Contrat d’Accès au Réseau désigne les dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau public de Distribution (RPD).
Contrat d’Accès au Réseau désigne les dispositions générales relatives à
Contrat d’Accès au Réseau ou “Dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution” ou “DGARD” : désigne les clauses des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD. Il comprend les droits et obligations mutuels du Client et du GRD l’un envers l’autre pour toutes les questions relatives à l’accès au RPD. Le Contrat d’Accès au Réseau est résumé dans la Synthèse du Contrat d’Accès au Réseau et disponible sur simple demande auprès de PRIMEO ENERGIE ou sur le site du GRD. Le Contrat d’Accès au Réseau fait partie intégrante du Contrat et figure en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente sous forme de synthèse figurant à l’Annexe 3.
Examples of Contrat d’Accès au Réseau in a sentence
Le Client engage sa responsabilité en cas de non-respect ou de mauvaise application du Contrat d’Accès au Réseau.
Ces obligations sont décrites dans le Contrat d’Accès au Réseau et reprises dans la Synthèse DGARD.
Ces obligations sont décrites dans le Contrat d’Accès au Réseau faisant partie intégrante des présentes.
La présente Convention de Raccordement s’inscrit dans un dispositif contractuel général comprenant : - un Contrat d’Accès au Réseau de Distribution pour l’injection (CARD-I), - le cas échéant, un Contrat d’Accès au Réseau de Distribution en soutirage (CARD-S) ou un Contrat au Tarif réglementé de vente ou un Contrat Unique (regroupant fourniture et accès au RPD), - une Convention d’Exploitation signée entre l’Exploitant du Site et le Distributeur.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait engager la responsabilité du GRD par l’intermédiaire de TOTAL DIRECT ENERGIE, il devra utiliser la procédure amiable décrite dans le Contrat d’Accès au Réseau.
More Definitions of Contrat d’Accès au Réseau
Contrat d’Accès au Réseau désigne les dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution (RPD défini ci-après). Il décrit les droits et obligations respectifs du Client, d’ENEDIS et du Fournisseur et est disponible sur simple demande auprès de Direct Energie ou sur le site d’ENEDIS xxxx://xxx.xxxxxx.xx/xx-xxxxxxx-xxxxxx-xx-xxxxxx- public
Contrat d’Accès au Réseau désigne les dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution (RPD). Il décrit les droits et obligations respectifs du Client, du GRD et du Fournisseur et est disponible sur simple demande auprès de Direct Energie ou sur le site de GRDF xxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx-x-xxxxxxx/xxx- services/le-contrat-standard auquel le Client est raccordé. GRDF est notamment en charge de l’entretien, de l’exploitation du RPD (défini ci-après) et est gestionnaire de l’installation de comptage du Client.
Contrat d’Accès au Réseau. Contrat entre le Client et le gestionnaire de réseau auquel un site est relié qui fixe les conditions et modalités d’accès au réseau pour ledit Site.
Contrat d’Accès au Réseau ou “Conditions Standards de Livraison” : désigne les clauses des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD. Il comprend les droits et obligations mutuels du Client et du GRD l’un envers l’autre pour toutes les questions relatives à l’accès au RPD. Le Contrat d’Accès au Réseau est disponible sur simple demande auprès de TOTAL DIRECT ENERGIE ou sur le site xxx.xxxx.xx.
Contrat d’Accès au Réseau désignent le contrat conclu entre le Client et le GRD et précisant les conditions d’accès au réseau définies par le GRD. Ce document, annexe aux présentes, fait partie intégrante du Contrat Unique et résume les droits et obligations mutuels du Client et du GRD l’un envers l’autre pour toutes les questions rela- tives l’accès au réseau public de distribution.
Contrat d’Accès au Réseau désignent le lien direct entre le client et le distributeur et précisant les condi- Conditions valables à compter du 26 janvier 2015 pour les Clients participant à la seconde édition de l’opération « GAZ MOINS CHER ENSEMBLE », organi- sée par UFC-QUE CHOISIR. Ces conditions sont applicables pendant un an de fourniture. sentes, fait partie intégrante du Contrat Unique de Fourniture et de Distribu- tion de Gaz (CUFDG) et résume les droits et obligations mutuels du Client et du GRD l’un envers l’autre pour toutes les questions relatives à l’accès au réseau public de distribution.
Contrat d’Accès au Réseau ou "Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution" : désigne les dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD. Il comprend les droits et obligations mutuels du Client et du GRD l'un envers l'autre pour toutes les questions relatives à l'accès au RPD. Le Contrat d'Accès au Réseau est résumé dans la Synthèse du Contrat d'Accès au Réseau et disponible sur simple demande auprès de GES ou sur le site xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxx.xxx