Définition de Obligations

Obligations désigne toutes les sommes, passifs, obligations et responsabilités, actuels et futurs, dues par le Client au Crédit Agricole CIB, qu’ils soient directs ou indirects, effectifs ou éventuels et qu’ils soient dues solidairement ou individuellement, en qualité de principal ou de caution ou de toute autre capacité, ainsi que les intérêts (y compris les intérêts de retard) accrus au regard de ces sommes ou passifs.

Obligations désignent les obligations convertibles émises par la Société ainsi que toute obligation convertible émise ultérieurement par la Société dont les termes et conditions sont identiques ;

Examples of Obligations in a sentence

• Afin d’établir et de maintenir le Compte associé à la Carte, nous pouvons vous demander de fournir un fonds de sécurité que nous détiendrons comme garantie pour le paiement de vos Obligations.

• Toute modification au présent Accord s’applique à vos Obligations actuelles et futures.

• Lors du remboursement intégral des Obligations, chaque titulaire d'Actions de Préférence de Catégorie B aura le droit de demander à la Société de racheter la totalité (et pas moins que la totalité) de ses Actions de Préférence de Catégorie B.

• Il est entendu que si nous devons appliquer en tout ou en partie votre fonds de sécurité pour exécuter vos Obligations conformément à l’Article 8 ci-après, votre Limite de crédit sera réduite.

• Tout montant du fonds de sécurité que nous utilisons ainsi conformément au présent Accord réduit le montant de vos Obligations sans constituer un paiement de votre Compte associé à la Carte, y compris aux fins de signalement aux agences d’évaluation du crédit ou de détermination de la survenance ou de la continuation d’un Cas de défaut.

• En cas de survenance d’un Cas de défaut, de résiliation du présent Accord (que ce soit pour un Cas de défaut ou autre), ou d’annulation ou de suspension du Compte associé à la Carte, sans limiter tout autre droit conféré par la loi ou le présent Accord, nous pouvons utiliser votre fonds de sécurité en tout ou en partie pour payer (ou compenser, si vous résidez au Québec) vos Obligations (qu’elles soient ou non immédiatement exigibles) sans préavis ni demande de paiement.

• En cas d’Introduction en Bourse de la Société, si les Obligataires demandent le remboursement de certaines Obligations et la conversion en Actions Ordinaires d'autres Obligations, la Société aura le droit de convertir un nombre d'Actions de Préférence de Catégorie B conformément à l'article 5.1 et de racheter un nombre d'Actions de Préférence de Catégorie B conformément à l'article 5.2 déterminé selon le même ratio d'Obligations rachetées et converties en cas d’Introduction en Bourse.