Définition de RESILIATION

RESILIATION pendant la durée du séjour, si cela est justifié (chèque sans provision, détérioration des biens loués, plaintes de voisinage, non- respect du règlement intérieur) la résiliation immédiate entraine le départ du locataire et l’intégralité du montant du séjour demeure acquise au gestionnaire.

RESILIATION fait de rompre les effets d'un contrat de prestation assurée à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté.

Examples of RESILIATION in a sentence

• Chacun des co-titulaires pourra mettre fin à tout moment à la convention de compte joint dans les conditions stipulées au paragraphe intitulé RESILIATION – CLOTURE DU COMPTE.

• De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par PHPNET FRANCE de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l'article RESILIATION : – l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu.

• Ce chèque ne sera pas encaissé sauf en cas de non respect du contrat et dont le non respect aura été notifié par le bailleur par SMS, courrier postale simple, courrier recommandé ou mail (dont, mais non exclusif, retard de paiement, chèque retourné avec absence de provisions, trouble du voisinage, cas prévus dans les paragraphes <<RESILIATION DU CONTRAT>>, <<CLAUSE RESOLUTOIRE>> ).

• A L’EGARD DES COMMERCANTS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES, SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE XXXX (00000).

• TOUT LITIGE RELATIF A LA SIGNATURE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RESILIATION DU CONTRAT EST SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (FRANCE), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

• IL TOUT LITIGE CONCERNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION ET/OU SA RESILIATION ET/OU SON EXPIRATION, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS COMPETENTES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT TOUTE DEMANDE INCIDENCE ET/OU GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

• Lorsque la nouvelle cotisation emporte une majoration, indépendamment de l’évolution de la cotisation résultant de la variation de l’indice, l’Assuré a la faculté de résilier le contrat dans le mois de la date à laquelle il a eu connaissance de la majoration, selon les modalités prévues au paragraphe "FORME DE LA RESILIATION".

• POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION.

• TOUT LITIGE RELATIF A LA SIGNATURE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RESILIATION DU CONTRAT EST SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, FRANCE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

• Dans le cas où le Client n’accepterait pas ces modifications, ONATYS SOFTWARE se réserve la possibilité de résilier les présentes CGV dans les conditions prévues ci-avant à l’article « RESILIATION - DESINSCRIPTION ».