Conditions Générales de Banque Applicables Aux Opérations Bancaires du Guichet de la Finance Islamique « alburaq »

Conditions Générales de Banque Applicables Aux Opérations Bancaires du Guichet de la Finance Islamique « alburaq »

1- Objet :

Ce document a pour objectif de présenter les conditions de banque applicables aux opérations bancaires effectuées par le guichet finance islamique « alburaq » auprès de ses clients.

2- Définition :

Les conditions générales de banque désignent les revenus, commissions, frais et taxes applicables aux opérations bancaires effectuées par le guichet finance islamique « alburaq ».

3- Champ d’application des dispositions :

Le contenu de ce document est appliqué au niveau des guichets finances islamiques « alburaq » situés au niveau des agences de Bank ABC-Algérie conformément aux règles légales et réglementaires en vigueur.

4- Revenus, commissions et taxes :

Les conditions de banque générales s'appliquent :

- Les revenus (bonus) des comptes de dépôt à vue, des dépôts d'épargne, des comptes d’investissement à terme et des certificats d’investissement,

- Les marges bénéficiaires résultant de contrats de financement,

- Conditions applicables aux opérations bancaires,

- Opérations liées au commerce extérieur,

- Dispositions fiscales.

5- Revenus sur les dépôts :

5.1 Comptes de dépôts à vue :

À l'exception des comptes d'épargne d’investissement, tous les comptes à vue en dinars algériens, quelle que soit leur nature, ne donnent pas droit à des revenus.

5.2 Dépôts d'investissement :

Les revenus des dépôts sont soumis aux règles du contrat Moudaraba et / ou Wakala par investissement.

Les comptes qui donnent à leurs titulaires le droit au revenu selon la formule Moudaraba sont :

- alburaq compte épargne d’investissement -Moudaraba,

- alburaq compte d’investissement à terme-Moudaraba,

- alburaq certificat d’investissement-Moudaraba.

Les comptes qui donnent à leurs titulaires le droit à des revenus selon la formule de Wakala d'investissement sont :

- Compte provision en garanties sur crédit documentaire, à condition que les fonds soient constituées des soldes personnels du client.

Aucune rémunération n'est versée sur les soldes des autres comptes provisions ouverts en garantie de diverses opérations de financement.

Le tableau ci-après présente les taux de pondérations relatives à chaque catégorie de dépôts comme suit :

	Pondération en fonction de la tranche du montant et de la durée du dépôt
	Montant du dépôt	Dépôt d’investissement à vue
Compte épargne Moudaraba	Moins 1 M DZD	55%
	De 1 M DZD au moins de 5 M DZD	60%
	De 5 M DZD au moins de 20 M DZD	65%
	Supérieur à 20 M DZD	75%
Compte Investissement à terme (Moudaraba)	Montant du dépôt	Date d’échéance du dépôt investissement
		Trois mois (3)	Six mois (6)	Une année	Vingt-quatre mois (24)	Trente-six mois (36)	Quarante- huit mois (48)	Xxxxxxxx-xxxx (00) jusqu’à Cent vingt mois ( 120) Maximum
	Moins de 50 M DZD	78%	81%	84%	87%	90%	93%	96%
	Supérieur à 50 M DZD	82%	85%	88%	91%	94%	97%	100%
Certificat d’Investissement (Moudaraba)	Montant du dépôt	Trois mois (3)	Six mois (6)	Une année	Vingt-quatre mois (24)	Trente-six mois (36)	Quarante- huit mois (48)	Xxxxxxxx-xxxx (00) jusqu’à Cent vingt mois ( 120) Maximum
	Moins de 50 M DZD	76%	79%	82%	85%	88%	91%	94%
	Supérieur à 50 M DZD	80%	83%	86%	89%	92%	95%	98%
Part de Rab-El-Mal (	client déposant)	50% au minimum du rendement des comptes d’investissement

Les poids pondérés cités ci-dessus sont soumis à une déduction relative au taux de la réserve obligatoire en vigueur (selon instructions de la Banque d’Algérie).

