Règles d’interprétation. 7.1 Les parties reconnaissent les règles d’interprétation suivantes, sans toutefois s’y limiter.
Règles d’interprétation. Le présent Contrat annule et remplace tous les accords antérieurs à la date de son entrée en vigueur. Si l'une des quelconques stipulations du Contrat est annulée en totalité ou en partie, la validité des stipulations restantes n'en sera pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et l'objet du Contrat. Les intitulés des articles ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas valeur contractuelle. Le présent Contrat ne pourra faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l'une des Parties, sans l'accord écrit et préalable des parties. Chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels. En particulier, la Société demeure indépendante et ne peut être qualifiée d’employé, de mandataire, d’associé du client ou être liée par toute autre forme de partenariat du fait du Contrat. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Les Parties élisent domicile aux adresses en tête des présentes. Tout changement d’adresse de l’une des Parties devra être notifié dans un bref délai à l’autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception. La Société est autorisée à faire référence à la dénomination sociale, et au logo du client sur son propre site Web sans son accord préalable et écrit, ainsi que dans le cadre de procédures d’appel d’offre public ou privé et d’attributions de marchés publics. Le client sera préalablement informé de toute sous- traitance de tout ou partie des Prestations.
Règles d’interprétation. Les règles exposées ci-après s’appliquent à l’interprétation du présent Contrat :
Règles d’interprétation. La signification des termes définis s’applique indifféremment au singulier et au pluriel de ces termes et, le cas échéant, au masculin ou au féminin. Les titres utilisés dans la présente Convention ont été insérés uniquement pour la commodité de lecture et n’affectent ni le sens ni l’interprétation de la présente Convention. A moins que le contexte nécessite qu’il en soit autrement, toute référence à une disposition légale s’entend de la disposition telle qu’elle aura été modifiée, remplacée ou codifiée dans la mesure où cette modification, ce remplacement ou cette codification est applicable ou est susceptible de s’appliquer aux opérations stipulées par la présente Convention. Toute référence à un autre document s’entend de ce document tel qu’il pourra être modifié ou remplacé. Les exemples qui suivent les termes « inclure », « incluant », « notamment », « en particulier » et autres termes ayant le même sens ne sont pas limitatifs.
Règles d’interprétation. Les Parties ont pour intention que, si un tribunal de la juridiction compétente détermine qu’une disposition du présent Contrat est inopposable, les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur et de plein effet. En cas de conflit entre le présent Contrat et un Bon de Commande, un cahier des charges, un avenant ou une annexe, le Contrat prévaudra, sauf disposition expresse dans le Bon de Commande, le cahier des charges, l’avenant ou l’annexe applicable. Sauf indication contraire explicite, l’expression « y compris », dès qu’elle est employée dans les présentes ou dans tout avenant, signifie « y compris, mais sans limitation ». Le présent Contrat d’Abonnement est rédigé en langue anglaise, mais peut être mis à disposition dans d'autres langues à des fins de commodité uniquement, à la discrétion d'iCIMS. Les parties conviennent que la version anglaise du Contrat d’Abonnement sera déterminante pour l'interprétation et le règlement de tout litige.
Règles d’interprétation. L’interprétation de la présente Entente est régie par les règles d’interprétation suivantes.
Règles d’interprétation. 3.1 Le préambule, les annexes et les lettres d'entente font partie intégrante de la présente.
Règles d’interprétation. Pour l’interprétation du contrat, à moins que le contexte n’exige expressément le contraire, les règles suivantes s’appliqueront :
Règles d’interprétation. En signant le présent Contrat, le Fournisseur de Services renonce explicitement à appliquer ses propres conditions générales, spécifiques ou autres, quel que soit le moment ou la forme de leur émission. La concrétisation dans ce Contrat d'une obligation ou d’une stipulation spécifique reprise dans la législation applicable ne doit en aucun cas être considérée comme dérogeant aux obligations ou stipulations qui, en vertu de la législation applicable, doivent être appliquées à la situation visée. Dans le présent Contrat, y compris ses Annexes, à moins que le contexte ne s’y oppose : - le singulier indique le pluriel et vice versa ; - les références à un genre comprennent tous les autres genres ; - la table des matières, les titres et les dénominations sont insérés dans ce Contrat pour des raisons de commodité uniquement et n’affectent pas leur interprétation ; - l’expression « y compris » et ses variantes doivent être interprétées sans restriction ; - toute référence à la législation, la règlementation, une directive, un ordre, un instrument, un code ou tout autre texte législatif doit comprendre toute modification, extension ou réadoption de celui- ci alors en vigueur.
Règles d’interprétation. 2-6.01 Toutes les désignations ou titres mentionnés dans ladite convention s'appliquent aussi bien aux femmes qu'aux hommes à moins que le contexte ne l'interdise.