Virements reçus Clauses Exemplaires

Virements reçus. La Banque mettra le montant du virement à la disposition du Client immédiatement après que son propre compte a été crédité lorsqu’il ne nécessite pas de conversion ou lorsqu’il y a conversion entre l’euro et la devise d’un État membre de l’Espace Economique Européen ou entre les devises de deux États membres de l’Espace Economique Européen.
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Virements reçus. La banque du bénéficiaire met le montant de l’opération à disposition du bénéficiaire immédiatement après que son propre compte a été crédité, y compris pour les opérations qui se déroulent au sein de la Banque, lorsque, pour sa part : - Il n’y a pas de conversion ; ou - Il y a conversion entre l’euro et la devise d’un Etat membre de l’union Européenne ou entre les devises de deux Etats membres.
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Virements reçus. Les virements reçus dans une devise de l’Espace économique européen par la Banque pour le compte du Client sont crédités sur le compte du Client immédiatement après leur réception par la Banque, sous valeur du jour où ils sont crédités sur le compte de la Banque si ce jour est un jour ouvrable, du jour ouvrable suivant si ce jour n’est pas un jour ouvrable sous réserve, le cas échéant, du délai requis pour l’exécution des opérations de change. Dans le cas où le Client ne dispose pas d’un compte courant ouvert dans la devise du virement ou s’il souhaite, sur sa demande expresse, imputer ce virement sur un compte dans une autre devise, la Banque effectuera le change selon les modalités et conditions exposées dans les Conditions tarifaires.
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Virements reçus. Il appartient au CLIENT de fournir ses coordonnées au format IBAN (International Bank Account Number) accompagné du BIC (Bank Identifier Code) à la personne qui donnera l’ordre de virement pour que son compte auprès de LA BANQUE puisse être crédité. Les virements reçus en euro ou dans une devise de l’un des Etats faisant partie de l’EEE (Espace Economique Européen) sont portés au crédit du compte du CLIENT le jour de leur réception. Les virements reçus dans une devise autre que celles de l’un des Etats de l’EEE seront portés au crédit du compte dans les meilleurs délais. Si le jour de réception des virements libellés dans une autre devise que l’euro n’est pas un jour ouvrable, les fonds sont mis à la disposition du CLIENT le jour ouvrable suivant, conformément aux conditions tarifaires. L’ensemble des conditions applicables est indiqué au TARIF DES CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE disponible en agence et sur le site internet de LA BANQUE.
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Virements reçus. 2.2.1 Virement reçu d’un compte tenu par ABC-A Gratuit
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Virements reçus. Pour tout virement reçu en euros, la Banque crédite le Compte du Titulaire immédiatement après avoir reçu les fonds du prestataire de services de paiement, à moins d’une interdiction en vertu d’une disposition nationale ou communautaire ou de toute circonstance nécessitant une intervention spécifique de la Banque. Pour tout virement reçu dans une devise de l’EEE autre que l’euro ou dans toute autre devise, la Banque crédite le Compte du Titulaire immédiatement après la conversion, à moins d’une interdiction en vertu d’une disposition nationale ou communautaire ou de toute circonstance nécessitant une intervention spécifique de la Banque. Le Titulaire signale sans tarder à la Banque, et au plus tard dans les 13 mois qui suivent la date de débit, un virement qu’il n’aura pas autorisé ou qui aurait été mal exécuté. Pour contester un virement, le Titulaire adressera à la Banque, avant l’expiration du délai susvisé, un courrier précisant sa réclamation. Au cas où le Titulaire conteste avoir donné son consentement à l’exécution d’une opération de virement, la Banque, si elle ne rapporte pas la preuve du consente- ment du Client à l’opération de virement, remboursera immédiatement au Titulaire le montant de l’opération non autorisée. La Banque, le cas échéant, rétablira le Compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de virement n’avait pas été exécutée. En cas de mauvaise exécution, la responsabilité de la Banque ne pourra pas être retenue si elle est en mesure de justifier : – pour les virements émis : qu’elle a bien transmis les fonds au prestataire de services de paiement du bénéficiaire dans les délais spécifiés dans les présentes Conditions Générales, – pour les virements reçus : qu’elle a bien porté les fonds au crédit du Compte du Titulaire après leur réception dans les délais spécifiés dans les Conditions Générales. La responsabilité de la Banque ne pourra pas davantage être retenue si, du fait de la communication par le Titulaire de coordonnées bancaires inexistantes ou erronées (RIB ou code BIC et numéro IBAN), une opération n’a pu être exécutée ou a été exécutée en faveur d’un mauvais bénéficiaire, la Banque n’étant pas tenue de vérifier que le compte destinataire a bien pour titulaire le bénéficiaire désigné par le Titulaire client de la Banque. En vertu des dispositions légales et règlementaires, la Banque peut être amenée à effectuer des vérifications ou demander des autorisations avant d’effectuer une opération de paiement. Dans ce cas...
