, ou toute autre personne directement ou indirectement employée par le Titulaire du Contrat ou l’un de ses sous-traitants dans le cadre de l’exécution dudit Contrat.

More Definitions of Titulaire du Contrat

Titulaire du Contrat. En application de 441-6 du Code de commerce, les dispositions du présent contrat sont applicables exclusivement à tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle.

Titulaire du Contrat. Adresse desservie : Agissant en qualité de : Date de départ du contrat : Date de signature du contrat d’individualisation Assainissement :

Titulaire du Contrat. CONDITIONS PARTICULIERES

Titulaire du Contrat. Ci-après dénommée le « Titulaire » Ci-après dénommée le « Garant » Date du contrat : Contrat signé le Date de prise d’effet du Contrat : Date de fin d’exécution du Contrat : Montant garanti : euros (EUROS) en capital, frais, intérêts et accessoires Vu les articles 2321 et suivants du code civil, Vu les dispositions du Contrat susvisé, et notamment de son article « Garantie à première demande », Le Garant s'engage inconditionnellement et irrévocablement à payer à la première demande à la Collectivité, dans la limite du montant garanti, toutes sommes qui pourraient lui être dues par le Titulaire au titre de ses obligations d’exploitation du service délégué, telles qu’elles résultent des dispositions du Contrat susvisé. Le paiement interviendra, dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la réception, par les services du Garant de la demande de paiement et d’un dossier comportant la photocopie des pièces suivantes :

Titulaire du Contrat. Le titulaire du contrat d'abonnement peut être soit une personne physique qui devra fournir un justificatif d’identité, soit une personne morale pour laquelle sera fourni un extrait du registre du commerce et des sociétés ou équivalent. Un même titulaire peut détenir plusieurs télébadges.

Titulaire du Contrat responsable des consommations et du paiement des factures établies par la RCEEM en application du Contrat, y compris dans le cas où il est désigné un payeur différent du Titulaire.

Titulaire du Contrat sans égard à la majuscule) le produit décrit dans le Certificat (le « Produit » ou le « Produit couvert »), conformément à la loi provinciale ou territoriale, selon le cas, et dans la mesure permise par celle-ci, le cas échéant, pendant la période allant de la date d’entrée en vigueur à la date d’expiration (la « Durée du contrat »).