6- Marges de bénéfice résultant des contrats de financement :

Le guichet de la finance islamique « alburaq » propose à ses clients des solutions de financement conformément aux règles et conditions charaïques comme suit :

- Financement sous forme de contrats commerciaux : contrat Mourabaha, Salam, Istisna’a, Ijara ;

- Financement sous forme d’investissement en partenariat : contrats de Moudaraba Le tableau suivant détermine les taux de rendement des financements comme suit :

Les bénéficiaires	Type de financement	Pourcentage de rondement annuel
Financement des professionnels et des entreprises	Gamme Mihani Gamme investissement	- Marge bénéficiaire au taux de 9% / an pour les contrats Mourabaha, Salam et Istisna’a, - Loyer avec marge bénéficiaire négociable pour les contrats Ijara, - Pourcentage de bénéfice selon l’accord conclu pour les contrats Moudaraba.
Financement des particuliers	Consommation & Immobilier	- Marge bénéficiaire de 10% / an pour les contrats « Moumkin Mourabaha », - Marge bénéficiaire de 10% / an pour les contrats « Carousty Mourabaha » - Loyer avec marge bénéficiaire de 6.85% / an pour les contrats « Soukna Ijara ».

Le prix de vente dans les contrats Mourabaha et le montant des loyers dans l’Ijara est déterminé en calculant le coût d'achat du bien majoré de toutes les dépenses et coûts engagés pour compléter l'achat du bien par la banque avant de le revendre ou de le louer au client, (Y compris les frais réels payés par la banque dans le cadre des opérations du commerce extérieur), auquel on ajoute la marge bénéficiaire.

En cas de retard de paiement d'une des échéances de financement, et sur la base de son engagement préalable, le client supportera le paiement d’une pénalité de retard calculée sur la base du taux de marge initial majoré de 3%. Cette pénalité sera versée dans le compte des œuvres caritatives, et ne peut être utilisée au profit du guichet de finance islamique « alburaq ».

7- Conditions applicables aux opérations bancaires :

Chaque opération bancaire inscrite sur le compte du client entraîne le calcul de commissions et / ou de frais, selon la nature de l'opération.

La commission est de deux types :

- Flat : Lorsque l’opération est forfaitaire, le prélèvement se fait préalablement en une seule fois.

- Périodique : Lorsqu’elle s’étale sur la période d’utilisation du service ou l’opération.

8- Les opérations liées au commerce extérieur :

Les opérations effectuées par le client dans le cadre du commerce extérieur sont soumises au calcul des commissions et taxes conformément à la réglementation et aux instructions émises par la Banque d'Algérie à cet égard.

Les crédits documentaires ouverts dans le cadre de financement Mourabaha ou Ijara sont exonérés du calcul des commissions et des frais, étant donné que le bien ou le service objet du crédit documentaire est la propriété du guichet finance islamique, "alburaq".

9- Dispositions fiscales :

Les commissions, taxes et marges bénéficiaires sur les opérations de financement via des contrats de vente commerciale, des contrats de financement en partenariat et des parts de profit dans le loyer dans les contrats de Ijara de biens mobiliers et immobi- liers, à l'exception de ceux liés au financement du logement au profit des particuliers, sont soumis à la taxe sur valeur ajoutée selon le taux applicable.

Les rémunérations et revenus versés par le guichet finance islamique « alburaq » au profit des titulaires de comptes d'investisse- ment font l'objet d'une déduction fiscale à la source au profit du Trésor public, comme suit :

- Impôt sur revenu global (IRG) pour les personnes physiques ;

- Impôt sur bénéfice (IBS) pour les sociétés.

10- Prise d’effet :

Les conditions mentionnées dans ce document prennent effet à compter de la date du 01 Mars 2022.