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Virements reçus. Il appartient au CLIENT de fournir ses coordonnées au format IBAN (International Bank Account Number) accompagné du BIC (Bank Identifier Code) à la personne qui donnera l’ordre de virement pour que son compte auprès de LA BANQUE puisse être crédité. 4.1.1 Cheques: Cheque forms may be delivered by THE BANK to THE CUSTOMER who is not subject to a bank or judicial prohibition. This agreement shall not automatically imply the delivery of chequebooks, which must obtain THE BANK's special approval. Such delivery shall only occur after verification at the Central Bank of the absence of any suspension of banking privileges regarding THE CUSTOMER. Forms are put at THE CUSTOMER's disposal at THE BANK or sent to him by mail at his own expenses. They shall be carefully kept and any loss, theft or fraudulent use shall be immediately notified to THE BANK and confirmed by a stoppage in writing, failing which, THE CUSTOMER shall bear the consequence of said loss, theft, fraudulent use and falsification of cheques. THE BANK may at any time request the restitution of unused cheques. Upon the termination of the relationship between THE BANK and THE CUSTOMER, the latter shall immediately and spontaneously return the forms without any claim from THE BANK. THE BANK shall settle cheques duly drawn at its counters and having sufficient provisions. THE CUSTOMER is responsible for the errors resulting from the inscription on the cheque of an amount in a monetary denomination that does not correspond to the used form. In case of lack of provision, THE CUSTOMER may be subject to a rejection of payment declared to the Central Bank and generating a prohibition from issuing cheques, and possibly the payment of penalties. In such occurrence, chequebooks in the possession of THE CUSTOMER and of his representatives would be immediately returned to THE BANK. 4.1.2
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  • Conditions générales Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Informations confidentielles Aux fins du présent Contrat, on entend par « Informations Confidentielles » l’ensemble des informations et des éléments exclusifs ou non publics de nature technique, économique, financière ou commerciale, qu’ils se présentent sous forme écrite ou sous toute autre forme tangible et qu’ils portent ou non la mention « confidentiel » ou « exclusif », et notamment les secrets d’affaires et autres informations concernant les activités de la partie divulgatrice ou ses sociétés affiliées, sous-traitants ou fournisseurs, les compositions, données, dessins, plans, formules, graphiques, inventions, idées, savoir-faire, modèles, photographies, procédés, prototypes et spécifications de produits ; les exigences des clients ; les listes de client, tarifs et listes de fournisseurs ; la recherche et le développement ; les stratégies, méthodes et procédés de fabrication, de développement, de marketing ou de distribution ; les études de marché ; les business plans ; les logiciels et programmes informatiques (code objet et code source inclus) ; et les technologies de base de données, systèmes, structures et architectures que les parties pourraient communiquer pendant la Durée du présent Contrat. Chacune des parties peut être amenée, en lien avec le présent Contrat, à avoir accès aux Informations Confidentielles de l’autre partie. Ces Informations confidentielles (i) ne seront utilisées par la partie destinataire qu’aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et à aucune autre fin, (ii) seront tenues confidentielles par la partie destinataire et son Représentant (tel que défini ci-dessous) et protégées contre la divulgation en faisant appel à un niveau de soin identique à celui que la partie destinataire met en œuvre pour protéger ses propres informations confidentielles et exclusives, et (iii) ne seront communiquées qu’aux sociétés apparentées de la partie destinataire et à ceux de leurs dirigeants, directeurs, salariés, mandataires, conseillers et consultants respectifs (ensemble, les « Représentants ») qui en ont besoin aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et qui se sont engagés (avec des obligations de confidentialité et de non-utilisation au moins aussi strictes que celles qui sont prévues dans les présentes) à préserver la nature confidentielle de ces informations. La partie destinataire est responsable de tout manquement, de la part de ses Représentants, aux obligations de confidentialité prévues aux présentes. A l’issue du présent Contrat, l’obligation de confidentialité sera maintenue jusqu’à ce que ces informations ne soient plus considérées confidentielles conformément aux termes de l’article 6.2 ci-dessous.

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