Surveillance médicale Clauses Exemplaires

Surveillance médicale. La LNR assurera notamment, en étroite liaison avec la FFR : ▪ la mise en œuvre et la coordination du suivi longitudinal des joueurs évoluant au sein des clubs professionnels ; ▪ le suivi épidémiologique des joueurs évoluant au sein des clubs professionnels ; ▪ la mise en œuvre du Règlement médical particulier aux compétitions professionnelles.
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Surveillance médicale. ◆ Dans le cadre de son activité professionnelle l’assistante maternelle peut être amenée à recevoir la visite de la puéricultrice ou du médecin de la Protection Maternelle et Infantile. ◆ L’assistante maternelle s’engage à respecter les prescriptions médicales sur présentation obligatoire de l’ordonnance. ◆ L’assistante maternelle doit être informée des allergies éventuelles et des maladies particulières de l’enfant. ◆ A titre exceptionnel et en cas d’impossibilité des parents, l’assistante maternelle pourra appeler le médecin lorsqu’elle le jugera nécessaire, elle fera l’avance des frais médicaux et pharmaceutiques que les parents rembourseront aussitôt : oui ❑ non ❑ Asthme □ Oui □ Non Médicamenteuses □ Oui □ Non Alimentaires □ Oui □ Non Autres ………………………………
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Surveillance médicale. La surveillance médicale est assurée par des praticiens libéraux. La direction de l'établissement informe le résidant de son libre choix en matière de médecins, de laboratoires d'analyse médicale, et des différentes professions paramédicales. Chaque résidant s'acquitte personnellement des dépenses de santé qui lui incombent (médecin, paramédicaux, pharmacie…) et se fait directement rembourser par la caisse d'assurance maladie. L'établissement peut faire assurer la livraison des médicaments et les met à la disposition du résidant et sous son entière responsabilité. En cas d'examen clinique à l'extérieur, il est demandé aux familles d'accompagner leurs parents hébergés. En cas d'urgence manifeste, l'établissement peut faire appel à un médecin de garde, aux pompiers ou au SAMU. S'il y a nécessité d'hospitalisation, elle est décidée par le médecin qui adresse le résidant à l'hôpital, dans le service qu'il juge le plus approprié à son cas, sauf si le résidant est déjà suivi par un service spécialisé qui lui a donné des consignes précises dans cette situation.
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Surveillance médicale. Les dispositions du code du travail concernant la surveillance médicale sont obligatoirement applicables aux salarié(e)s du Particulier Employeur à temps complet et à temps partiel.
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Surveillance médicale. Les cocontractants veillent à l'application stricte des règles sur la surveillance médicale et l'hygiène corporelle du personnel, et notamment de celui qui manipule les denrées alimentaires. Cette surveillance est exercée dans un double objectif : - sauvegarder la sécurité du personnel ; - veiller à ce que l'état de santé du personnel ne crée pas de risque pour le consommateur.
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Surveillance médicale. 1° Chaque résident conserve le libre choix de son médecin traitant.
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Surveillance médicale. Durant la durée du contrat les parents sont tenus de fournir à l'assistant(e) maternel(le) la preuve que la couverture vaccinale est bien effective. En cas de maladie, l'assistant(e) maternel(le) n'est pas tenue de garder l'enfant. En cas d'accident mineur survenu dans la journée, l'assistant(e) maternel(le) préviendra les parents dans les plus brefs délais. En cas d'accident ou de maladie subite, l'assistant(e) maternel(le) doit appeler les parents et : soit le médecin choisi par les parents soit le médecin de l'assistant(e) maternel(le) ou le SMUR (15) suivant la gravité du cas. ] Coordonnées du médecin choisi : Docteur ………………………………………………………………………………………………………………. Adresse ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………. ] Recommandations particulières concernant la santé de l'enfant (régime particulier, traitement médical, allergies, …). L'assistant(e) maternel(le) ne peut donner des médicaments qu'en étant en possession de l'ordonnance correspondante. ………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………….. ] Les parents s'engagent à informer rapidement l'assistant(e) maternel(le) de toute maladie contagieuse dont leur enfant est porteur. ] Les parents s'engagent à rembourser les frais médicaux ou pharmaceutiques avancés par l'assistant(e) maternel(le)
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Surveillance médicale. L’employeur s’engage à fournir au Salarié(e) tous les renseignements d’ordre médical nécessaires figurant dans le carnet de santé des Enfants. Le/La Salarié(e) s’engage à appliquer si besoin, régimes et traitements prescrits par les ordonnances dont il lui sera communiqué un exemplaire. Il/Elle est autorisé(e) à donner aux Enfants les premiers soins si nécessaires en attendant l’arrivée du médecin ou des parents (par exemple en cas de température élevée ou de blessure). En cas d’accident ou de maladie, le/la Salariée doit appeler (annexe 1) : les parents ; le médecin suivant : ; et en l’absence des parents, les grands-parents ; Si une hospitalisation est nécessaire, les Enfants seront conduits à l’hôpital de L’autorisation parentale d’intervention chirurgicale en urgence est annexée au présent contrat (annexe 2).
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  • RESILIATION Le Contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de quatre mois. La résiliation, qui ne donnera lieu à aucune indemnité, ne prend effet qu’après l’expiration dudit préavis de quatre mois commençant à courir à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception précitée. Toutefois, les Parties peuvent convenir, par écrit, d’un commun accord, de réduire le préavis. En cas de cessation de tout ou partie de ses activités de nature à compromettre l’exécution du présent Contrat, le Diffuseur s’engage à résilier préalablement le présent Contrat selon les modalités et dans le respect du préavis définis au présent paragraphe. Les parties conviennent que l’AMF a le droit de résilier le Contrat à tout moment, avec un préavis de quinze jours, en cas de manquement du Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat et, notamment, en cas de non-respect du PLA (Annexe 2) et/ou des obligations mises à sa charge en vertu de l’Annexe 1, d’impossibilité de corriger un dysfonctionnement de l’interface et de non transmission à l’AMF, dans les délais, de la Déclaration visée à l’article 1 du Contrat, du Rapport d’Audit ou toute autre information ou document demandé par l’AMF. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité. En cas de manquement par le Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat qui serait de nature à compromettre gravement la diffusion effective et intégrale de l’Information Réglementée d’un ou de plusieurs émetteurs, les parties conviennent que l’AMF sera fondée à résilier unilatéralement le présent Contrat, sans préavis et sans indemnité. Dans un tel cas, l’AMF pourra retirer sans délai le nom du Diffuseur de la Liste des Diffuseurs.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Commentaire En l’absence de clause expresse excluant le principe de la compensation inter-droits (ex : des droits de traduction venant en déduction de l’à-valoir), il est possible de négocier, a minima, la non compensation de l’à-valoir avec d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle, cédés le cas échéant par contrat séparé. Pour éviter toute ambiguïté, il est indispensable que le contrat comporte une clause qui exclut expressément la compensation inter-droits. En revanche, concernant la compensation inter-titres (qui consiste à grouper sous un compte auteur unique les différents titres publiés chez un même éditeur), il est vivement conseillé d’obtenir l’interdiction d’une telle compensation dans le contrat, telle que mentionnée à l’article 3 – 4].

  • Informatique et libertés L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.

  • Rémunération > Salaire horaire de base : Salaire horaire brut de base :.................................................. € Salaire horaire net de base € Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales - Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales > Salaire mensuel de base : le salaire est mensualisé soit en année complète, soit en année incomplète :

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.