Conditions applicables aux opérations bancaires
Nature de l’opération	Montant de la commission
1 Gestion de compte
1.1 Ouverture & Clôture de comptes «alburaq» DZD et Xxxxxxx	Xxxxxxx
1.2 Frais de tenue de compte « alburaq »
1.2.1 Compte Courant « alburaq » (Corporate)	2 500 DZD/Fin de trimestre Civil
1.2.2 Compte Courant « alburaq » (Professionnel)	2 000 DZD/Fin de trimestre Civil
1.2.3 Compte de chèque « alburaq »	600 DZD/Fin de trimestre Civil
1.2.4 Compte CEDAC « alburaq »
1.2.4.1 Personnes physiques	1 250 DZD/Fin de trimestre Civil
1.2.4.2 Personnes morales	2 500 DZD/Fin de trimestre Civil +0.1% du montant des opérations au débit
1.2.5 Compte INR	2 500 DZD/Fin de trimestre Civil +0.1% du montant des opérations au débit
1.2.6 Compte épargne Investissement	Gratuit/ (montant initial : 5 000 DZD)
1.2.7 Compte Associations et Coopératives	2 000 DZD/Fin de trimestre Civil
1.2.8 Compte Devises	Gratuit
1.2.9 compte sans mouvement (compte dormant)	2 000 DZD
1.2.10 Edition relevé de compte
1.2.10.1 Personnes physiques	Relevé mensuel gratuit/ supplémentaire 250 DZD
1.2.10.2 Personnes morales	Relevé mensuel gratuit/ supplémentaire 350 DZD (+1 an : 1000 DZD)
1.2.11 diverses attestations de compte
1.2.11.1 Personnes physiques	2 500 DZD /Attestation
1.2.11.2 Personnes morales	6 000 DZD/ Attestation
1.2.12 Procurations / Mandataires
1.2.12.1 Particuliers	1 000 DZD / procuration (et à chaque changement de mandataire)
1.2.12.2 Professionnels / Corporate	4 000 DZD/ procuration (et à chaque changement de mandataire)
2 Opérations au CREDIT du compte
2.1 Versement Espèces
2.1.1 Versement espèces (client de l’agence)	Gratuit
2.1.2 Versement déplacé (client de la banque)	Gratuit
2.1.3 Versement déplacé (par tiers personne)	Xxxxxxx
2.2 Virements reçus
2.2.1 Virement reçu d’un compte tenu par ABC-A	Gratuit
2.2.2 Virement reçu via CPI	Gratuit
2.2.3 Virement reçu via ARTS
2.2.3.1 Virements jusqu’à 1 000 000 DZD	300 DZD
2.2.3.2 Virements de 1 000 001 à 5 000 000 DZD	400 DZD
2.2.3.3 Virements de 5 000 001 dinars à Dix millions DZD	600 DZD
2.2.3.4 Virements supérieur à 10 000 000 DZD	2 000 DZD
2.2.4 Virement reçus de CCP /Trésor Public	Gratuit

2.2.5 Virement devises reçu de l’étranger
2.2.5.1 Sur comptes Dinars (Corporate)	Gratuit
2.2.5.2 Sur comptes Dinars (Retail)	Gratuit
2.2.5.3 Sur compte Devises (Corporate & Retail)	Gratuit
2.2.6 Virement devises reçu par compensation	Gratuit
2.3 Mise à Disposition
2.3.1 Mise à disposition payée en espèce	Gratuit
2.3.2 Mise à disposition payée par compte	Xxxxxxx
2.4 Encaissement de chèques
2.4.1 Encaissement chèque payable sur les caisses de la même agence ABC-A	100 DZD
2.4.2 Encaissement chèque payable sur les caisses d’une autre agence ABC-A	100 DZD
2.4.3 Encaissement chèque normalisé (autres banques)	250 DZD
2.4.4 Encaissement chèque payable à l’étranger	0.35% (de 1 000 DZD à 4 000 DZD) + frais du correspondant + frais de courrier
2.4.5 Retour de chèque impayé	1 000 DZD
2.4.6 Retour chèque impayé de l’étranger	1 000 DZD + Frais bancaires
2.5 Encaissement effets de commerce
2.5.1 Encaissement effet payables sur les caisses ABC-A	100 DZD
2.5.2 Encaissement Effet payable sur les autres banques	500 DZD
2.5.3 Représentation d’effet impayé	500 DZD
2.5.4 Retour effet impayé	1 000 DZD + frais de protêt
2.6 Annulation de chèque de banque	1 000 DZD
3 Opérations au DEBIT du compte
3.1 Retrait espèces	Gratuit
3.1.1 chèque guichet	250 DZD
3.2 Retrait espèces déplacé
3.2.1 Particuliers	250 DZD
3.2.2 Professionnels & Corporate	250 DZD
3.3 Mise à Disposition émise	2000 DZD
3.4 Paiement chèque ou chèque télé compensation	Gratuit
3.5 Paiement d’un prélèvement	Gratuit
3.6 Paiement effet	500 DZD sauf stipulé à la charge du tiré
3.7 Émission de chèque de banque	1 200 DZD
3.8 Virement émis
3.8.1 Virement faveur client de la même agence ABC-A (Simple ou permanent)	100 DZD (gratuit pour particulier)
3.8.2 Virement émis faveur client d’une autre agence ABC-A (Simple ou permanent)	100 DZD (gratuit pour particulier)
3.8.3 Virement émis via CPI faveur client autres banques (Simple ou permanent)	250 DZD
3.8.4 Virement émis via CPI faveur plusieurs bénéficiaires	20 DZD/bénéficiaire
3.8.5 Virement du compte devise faveur une autre banque	100 DZD

