Transfert des Droits. Le transfert des droits sur le Matériel aura lieu à la livraison.
Transfert des Droits. Xxxxxx stipulant si les parties contractantes peuvent transférer leurs droits et sous quelles conditions
Transfert des Droits. Le transfert des droits sur le matériel aura lieu à la livraison.
Transfert des Droits. 2.1 Le Modèle cède au Bénéficiaire, pour une durée illimitée, les droits relatifs à son image, telle que reproduite par les photographies et vidéos découlant de l’article 1, et notamment le droit d’utiliser, reproduire, publier, et diffuser, sous quelque forme et quelque support que ce soit, y compris sur CD-ROM, DVD ou sur Internet, en tout ou partie, les produits découlant de l’article 1.
Transfert des Droits. À compter du mai, si l'enseignante ou l'enseignant permanent quitte la commission et est engagé dans une autre commission et que cela a pour effet de réduire le nombre d'enseignantes ou d'enseignants mis en disponibilité la commission ou à une autre commission ou à mettre en disponibilité à la commission, elle ou il bénéficie du transfert de sa permanence, des années d'expé- rience que lui avait reconnues la commission, de l'ancienneté, des jours accumulés dans sa banque de congés de maladie non monnayables, ainsi que des frais de transport de meubles et des effets personnels prévus aux articles 3) et de l'annexe X aux conditions qui y sont énoncées. Remplacement de l'enseignante ou l'enseignant temps plein Pour remplacer une enseignante ou un enseignant à temps plein qui est en congé à temps plein pour toute l'année scolaire ou pour terminer l'année scolaire pourvu que ce congé ait débuté le ou avant le octobre, et dont le congé ne peut être annulé ou prendre fin sans l'accord de la commission, celle-ci rappelle une enseignante ou un enseignant en disponibilité conformément à la clause Dans ce cas, la candidate ou le candidat doit répondre aux critères de la clause Prêt de services un organisme communautaire Dans une commission y a surplus, cette mesure a pour effet de permettre une enseignante ou un enseignant permanent de bénéficier d'un prêt de services un organisme communautaire. L'octroi de ce prêt de services est du ressort exclusif de la commission; cependant, dans le cas de refus, la commission, si l'enseignante ou l'enseignant en fait la demande, lui fournit les raisons de son refus. Allocation de replacement
Transfert des Droits. Les droits individuels en cours de constitution sont transférables vers tout autre PER détenu par le Client titulaire (transfert sortant). Le transfert des droits n’emporte pas modification des conditions de leur rachat ou de leur liquidation énoncées dans la présente Convention. Les transferts seront possibles à partir du 01/01/2021. Les frais de transfert sont indiqués en annexe des présentes. Le Teneur de compte-conservateur s’engage à transmettre à l’organisme d’accueil du contrat, les sommes et les informations nécessaires à la réalisation du transfert dans un délai de deux (2) mois après réception de la demande du Client de transfert (dossier complet). La demande du Client doit notamment comporter les éléments suivants : Une lettre du Client titulaire demandant le transfert ; Une attestation de l’organisme d’accueil du contrat certifiant que le contrat d’accueil est un PER ; Le relevé d’identité bancaire de l’organisme d’accueil du contrat sur lequel le transfert des sommes devra être effectué.
Transfert des Droits. Le transfert des droits liés au compte épargne temps est réalisable, en accord avec l'Entreprise, en cas de mutation au sein du groupe Société Générale dans la mesure où la nouvelle entité a signé un accord relatif à la mise en place d‟un compte épargne temps. Dans le cas contraire, le salarié peut choisir de maintenir son épargne dans l'attente de son retour dans son entité d'origine ou de liquider son compte épargne temps; l'apurement s'effectuant alors dans les conditions fixées à l'article 5 ci- dessus.