3.8.6 Transfer à l’étranger à partir d’un compte devises (Min CV/3 500 DZD)	0.25% Min 2 500 DZD+frais swi
3.8.7 Virement émis via ARTS
3.8.7.1 Virements jusqu’à 1 000 000 DZD	2 000 DZD
3.8.7.2 Virements de 1 000 001 à 5 000 000 DZD	5 000 DZD
3.8.7.3 Virements de 5 000 001 à 10 000 000 DZD	7 000 DZD
3.8.7.4 Virements supérieur à 10 000 000 DZD	10 000 DZD
3.9. Rejet de chèque pour provision insu sante	1 500 DZD
4 Change Xxxxxx
4.1 Achat de devises	Gratuit
4.2 Allocation touristique	0.2%, Min 900 DZD
4.3 Allocation pour mission à l’étranger	0.2%, Min 900 DZD
4.4 Allocation sur autorisation spéciale	0.2%, Min 900 DZD
5 Opérations de commerce extérieur (Importations)
5.1 Domiciliation
5.1.1 Domiciliation	3 000 DZD
5.2 Crédit documentaire à l’import
5.2.1 Commission d’Ouverture	3 000 DZD + Frais Swi
5.2.2 Commission d’Engagement Crédit documentaire à vue ou avec différé de paiement
5.2.2.1 Avec constitution de Provision	0.25% Trim. Mobile indivisible Min 2 500 DZD ( jour de l’opération)
5.2.2.2 Sans constitution de Provision	0.65% Trim. Mobile indivisible Min 2 500 DZD ( jour de l’opération)
5.2.2.3 Garanti à 100% par DAT ou BDC ABC-A nantis	0.60% Trim. Mobile indivisible Min 2 500 DZD ( jour de l’opération)
5.2.2.4 Garanti à 100% par BDC autres banques	0.65% Trim. Mobile indivisible Min 2 500 DZD ( jour de l’opération)
5.2.2.5 Garanti à 100% par DAT Devises	0.65% Trim. Mobile indivisible Min 2 500 DZD ( jour de l’opération)
5.2.3 Commission de modification	3 500 DZD
5.3 Remises documentaire à l’import
5.3.1 Commission d’acceptation	3 500 DZD
5.4 Aval d’effet en faveur de l’étranger
5.4.1 Quote-part provisionnée	0.25% Trim. Mobile indivisible Min 2 500 DZD ( jour de l’opération)
5.4.2 Quote-part non provisionnée	0.65% Trim. Mobile indivisible Min 2 500 DZD ( jour de l’opération)
5.5 Encaissement effet
5.5.1 Auprès d’une agence ABC-A	1 000 DZD
5.5.2 Auprès d’une autre banque	2 000 DZD +frais d’envoi
5.6 Avis de sort	1 500 DZD
5.7 Prorogation effet étranger	1 000 DZD+ frais du correspondant
5.8 Retour effet impayé	800 DZD
5.9 Présentation supplémentaire pour acceptation ou règlement	2 000 DZD
5.10 Avis de paiement	3 000 DZD
5.11 Transfert libre sur compte DZD	Cours de vente de la banque à la date du règlement

5.12 Lettre de garantie en l’absence de documents (CREDOC)	1‰ Min 5 000 DZD
5.13 Commission de règlement	Frais Swi
Note : Sur les opérations du Forex Imports, le cours facturé à la clientèle sera le cours moyen pondéré de la valeur concernée pour chaque devise traité majoré de 01‰, pour les opérations qui sont traitées avec la Banque d’Algérie ; les xxxxx xx xxxxxxxx xxx xxx xxxxxxxxxx xx xxxxxx xx xx Xxxxxx x’Xxxxxxx seront répercutés sur la clientèle.
6 Opérations de commerce extérieur (Exportations)
6.1 Domiciliation
6.1.1 Ouverture du dossier de domiciliation	3 500 DZD
6.1.2 Annulation de domiciliation	1 500 DZD
6.2 Crédit documentaire à l’export
6.2.1 Ouverture	Condition Applicables au correspondant (charge Donneur d’Ordre sauf stipulation Contraire)
6.2.2 Préavis	5 000 DZD
6.2.3 Notification
6.2.3.1 Jusqu’à 10 000 000 DZD	0.10% Min 5 000 DZD
6.2.3.2 Sur la partie supérieure à 10 000 000 DZD	Plus 0.05%
6.2.4 Confirmation	Selon accord particulier
6.2.5 Modification	10 000 DZD Flat
6.2.6 Levée de documents	0.15% Min 5 000 DZD
6.2.7 Commission d’acceptation ou de paiement	Selon accord particulier
6.2.8 Commission sur documents irréguliers	Selon accord particulier
6.2.9 Frais de remboursement	Selon accord particulier
6.2.10 Xxxxx xx xxxx xx xx xxxxxxxxxxxxxxxxx	0 000 XXX
6.2.11 Commission de non utilisation ou d’annulation	3 000 DZD
6.3 Remise documentaire à l’export
6.3.1 Remise Documentaire ou effet contre paiement ou acceptation	1% Flat min 2 000 DZD + frais Swi
6.3.2 Avis de sort par Swi	2 000 DZD + frais Swi
6.4 Rapatriement	Gratuit
7 Financements à la Clientèle
7.1 Financement aux entreprises et aux professionnels (alburaq Mihani, alburaq Istithmar)
7.1.1 Commission d’étude du dossier de financement
7.1.1.1 Montant de financement jusqu’à 10 Millions DZD	25 000 DZD
7.1.1.2 Montant de financement entre 10 et 50 Millions DZD	75 000 DZD
7.1.1.3 Montant de financement supérieur à 50 Millions DZD	100 000 DZD
7.1.2 Rendement des financements
7.1.2.1 Xxxxx sur contrats : Mourabaha, Xxxxx, Istisna’a	Marge bénéficiaire : 9.00% l’An
7.1.2.2 Loyers dans les contrats Xxxxx	Xxxxx avec marge bénéficiaire négociable
7.1.2.3 Parts de profits dans les contrats participatifs : Moudaraba	Selon convention
7.2 Financement aux particuliers
7.2.1 Commission d’étude du dossier de financement
7.2.1.1 Financement alburaq Moumkin-Mourabaha	1 500 DZD

7.2.1.2 Financement alburaq Carousty-Mourabaha	8 000 DZD
7.2.1.3 Financement alburaq Soukna Acquisistion-Ijara	25 000 DZD
7.2.2 Rendement des financements
7.2.2.1 Xxxxx sur contrats : Xxxxxxxxx	Xxxxx bénéficiaire : - 10 % l’An pour les contrats « alburaq Moumkin-mourabaha » - 8.5 % l’An pour les contrats « alburaq Carousty-mourabaha »
7.2.2.2 Loyers dans les contrats Xxxxx	Xxxxx avec marge bénéficiaire de 6.85% l’An pour les contrats « alburaq Soukna Acquisition-Ijara »
7.3 Pénalité de retard de paiement	Marge bénéficiaire initiale + 3% l’An sur le montant de l’impayé, ce montant sera versé sur le compte des œuvres caritatives.
7.4 Cautions et avals
7.4.1 Commission d’engagement
7.4.1.1 Montant provisionné à 100% et plus	1% Min 5 000 DZD
7.4.1.2 Montant provisionné ≥ 50% et < 100%	2% Min 5 000 DZD
7.4.1.3 Montant provisionné ≥ 20% et < 50%	3% Min 5 000 DZD
7.4.1.4 Montant provisionné inférieure 20%	4% Min 5 000 DZD
7.4.2 Commission de suivi du dossier	2 000 DZD
7.4.3 Restitution de provision	Gratuit
8 Dépôts rémunérés de la Clientèle
8.1 alburaq compte d’épargne d’investissement
8.1.1 Solde initial minimum	5 000 DZD
8.1.2 Solde du compte de dépôt jusqu’à 999 999 DZD	55%
8.1.3 Solde du compte de dépôt entre 1 000 000 DZD et 4 999 999 DZD	60%
8.1.4 Solde du compte de dépôt entre 5 000 000 DZD à 19 999 999 DZD	65%
8.1.5 Solde du compte de dépôt plus de 20 000 000 DZD	75%
8.2 alburaq compte d’investissement
8.2.1 Montant minimum pour ouverture de compte	100 000 DZD
8.2.2 Grille de pondération montant de dépôt jusqu’à 49 999 999 DZD (Taux de pondération du dépôt) :
8.2.2.1 De 03 à moins de 06 mois	78%
8.2.2.2 De 06 à moins de 12 mois	81%
8.2.2.3 De 12 à moins de 24 mois	84%
8.2.2.4 De 24 à moins de 36 mois	87%
8.2.2.5 De 36 à moins de 48 mois	90%
8.2.2.6 De 48 à moins de 60 mois	93%
8.2.2.7 De 60 mois à 120 mois (10 ans)	96%
8.2.3 Grille de pondération montant de dépôt de plus de 50 000 000 DZD (Taux de pondération du dépôt) :
8.2.3.1 De 03 à moins de 06 mois	82%
8.2.3.2 De 06 à moins de 12 mois	85%
8.2.3.3 De 12 à moins de 24 mois	88%

8.2.3.4 De 24 à moins de 36 mois	91%
8.2.3.5 De 36 à moins de 48 mois	94%
8.2.3.6 De 48 à moins de 60 mois	97%
8.2.3.7 De 60 mois à 120 mois (10 ans)	100%
8.3 alburaq certificat d’investissement
8.3.1 Montant minimum à souscrire	100 000 DZD
8.3.2 Grille de pondération montant de dépôt jusqu’à 49 999 999 DZD (Taux de pondération du dépôt) :
8.3.2.1 De 03 à moins de 06 mois	76%
8.3.2.2 De 06 à moins de 12 mois	79%
8.3.2.3 De 12 à moins de 24 mois	82%
8.3.2.4 De 24 à moins de 36 mois	85%
8.3.2.5 De 36 à moins de 48 mois	88%
8.3.2.6 De 48 à moins de 60 mois	91%
8.3.2.7 De 60 mois à 120 mois (10 ans)	94%
8.3.3 Grille de pondération montant de dépôt de plus de 50 000 000 DZD (Taux de pondération du dépôt) :
8.3.3.1 De 03 à moins de 06 mois	80%
8.3.3.2 De 06 à moins de 12 mois	83%
8.3.3.3 De 12 à moins de 24 mois	86%
8.3.3.4 De 24 à moins de 36 mois	89%
8.3.3.5 De 36 à moins de 48 mois	92%
8.3.3.6 De 48 à moins de 60 mois	95%
8.3.3.7 De 60 mois à 120 mois (10 ans)	98%
8.4 Les poids pondérés cités ci-avant sont soumis à une déduction relative au taux de la réserve obligatoire en vigueur (selon instructions de la Banque d’Algérie).
8.5 La part de Rab-El-Mal (client déposant)	50% au minimum du rendement des comptes d’investissement
8.6 Constitution de la réserve d’égalisation des profits	20% Minimum
8.7 Constitution de la réserve du risque d’investissement (exclusivement en faveur de la clientèle)	20% Minimum
9 Monétique
9.1 Carte CIB GOLD retrait DZD
9.1.1 Délivrance de la carte	Gratuit
9.1.2 frais de gestion annuels	850 DZD
9.1.3 Renouvellement et ré-confection	Gratuit
9.2 Carte CIB CLASSIC retrait DZD
9.2.1 Délivrance de la carte	Gratuit
9.2.2 frais de gestion annuels	650 DZD
9.2.3 Renouvellement et ré-confection	Gratuit

9.3 Code E-Paiement
9.3.1 Création du code	300 DZD
9.3.2 Réédition du code	300 DZD
9.4 Opérations monétiques- CIB
9.4.1 Opérations sur GAB d’ABC-A
9.4.1.1 Retrait espèces	Gratuit
9.4.1.2 Consultation	Gratuit
9.4.1.3 Virement	Gratuit
9.4.1.4 Demande de chéquier	Gratuit
9.4.1.5 Edition relevé	Gratuit
9.4.1.6 Mini relevé	Gratuit
9.4.2 Opérations sur GAB des confrères (Interbancaire/Algérie poste)
9.4.2.1 Retrait espèces	35 DZD
9.4.3 Opérations divers
9.4.3.1 Mise en opposition	300 DZD
9.4.3.2 Blocage de carte	100 DZD
9.4.3.3 Déblocage/main levée sur opposition	100 DZD
9.4.3.4 Réédition code confidentiel	250 DZD
9.4.4 Opérations sur TPE des confrères (Interbancaire)
9.4.4.1 Paiement TPE porteur de carte CIB	Gratuit
9.4.5 Terminal de paiement électronique
9.4.5.1 Abonnement mise à disposition TPE	1 500 DZD (Dépond du nombre de TPE. Veuillez-vous rapprocher de nos agences)
9.4.5.2 Commissions sur paiement commerçant	<= 2 000 DZD : 6 DZD. >2 000 DZD et <=5 000DZD : 1 DA+0.25% de la transaction. >5 000 DZD et <=30 000 DZD : 1DA+0.20% du montant de la transaction. >30 000 DZD et <=60 000 DZD : 1 DA+0.15% du montant de la transaction. >60 000 DZD et <=200 000 DZD : 1 DA+0.10% du montant de la transaction. >200 000 DZD : 1 DA+ 200 DZD = 201 DZD
9.4.5.3 Commission sur remboursement d’une transaction paiement TPE	2 DA par opération
9.5 paiement par carte CIB sur internet	Gratuit
10 Location Coffres Forts
10.1 Petit Modèle	5 000 DZD
10.2 Moyen Modèle	10 000 DZD
10.3 Grand Modèle	20 000 DZD
10.4 Cautionnement	10 000 DZD
11 ABC Digital
11. ABC Digital
11.1 Particuliers	Gratuit
11.2 Professionnels	800 DZD
11.3 Corporate	1 000 DZD

12 ABC-A BY SMS
12.1 Professionnels	500 DZD/Mois
12.2 Particuliers	100 DZD/Mois
13 Divers
13.1 Opposition sur Chèque
13.1.1 Particuliers	500 DZD + frais de publication
13.1.2 Professionnels et Corporate	1 000 DZD + frais de publication
13.2 Opposition sur Certificat d’Investissement	5 000 DZD/Certificat + frais de publication
13.3 ATD saisie arrêt reçus	1 000 DZD + frais d’huissier et autres frais réels
13.4 Saisie arrêt émise	1 000 DZD + frais d’huissier et autres frais réels
13.5 Succession	1 000 DZD IJat
13.6 Fourniture de document non archivé	500 DZD
13.7 Fourniture de document archivé	1 500 DZD
13.8 Délivrance de chéquier	Gratuit
13.9 Fourniture d’échelle de calculs	200 DZD
13.10 Frais Swi	3 000 DZD
13.11 Télécopie	500 DZD
13.12 Téléphone (appel local)	100 DZD
13.13 Téléphone (appel international)	1 000 DZD
13.14 Demande renseignements commerciaux
13.14.1 Demande Renseignements commerciaux émanant des banques	Gratuit
13.14.2 Demande renseignements émanant d’autres entités non bancaires	1 000 DZD
13.15 Droit de garde des titres et valeurs en dépôts libres	300 DZD
13.16 Frais de conservation d’avis	1 000 DZD /par Xxxx (conservation de document à la demande du client).
13.17 Frais de recherches inférieures à 1 an	200 DZD
13.18 Frais de recherches supérieures à 1 an	500 DZD
13.19 Photocopie	15 DZD/copie
13.20 Duplicata	50 DZD/Page
13.21 Frais d’enregistrement	500 DZD + frais d’enregistrement
13.22 Frais de courrier	200 DZD